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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 2e ch. civ., 20 mai 2025, n° 25/00034 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 25/00034 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal paritaire des baux ruraux de Dijon, 9 décembre 2024, N° 52-24-1 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 25/
N° RG 25/00034 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GSS3
Affaire : Ordonnance Référé, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de DIJON, décision attaquée en date du 09 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 52-24-1
APPELANTS
[X] [I]
Représenté par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31
E.A.R.L. EARL DES GRANDES HERBUES
Représentée par Me Thibaud NEVERS de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31
INTIMES
[C] [W] [B] épouse [G]
Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
[H] [R] [B]
Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
[P] [A] [L] [B]
Représentée par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
[K] [B]
Représenté par Me Paul BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de Maud DETANG, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00034 – N° Portalis DBVF-V-B7J-GSS3,
Vu les articles 941, 396, 397, 399, 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 28 avril 2025 par lesquelles M. [X] [I], EARL DES GRANDES HERBUES indiquent se désister de leur appel,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que M. [X] [I], EARL DES GRANDES HERBUES supporteront les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 2], le 20 Mai 2025
Le Greffier Le Magistrat chargé d’instruire l’affaire,
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
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