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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 2 nov. 2023, n° 21/02144 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 21/02144 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Thonon-Les-Bains, 6 octobre 2021, N° 2020J00084 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
SERVICE CIVIL
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 781 C.P.C.)
RG N° : N° RG 21/02144 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2XH
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020J00084
S.A.R.L. RHONE ALPES DEMENAGEMENTS
[Adresse 6]
[Localité 2]
Représentant : Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERY
APPELANT
S.C.E.A. [Adresse 5]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Colomban CAROULLE de la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE PIETTRE, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS
INTIME
Nous, Hélène PIRAT,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/02144 – N° Portalis DBVY-V-B7F-G2XH,
Attendu que les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis ;
Attendu, en conséquence, qu’il échet d’ordonner la radiation d’office.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 781 du Code de Procédure Civile.
Ordonnons d’office la radiation de l’affaire
Laissons les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d’une éventuelle décision à intervenir sur le fond.
Fait à [Localité 4], le 02 Novembre 2023
La Conseillère de la Mise en Etat
Hélène PIRAT
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