Désistement 29 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, premier prés., 29 déc. 2023, n° 23/00189 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 23/00189 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
[V] [T]
sous mesure de curatelle confiée à l’UDAF Côte d’Or
C/
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE
UDAF DE LA COTE D’OR
mandataire de M. [T] [T]
Expédition délivrées par télécopie le 29 Décembre 2023
COUR D’APPEL DE DIJON
Premier Président
ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023
N° 23/64
N° RG 23/00189 – N° Portalis DBVF-V-B7H-GKI2
APPELANT :
Monsieur [V] [T]
sous mesure de curatelle confiée à l’UDAF Côte d’Or
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparant, représenté par Me Nathalie LEPERT – DE COURVILLE, avocat au barreau de DIJON, intervenant au titre de la permanence
INTIMES :
Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE
[Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté,
UDAF DE LA COTE D’OR
mandataire de M. [T] [T]
[Adresse 4]
[Localité 2]
non représenté,
COMPOSITION :
Président : Michèle BRUGERE, Conseiller, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d’appel de Dijon en date du 12 décembre 2023 pour statuer à l’occasion des procédures ouvertes en application des articles L 3211-12 et suivants du code de la santé publique.
Greffier : Maud DETANG, Greffier
L’affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général,
DÉBATS : audience publique du 26 Décembre 2023
ORDONNANCE : réputée contradictoire,
PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
SIGNÉE par Michèle BRUGERE, Conseiller et par Maud DETANG, Greffier greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Par courriel du 20 décembre 2023, M. [T] [T] [V] a relevé appel d’une ordonnance du 19 décembre 2023 par laquelle le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Dijon a dit n’y avoir lieu à ordonner la mainlevée de son hospitalisation complète au centre hospitalier de la Chartreuse où il avait été admis le 9 décembre 2023.
Par courriel du 26 décembre 2023 joint à l’avis de situation du docteur [L], M. [T] [T] indique se désister de son appel ;
A l’audience du 26 décembre à laquelle l’affaire à été appelée, son conseil confirme ce désistement.
SUR CE,
Il convient de constater le désistement d’appel de M.[T] [T] [V]
PAR CES MOTIFS :
Constate le désistement d’appel de M. [T] [T] [V]
Disons que les dépens seront supportés par le Trésor public.
Le Greffier Le Magistrat délégataire
Maud DETANG Michèle BRUGERE
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