Désistement 13 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 13 mars 2026, n° 26/00922 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 26/00922 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 2 A
N° RG 26/00922 – N° Portalis DBVW-V-B7K-IXO7
Minute n° 160/2026
APPELANT
[W] [L]
Représenté par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR
INTIMÉES
[E] [D]
[M] [Y] épouse [O]
[F] [U]
S.A.M. C.V. MUTUELLE ALSACE LORRAINE JURA, prise en la personne de son représentant légal
O R D O N N A N C E
Nous, Emmanuel ROBIN, Président de chambre,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 913-5 du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 04 Mars 2026 à l’encontre d’une décision rendue le 10 Février 2026,
Vu les conclusions de désistement d’appel en date du 13 Mars 2026,
Attendu que la partie intimée n’a à ce jour pas constitué avocat,
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelant de son désistement qui emporte acquiescement à la décision attaquée.
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour.
COLMAR, le 13 Mars 2026
Le magistrat,
Copie aux avocats
et par lettre simple
à l’intimé à titre d’information
le 13 Mars 2026
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