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Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 8 sect. 4, 7 nov. 2024, n° 24/02644 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 24/02644 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 novembre 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 8 SECTION 4
ORDONNANCE DE JONCTION
du 07 Novembre 2024
Minute n° 24/819
Jugement (N° 24/00655)
rendu le 07 Mai 2024
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1]
N° RG 24/02644 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VSRX joint au dossier 24/2264
APPELANTS
Monsieur [W] [X]
Représentant : Me Valérie Devos-courtois, avocat au barreau de Boulogne-Sur-Mer
Madame [W] [N] épouse [X]
Représentant : Me Valérie Devos-courtois, avocat au barreau de Boulogne-Sur-Mer
INTIMES
Monsieur [J] [L]
Représentant : Me Anne Painset Beauvillain, avocat au barreau de Boulogne-Sur-Mer
Madame [D] [U]
Représentant : Me Anne Painset Beauvillain, avocat au barreau de Boulogne-Sur-Mer
Nous, Sara LAMOTTE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro 24/2264 ;
Attendu qu’elle concerne la même décision ;
Attendu qu’il y a connexité ;
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 24/2264;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 24/02644 – N° Portalis DBVT-V-B7I-VSRX et 24/2264 sous le numéro 24/2264
Le Magistrat Charge de la Mise En Etat,
Copie aux avocats Sara LAMOTTE
le 07 Novembre 2024
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