Infirmation partielle 10 décembre 2020
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 a, 5 déc. 2017, n° 15/03268 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 15/03268 |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Colmar, 15 mai 2015 |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties |
Sur les parties
| Président : | Anne PAULY, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE COLMAR
Chambre 4 A
03.89.20.89.05
MINUTE N° 17/2090
Numéro d’inscription au répertoire général N° RG 15/03268
APPELANT
Monsieur X Y
Représenté par Me Frédérique DUBOIS, avocat au barreau de COLMAR
INTIMEE
Représentée par Me Emmanuelle RALLET de la SCP GRIMAL GATIN BENOIT RALLET, avocat au barreau de MULHOUSE
ORDONNANCE
Nous, Anne PAULY, Président de la chambre sociale,
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Vu l’appel interjeté le 12 Juin 2015, à l’encontre d’une décision rendue le 15 Mai 2015 par le CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE COLMAR,
Attendu que l’appelant n’a pas répliqué aux conclusions de l’intimée datées du 15 mai 2017 ;
Qu’il n’a donc pas fait diligence ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de l’affaire conformément aux dispositions de l’article 381 et suivants du code de procédure civile.
Subordonnons la reprise de l’instance au dépôt de conclusions par la partie appelante.
Fait à Colmar, le 05 Décembre 2017
Le président de la chambre sociale
Copie(s) délivrée(s) par LS :
— aux parties
— aux avocats et aux D.S.
Le 05 Décembre 2017
Le Greffier
,
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