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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 25 janv. 2024, n° 23/02530 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 23/02530 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Boulogne-sur-Mer, 17 janvier 2023, N° 2022000699;23/02530 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 25 Janvier 2024
Minute n°
Jugement (N° 2022000699) rendu le 17 Janvier 2023
par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER
N° RG 23/02530 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VG joint au dossier 23/664
APPELANTE
S.A.S. NICOLETTA & CIE
Représentant : Me Alex DEWATTINE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
INTIMEE
S.A.S. DUCROCQ ENGINEERING
Représentant : Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER
Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrate chargée de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 23/664 et 23/2530;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/02530 – N° Portalis DBVT-V-B7H-U5VG et 23/664 sous le numéro 23/664
LA MAGISTRATE CHARGEE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Catherine COURTEILLE
le 25 Janvier 2024
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