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Sur la décision
| Référence : | CA Dijon, 1re ch. civ., 20 mars 2025, n° 24/01462 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Dijon |
| Numéro(s) : | 24/01462 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Besançon, 3 novembre 2020, N° 20/00939 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mars 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Mutuelle UNEO, CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - ACM IARD, CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
' 03.80.44.61.00
1re chambre civile
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n°
N° RG 24/01462 – N° Portalis DBVF-V-B7I-GR3I
Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de BESANCON, décision attaquée en date du 03 Novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00939
— saisine après cassation
APPELANTES
[J] [Y] assistée de sa curatrice Madame [V] [Y] née [N]
[V] [N] épouse [Y] prise tant en son nom personnel qu’es qualités de curatrice de Mme [J] [Y]
[H] [Y]
Représentées par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38
INTIMES
[L] [E]
non représenté
S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL – ACM IARD
Représentée par Me Cécile RENEVEY – LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE MARNE
non représentée
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE
non représentée
Mutuelle UNEO
non représentée
Nous, Viviane Caullireau-Forel, président de chambre, assistée de Aurore Vuillemot, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro RG 24/01462,
Vu les articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu les conclusions du 19 mars 2025 par lesquelles les appelantes indiquent se désister de leur appel,
Vu l’absence de conclusions des parties déjà constituées,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la cour d’appel de Dijon.
Disons que, sauf meilleur accord des parties, Mmes [J] [Y], [V] [N] épouse [Y] et [H] [Y] supporteront les dépens de l’appel.
Fait à [Localité 2], le 20 mars 2025
Le greffier Le président de chambre,
Aurore Vuillemot Viviane Caullireau-Forel
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