Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 30 avril 2010, n° 08/02733

TASS Lille 13 mai 2008

CA Douai
Confirmation 30 avril 2010

Arguments

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Accepté
Reconnaissance du lien de causalité entre la maladie et le travail
La cour a confirmé que la maladie déclarée par M. A Z était bien reconnue comme professionnelle, en raison de l'exposition aux particules de carbone imbrulées, conformément aux conclusions de la CRAM.
Rejeté
Connaissance du danger par l'employeur
La cour a estimé qu'aucune preuve n'a été apportée pour démontrer que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger, écartant ainsi la faute inexcusable.

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Sur la décision

Référence :	CA Douai, soc. c salle 1, 30 avr. 2010, n° 08/02733
Juridiction :	Cour d'appel de Douai
Numéro(s) :	08/02733
Décision précédente :	Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, 13 mai 2008
Dispositif :	Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Sur les parties

Président :	Charlotte CHAILLET, président
Avocat(s) :	Bertrand MEIGNIE
Cabinet(s) :	SCP LECOMPTE LEDIEU
Parties :	CPAM DES FLANDRES, Société E.D.H.D, S.A. GAN ASSURANCES

Texte intégral

ARRET DU

30 Avril 2010

N° 143-10

RG 08/02733

CCH/AL

JUGT

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LILLE

EN DATE DU

13 Mai 2008

— Sécurité Sociale -

APPELANT :

M. A Z

XXX

Représenté par la SCP LECOMPTE-LEDIEU (avocats au barreau de CAMBRAI)

INTIME :

Société E.D.H.D.

XXX

Représentée par M^e Bertrand MEIGNIE (avocat au barreau de DOUAI) substitué par M^e NEWACZYK

En présence de M. X

CPAM DES FLANDRES

XXX

Représentée par M. Y, agent de la caisse régulièrement mandaté

S.A. GAN ASSURANCES

XXX

Représentée par M^e Bertrand MEIGNIE (avocat au barreau de DOUAI) substitué par M^e NEWACZYK

DEBATS : à l’audience publique du 31 Mars 2010

Tenue par C. C et P. E

magistrats chargés d’instruire l’affaire qui ont entendu les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s’y étant pas opposés et qui en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré, les parties ayant été avisées à l’issue des débats que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

GREFFIER : Audrey BACHIMONT

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE

B C

: PRESIDENT DE CHAMBRE

D E

: CONSEILLER

F G

: CONSEILLER

ARRET : Contradictoire

prononcé par sa mise à disposition au greffe le 30 Avril 2010,

les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 du code de procédure civile, signé par B C, Président et par Serge LAWECKI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par arrêt avant dire droit rendu le 18 décembre 2009 auquel il est expressément renvoyé pour l’exposé des faits moyens et prétentions des parties, la Cour de ce siège avait avant dire droit enjoint A Z de produire aux débats l’intégralité des documents dont il n’avait versé aux débats qu’un extrait et renvoyé la cause et les parties à l’audience du 17 mars 2010.

SUR CE

Attendu que la CRAM a admis le caractère professionnel de la maladie déclarée par A Z au motif que 'après consultation de notre laboratoire de chimie toxicologie, nous vous informons qu’il est tout à fait vraisemblable que Monsieur Z ait pu être exposé à des particules de carbone imbrulées, contenues dans les gaz d’échappement des véhicules. Ces particules de carbone imbrulées sont à considérer comme des suies de combustion de produits pétroliers reprises au tableau 36 bis des maladies professionnelles.

Attendu que la Cour confirme le jugement par motifs adoptés pour retenir le lien de causalité existant entre la maladie professionnelle reconnue et le travail exécuté par A Z au sein des établissements WILLAERT devenus le 1^er avril 1987 la société EDHD, du 1^er juillet 1975 au 1^er avril 1987.

Qu’en ce qui concerne la conscience du danger qu’en a eu ou en aurait du avoir la société, il convient de retenir comme l’a fait le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale que A Z a arrêté son travail de diéséliste au sein de la société EDHD avant la parution du décret du 13 septembre 1989 qui a eu pour effet d’attirer l’attention des employeurs sur les risques de cancers cutanés provoqués par les dérivés du pétrole.

Que pour apporter la preuve qui lui incombe de cette connaissance antérieure à la parution du décret, A Z produit aux débats :

— un livre intitulé ' ces maladies créées par l’homme’ de H I qui date cependant de 2004 et qui, pour cette raison, ne peut être retenu au titre de cette preuve,

— un livre intitulé 'les empoisonneurs’ daté de 2005 qui, pour cette même raison, sera écouté,

— un livre intitulé 'technique de l’automobile’ daté de 1977 qui évoque les dangers des émanations des gaz d’échappement et qui conseille en prévention d’équiper de systèmes de captation des gaz et de ventilation tous les ateliers de réparation et les stations de réglage.

Que cependant cette seule évocation en p. 225 de la 'pollution atmosphérique’ causée par les gaz d’échappement des moteurs de voiture dans une revue destinée aux candidats aux examens professionnels, ne saurait à défaut d’autres publications scientifiques évoquant les effets cancérigènes des dérivés de type hydrocarbure polycyclique aromatique correspondant aux projections de vapeurs d’huile lourde, fuel lourd et diesel, apporter à suffisance cette connaissance du danger.

Qu’aucune remarque à cet égard n’a été faire à la société par la médecine du travail.

Que dans ces conditions et confirmant en cela le jugement déféré il convient de constater que preuve n’est pas apportée de ce que l’employeur a ou aurait du avoir conscience du danger qu’il faisait courir à son salarié, de sorte que la faute inexcusable qui lui est reprochée sera écartée.

PAR CES MOTIFS

Vu l’arrêt avant dire droit du 18 décembre 2009

Confirme le jugement déféré.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

S. LAWECKI C. C