Confirmation 27 février 2017
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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, soins psychiatriques, 27 févr. 2017, n° 17/00022 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 17/00022 |
| Dispositif : | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
Sur les parties
| Président : | Hélène TAPSOBA-CHATEAU, président |
|---|
Texte intégral
Cour d’appel de Douai
Chambre des Libertés Individuelles
soins psychiatriques
ORDONNANCE
lundi 27 février 2017
XXX
Au nom du Peuple Français
N° RG : 17/00022
N° MINUTE : 17/33
APPELANT Monsieur le Procureur de la République de LILLE
comparant en personne
assisté de , avocat commis d’office
INTIME
X Y
absent
MINISTÈRE PUBLIC
Mme la Procureure Générale représentée par M. Olivier DECLERCK, substitut général ayant déposé un avis écrit en date du
CONSEILLER DÉLÉGUÉ : Hélène TAPSOBA-CHATEAU, conseiller à la Cour d’Appel, délégué par le premier président empêché suivant orodnnance
GREFFIER : Christelle DARTUS
DÉBATS : le 27 Février 2017 à 16 H 30 Les parties comparantes ayant été avisées à l’issue des débats que l’ordonnance sera rendue par mise à disposition au greffe le 27 Février 2017 à
ORDONNANCE : rendue le 27 Février 2017 à et signée par Hélène TAPSOBA-CHATEAU, Conseiller à la Cour d’Appel, délégué par le Premier Président, et Christelle DARTUS, Greffier
Le conseiller délégué,
Vu les avis d’audience, adressés par tout moyen aux parties et au ministère public les informant de la tenue de l’audience le 27 Février 2017 à 16 H 30, conformément aux dispositions de l’article R 3211-9 du code de la santé publique.
LE GREFFIER LE CONSEILLER DELEGUE
Christelle DARTUS Hélène TAPSOBA-CHATEAU
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