Bruit piscine
Décisions
[…] Sur le fond : Attendu qu'au soutien de leur appel, Monsieur et Madame B , qui exposent avoir fait construire leur piscine dans les règles de l'art, avoir obtenu un certificat de conformité et avoir fait installer leur système d'arrosage par un professionnel, produisent, notamment, un procès-verbal de constat dressé le 30 octobre 2009 par Maître BERGE, huissier de justice à A, selon lequel: — le bruit du moteur de la piscine est peu perceptible, — le système de vidange de la piscine est relié au collecteur des eaux pluviales, — les eaux pluviales s'écoulent le long d'un caniveau avant de rejoindre une canalisation enterrée,
[…] une superficie de 2256 m² et d'après les constatations faites par M. W…, dans le cadre de l'expertise ordonnée en référé, la piscine et son local technique construits sur la parcelle […] se trouvent à plus de 40 m de la villa voisine ; en l'état actuel, une haie de pittosporums a été plantée par la SCI le Nègre Blanc en limite de propriété, […] réalisée par M. M…, ingénieur acousticien, à 2 m de la porte du local technique de la piscine que le bruit provenant de ce local (qu'il s'agisse du bruit de la pompe ou du bruit du débordement de la piscine lorsque la filtration fonctionne) ne dépasse pas la valeur maximale réglementaire fixée par le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006, soit 5 dB(A), […]
[…] Expliquant que dans le cadre de la dernière construction les consorts Z – C avaient édifié des murs de clôture de deux mètres environ, avaient également installé en limite Est de la propriété B une piscine hors sol avec une pompe de filtration fonctionnant constamment et émettant un bruit important, piscine remplacée par un SPA fin juillet 2011, ils avaient installé un auvent
[…] Se plaignant de bruits gênants provenant de la chaudière et du moteur de la piscine de ses voisins, Monsieur Y les a assignés le 22 octobre 2008 devant le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS pour obtenir la désignation d'un expert.
[…] à MONTPELLIER d'une villa construite sur une parcelle jouxtant celle sur laquelle les époux X, également propriétaires d'une villa, ont fait construire sans autorisation d'urbanisme, une piscine hors sol ainsi qu'une terrasse surélevée à 50 cm de la limite séparative des deux fonds sans respecter les règles du plan local d'urbanisme et que ces ouvrages sont pour elle source de troubles anormaux du voisinage (bruit, création d'une vue sur son fonds, inondations consécutives à un blocage par la piscine du système de drainage, moins value apportée à son propre bien), […]
[…] — S'agissant des nuisances, particulièrement sonores, liées au fonctionnement et plus encore à l'utilisation de la piscine, ces nuisances certes inévitables pour certaines (nettoyage de la piscine, bruit d'eau) sont cependant réelles au regard des pièces versées aux débats. Deux constats d'huissier dressés les 19 juillet 2006 et 21 juillet 2009 les établissent de manière incontestable : cris, plongeons, sauts, rires mais aussi insultes ; dîners prolongés en bordure de piscine, ces bruits, portés par l'eau, étant nettement perceptibles même à l'intérieur de la maison.
[…] Par lettre du 28 avril 2016, M me C B a saisi le maire de la ville de Vannes aux fins de se plaindre des désagréments permanents qu'elle subissait du fait, notamment, du bruit de la pompe de la piscine, fonctionnant par oxygénation à eau.
[…] Le 13 novembre 2024, Madame [T] [V] [B] a fait délivrer par actes de commissaire de justice un congé à effet au 14 mai 2025, pour motifs légitimes et sérieux, à savoir le défaut de paiement répété des loyers ayant généré un arriéré de 7822,06 euros, les nuisances (odeur de cannabis et bruit) et l'installation d'une piscine sur la terrasse.
