Désistement 10 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 10 oct. 2025, n° 25/02380 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 25/02380 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 novembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 2 A
03.89.20.89.03
N° RG 25/02380 – N° Portalis DBVW-V-B7J-IR2Y
Minute n° 410/2025
APPELANTE
S.C.I. SCHOEN
Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉS
[P] [N]
Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR
S.A.R.L. CEDER prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR
S.A.R.L. [Adresse 2] Société à responsabilité limitée à associé unique prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR
S.A.R.L. FACTORY ARCHITECTURES prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR
S.A.R.L. IMAEE prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR
ORDONNANCE
Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, magistrat de la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 03 Juin 2025 à l’encontre d’une décision rendue le 15 Avril 2025,
Vu les conclusions de désistement d’appel en date du 03 Septembre 2025,
Attendu qu’à défaut de demandes ou d’appels incidents, ce désistement est parfait,
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
Disons que les dépens d’appel seront supportés par l’appelant, sauf en cas d’accord contraire des parties.
COLMAR, le 10 Septembre 2025
Le cadre greffier, Le magistrat,
Copie aux avocats
le 11 Septembre 2025
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