Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 13 février 2018, n° 17/01386

TCOM Dijon 2 août 2017

CA Dijon 13 février 2018

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	CA Dijon, 1re ch. civ., 13 févr. 2018, n° 17/01386
Juridiction :	Cour d'appel de Dijon
Numéro(s) :	17/01386
Décision précédente :	Tribunal de commerce / TAE de Dijon, 2 août 2017, N° 2017/03198
Dispositif :	Radie l'affaire pour défaut de diligence des parties

Sur les parties

Président :	Michel PETIT, président
Avocat(s) :	Karine SARCEClaire GERBAYPatrice CANNET
Cabinet(s) :	CANNET MIGNOT
Parties :	SARL F.B. IMMOBILIER c/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, SARL HERCEE CONSTRUCTION

Texte intégral

MP/AV

SARL F.B. IMMOBILIER

SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

SARL HERCEE CONSTRUCTION

Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le

COUR D’APPEL DE DIJON

1^re chambre civile

ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2018

RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N°17/01386

MINUTE N°

Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 02 août 2017 rendue par le tribunal de commerce de Dijon – RG : 2017/03198

APPELANTE :

SARL F.B. IMMOBILIER

[…]

Représentée par M^e Patrice CANNET, membre de la SCP MAZEN – CANNET – MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81

INTIMÉES :

SA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège :

[…]

Représentée par M^e Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126

SARL HERCÉE CONSTRUCTION société au capital de 30 000 € inscrite au RCS de DIJON et dont le siège est :

[…]

Représentée par M^e Karine SARCE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 103

*****

Nous, Michel Petit, Président de Chambre, assisté de Aurore Vuillemot, Greffier,

vu l’avis de fixation à l’audience du 13 février 2018, transmis par le greffe le 29 septembre 2017,

vu le message diffusé dans le RPVA le 12 février 2018, aux termes duquel l’avocat de la société FB Immobilier sollicite un renvoi ou subsidiairement une radiation, les parties ayant « finalisé un accord qui s’il est respecté devrait conduire à un désistement »,

vu ceux de même date, par lesquels les conseils de la Caisse d’Epargne et d’Hercée Construction indiquent ne pas s’opposer à cette demande ;

attendu que les parties convenant ainsi de ne pas solliciter pour l’instant une décision sur les prétentions qu’elles ont formulées dans leurs conclusions, il y a lieu d’ordonner la radiation ;

PAR CES MOTIFS,

ordonnons la radiation.

Le greffier, Le président,