[…] — qu'il n'y avait pas création d'une vue, compte tenu de la pente importante des fonds impliquant l'existence d'une vue antérieure aux travaux litigieux, — que les fonds étaient situés sur la pente Nord du Faron et que l'ensoleillement était limité de ce fait, ainsi que du fait de la présence des arbres des époux X, — que le bruit de la piscine n'avait fait l'objet d'aucune mesure, — que la piscine n'était pas une construction concernée par la zone non aedificandi telle que résultant de l'article 3 du règlement du lotissement, — que le mur de soutènement de sa propriété était privatif et que le règlement du lotissement visait les clôtures séparant deux lots contigus,
[…] sur les éléments antérieurs au 29 novembre 2016• Le premier juge a exactement relevé qu'il résulte de la procédure que : 'Dès 2007, les époux Z ont constaté des bruits gênants suite à l'installation d'une piscine par les époux X. En 2010, l'expert M. Yves A avait conclu qu'il était nécessaire de supprimer le ronronnement sonore dû aux matériels de la piscine, que ces bruits étaient dommageables pour la qualité acoustique des lieux et que les époux Z pouvaient souffrir d'une diminution du prix de location ou de vente de cette habitation en raison de ce trouble du voisinage. M. A en avait conclu la nécessité effectuer des travaux tels que :
pendant 7 jours
Commentaires
[…] — la fréquent répétitions. […] de voisinage* règle comment supporter les bruits de bouche trouble anormal de voisinage* quel tribunal trouble anormal de voisinage* qui contacter compétence troubles de voisinage* trouble anormal de voisinage* procédure trouble anormal de voisinage* que faire comportement bruyant trouble anormal de voisinage* piscine trouble anormal de voisinage* préjudice esthétique constat bruit de voisinage* trouble anormal de voisinage* perte d'intimité trouble anormal de voisinage* piano constat bruit huissier (La réglementation et les recours des troubles de voisinage) trouble anormal de […] trouble de voisinage* bruit piscine […]
Lire la suite…Jean Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur si pour faire cesser des conflits de voisinage, un maire peut fixer par arrêté les seuils maximaux de bruit généré par des installations de type pompes à chaleur et climatisations. […] Les pompes à chaleur, climatiseurs, pompes de piscine et autres installations détenues par les particuliers, relèvent des bruits de comportement. […] À la différence des bruits résultant d'activités professionnelle ou sportive, culturelle ou de loisir, les bruits de voisinage ne nécessitent pas qu'il soit procédé à une mesure acoustique chez le plaignant depuis son habitation ou son jardin. […]
Lire la suite…Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les conditions d'exercice de la profession de maitre nageur en piscine couverte. Les interesses exercent leur activite dans des conditions difficiles qui devraient permettre le classement de la profession dans la liste des metiers insalubres. […] L'honorable parlementaire a appele l'attention sur les nuisances particulieres auxquelles peuvent etre confrontes les maitres-nageurs en piscine couverte, en faisant reference notamment a l'exposition importante de cette profession au bruit, a la chaleur et a l'inhalation de residus de chlore toxiques. […]
Lire la suite…Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°11177 posée le 10/04/2014 sous le titre : " Bruits de voisinage ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. […] R. 1334-32). […] Les pompes à chaleur, climatiseurs, pompes de piscine et autres installations détenues par les particuliers, relèvent des bruits de comportement. […]
Lire la suite…Éric Alauzet attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact des piscines sur la ressource disponible en eau durant les périodes de sécheresse. […]
Lire la suite…[…] ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la multiplication des pompes à chaleur pour piscine et les nuisances de voisinages que celles-ci peuvent créer, en terme de santé publique, selon leur implantation. […] En effet, il y a lieu de constater que, malgré les dispositions de la circulaire du 27 février 1996 et du décret du 31 août 2006 relatif à l'atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par le bruit, introduites dans le code de la santé publique, la particularité de ce type d'équipement fonctionnant avec un compresseur, crée de plus en plus de troubles, […]
Lire la suite…En matière de nuisances sonores, le code de la santé publique définit les bruits de comportement (art. […] Les pompes à chaleur, climatiseurs, pompes de piscine et autres installations détenues par les particuliers, relèvent des bruits de comportement. […]
Lire la suite…En matière de nuisances sonores, le code de la santé publique définit les bruits de comportement (art. […] Les pompes à chaleur, climatiseurs, pompes de piscine et autres installations détenues par les particuliers, relèvent des bruits de comportement. […]
Lire la suite…Mme Barbara Pompili attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur le problème des noyades en piscines publiques. Depuis quelques jours, plusieurs noyades qui seront prises en compte dans l'enquête que mène actuellement l'Institut de veille sanitaire ont eu lieu en piscines publiques. […] Les caractéristiques de leur tâche et les conditions d'environnement en piscine - tels que la chaleur, le bruit, les reflets et les angles morts - sont en effet défavorables au maintien de la vigilance constante. […]
Lire la suite…pendant 7 jours
Lois et règlements
- ···
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
- Section unique : Zones de bruit des aérodromes
- Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
- Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes
Afin d'évaluer, de prévenir et de réduire le bruit émis dans l'environnement, les données, objectifs et mesures constitutifs des cartes de bruit et du plan de prévention du bruit dans l'environnement prévus par les articles R. 572-4, R. 572-5, […]
Article L1332-8 du Code de la santé publique
- ···
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
- Chapitre II : Piscines et baignades
La personne responsable d'une piscine ou d'une baignade artificielle est tenue de surveiller la qualité de l'eau et d'informer le public sur les résultats de cette surveillance, de se soumettre à un contrôle sanitaire, de respecter les règles et les limites de qualité fixées par décret, et de n'employer que des produits et procédés de traitement de l'eau, […]
Article L112-7 du Code de l'urbanisme
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
- Section 2 : Zones de bruit des aérodromes
- Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
- Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes
Le plan d'exposition au bruit comprend un rapport de présentation et des documents graphiques. […]
Article D1332-7 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
- Chapitre II : Piscines et baignades
- Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines
I-La fréquentation maximale théorique d'une piscine, correspondant à la capacité d'accueil de l'enceinte de la piscine, est de trois personnes pour 2 mètres carrés de plan d'eau en plein air et d'une personne par mètre carré de plan d'eau couvert. N'est pas prise en compte dans la détermination de la surface des plans d'eau la surface des bassins de plongeon ou de plongée réservés en permanence à cet usage.
