Non-lieu à statuer 3 septembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, premier prés., 3 sept. 2024, n° 24/00101 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/00101 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 septembre 2024 |
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Texte intégral
[D] [S]
C/
[I] [H]
COUR D’APPEL DE DIJON
PREMIER PRESIDENT
ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024
STATUANT SUR UN RECOURS [Localité 5] TAXE
N° 24/30
N° RG 24/00101 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GNVH
DEMANDEUR AU RECOURS :
Monsieur [D] [S]
[Adresse 2]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté,
DÉFENDEUR AU RECOURS :
Maître [I] [H]
[Adresse 3]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté,
COMPOSITION DE LA COUR :
Président : Lucette BROUTECHOUX, Première Présidente,
Greffier lors des débats : Maud DETANG, Greffier
DÉBATS : Audience publique du 03 septembre 2024 ; l’affaire a été mise en délibéré au 03 Septembre 2024 à 14h,
ORDONNANCE : rendue contradictoirement,
PRONONCÉE : publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile,
SIGNÉE : par Lucette BROUTECHOUX, Première Présidente, et par Maud DETANG, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu le courrier de désistement de M. [D] [S] en date 30 août 2024,
Vu l’acceptation de Me [I] Chrisment en date du 30 août 2024,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du premier président de la cour d’appel de Dijon,
Le Greffier, Le Premier Président,
Maud DETANG Lucette BROUTECHOUX
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