Désistement 22 avril 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Colmar, ch. 2 a, 22 avr. 2026, n° 26/00306 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Colmar |
| Numéro(s) : | 26/00306 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. [ W ] c/ S.A.S. ICS ( INSTITUT COMPTABLE DE [ Localité 2 ] ), S.A. SOCIETE GENERALE, S.A.R.L. AFOR CONSEIL |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
Chambre 2 A
03.89.20.89.47
RG N° : N° RG 26/00306 – N° Portalis DBVW-V-B7K-IWPB
Minute 215/2026
APPELANTE
S.A.S. [W]
représentée par Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER, avocat au barreau de COLMAR
INTIMES
M. [S] [G]
M. [M] [H]
représenté par Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS de la SELARL ACVF ASSOCIES, avocat au barreau de COLMAR
S.A.R.L. AFOR CONSEIL
S.A. SOCIETE GENERALE
représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR
S.A.S. ICS (INSTITUT COMPTABLE DE [Localité 2])
représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR
O R D O N N A N C E
Nous, Jean-François LEVEQUE, Président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 385, 396, 397, 399 à 405, 787 et 790 modifiés du code de procédure civile,
Vu l’appel interjeté le 20 Janvier 2026 à l’encontre d’une décision rendue le 01 Décembre 2025,
Vu les conclusions du 17 Avril 2026, desquelles il ressort que la S.A.S. [W], prise en la personne de son représentant légal, appelante, entend se désister partiellement de son appel en ce qu’il était dirigé contre Monsieur [M] [H], Monsieur [S] [G] et la SARL AFOR CONSEIL,
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l’appelante de son désistement partiel à l’encontre de Monsieur [M] [H], Monsieur [S] [G] et la SARL AFOR CONSEIL,
Constatons que la procédure se poursuit entre la S.A.S. [W], prise en la personne de son représentant légal, et la S.A. SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal et la S.A.S. ICS (INSTITUT COMPTABLE DE [Localité 2]) prise en la personne de son représentant légal.
[Localité 1], le 22 Avril 2026
Le magistrat chargé de la mise en état,
Copie aux avocats
et par lettre simple
aux intimés à titre d’information
le 22 Avril 2026
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