Article D1332-11 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
- Chapitre II : Piscines et baignades
- Section 1 : Règles sanitaires applicables aux piscines
I.-En cas de non-respect des limites de qualité définies par l'arrêté mentionné à l'article D. 1332-2 constaté lors de la surveillance des installations mentionnée au I de l'article D. 1332-10 ou à l'occasion du contrôle sanitaire mentionné au II de l'article D. 1332-10, la personne responsable de la piscine prend sans délai :
Article ANNEXE de l'Arrêté du 6 mai 1988 pris pour l'application des articles 5 et 19 du décret n° 88-549 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriauxAbrogé
- Arrêté du 6 mai 1988
[…] " - périmètres de protection des captages. " Eaux de loisirs : " - législation et réglementation relatives aux piscines et aux baignades aménagées. " 3° Déchets : " Effluents
Article L128-1 du Code de la construction et de l'habitationAbrogé
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre II : Sécurité et protection des immeubles
- Chapitre VIII : Sécurité des piscines
A compter du 1er janvier 2004, les piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade.
Article L571-10 du Code de l'environnement
- ···
- Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- Titre VII : Prévention de la pollution sonore
- Chapitre Ier : Lutte contre le bruit
- Section 3 : Aménagements et infrastructures de transports terrestres
Dans chaque département, le préfet recense et classe les infrastructures de transports terrestres en fonction de leurs caractéristiques sonores et du trafic. Sur la base de ce classement, il détermine, après consultation des communes, les secteurs situés au voisinage de ces infrastructures qui sont affectés par le bruit, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Article L112-6 du Code de l'urbanisme
- ···
- Partie législative
- Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme
- Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire
- Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
- Section 2 : Zones de bruit des aérodromes
- Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes
Pour l'application des prescriptions édictées par la présente section, un plan d'exposition au bruit est établi pour chacun des aérodromes mentionnés à l'article L. 112-5. Le plan d'exposition au bruit est annexé au plan local d'urbanisme, au plan de sauvegarde et de mise en valeur et à la carte communale.
Article R1336-7 du Code de la santé publique
- ···
- Partie réglementaire
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés à l'environnement et au travail
- Chapitre VI : Prévention des risques liés au bruit
- Section 2 : Dispositions applicables aux bruits de voisinage
L'émergence globale dans un lieu donné est définie par la différence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit résiduel constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause.
- PROTHERM CONSULT (LE CANNET, 837881523)
- Article 76 du Code de procédure civile
- YUNEXPRESS FR
- KEOLIS EURE ET LOIR
- BANQUE CHALUS (CLERMONT-FERRAND, 855201018)
- Article 1438 du Code civil
- Tribunal Judiciaire de Paris, Ps ctx protection sociale 3, 11 septembre 2024, n° 21/00124
- Tribunal de commerce de Toulon, 22 juin 2023, n° 2023F727
- Tribunal administratif de Nice, 27 février 2025, n° 2301020
- Article R156-1 du Code de la construction et de l'habitation
- Redressement et liquidation judiciaire MELESSE (35520)
- Règlement (CE) 859/2008 du 20 août 2008
- Article L124-5 du Code des assurances
- CAA de NANTES, 6ème chambre, 20 juin 2023, 23NT00431, Inédit au recueil Lebon
— liés aux bruits d'abord 2). — de nature olfactive (odeurs) 3). — liés à l'ensoleillement, […] B). […] excessif (Les troubles de voisinage) troubles de voisinage* bruits de comportement code pénal trouble du voisinage* troubles de voisinage* chiens troubles de voisinage* code civil code pénal bruit voisinage troubles de voisinage* compétence avocat pénaliste paris troubles de voisinage* compétence troubles de voisinage* constatés par une décision de justice passée en force de chose jugée troubles de voisinage* construction troubles de voisinage* copropriété avocat troubles de voisinage* troubles de voisinage* courrier troubles de voisinage* définition avocat trouble du […]
Lire la suite…