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18 avril 2024
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CA Colmar
5 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 4 sb, 5 déc. 2024, n° 24/01964 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 24/01964 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 18 avril 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 décembre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 2]
Chambre 4 SB
03.89.20.89.20
MINUTE N° 24/1014
Numéro d’inscription au répertoire général N° N° RG 24/01964 – N° Portalis DBVW-V-B7I-IJZX
APPELANT
Monsieur [J] [M]
INTIMEE
[1]
ORDONNANCE
Nous, Jean-François LEVEQUE, Magistrat chargé d’instruire les affaires sociales,
Vu les articles 381 et 470 du Code de Procédure Civile,
Vu l’appel interjeté le 17 Mai 2024, à l’encontre d’une décision rendue le 18 Avril 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 3],
Vu l’absence de l’appelant et de conclusions nonobstant le délai écoulé depuis la convocation ;
Vu les injonctions de conclure ,
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la radiation de l’affaire ;
Subordonnons la reprise de l’instance au dépôt de conclusions et pièces ;
Fait à [Localité 2], le 05 Décembre 2024
Le Magistrat,
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