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Sur la décision
| Référence : | CA Chambéry, 1re ch., 6 mars 2025, n° 24/01363 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Chambéry |
| Numéro(s) : | 24/01363 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 6 mars 2025, N° /00510 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Société HBMH PROMOTION |
|---|
Texte intégral
COUR D’APPEL DE CHAMBERY N° Minute : [Immatriculation 3]/116
1ère Chambre
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 24/01363 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HSPF
Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 1ère Chambre de la COUR D’APPEL DE CHAMBERY du 06 Mars 2025.
Nous, [Y] [J], Magistrate chargée de la Mise en état, saisi de l’appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/01363 – N° Portalis DBVY-V-B7I-HSPF dans une instance entre les parties suivantes :
Société HBMH PROMOTION, dont le siège social est situé [Adresse 5], représentant : Me [A], avocat au barreau de CHAMBERY
C/
Mme [D] [L] [C] [B], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [G] [K] [E] [X] [B], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY, Mme [H] [L] [O] [E] [B], demeurant [Adresse 4], représentant : Me [V], avocat au barreau de CHAMBERY
sur appel d’une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 30 Août 2024, enregistrée sous le N° 24/00510
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l’appelante s’est désistée de son appel,
Que ce désistement a été accepté par les intimées,
Que l’instance se trouve donc éteinte,
Constatons l’extinction de l’instance,
Disons la Cour dessaisie de l’instance,
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens conformément à l’accord intervenu entre elles.
Fait à [Localité 7], le 06 Mars 2025
La Présidente
Nathalie HACQUARD
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