Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Douai, ch. 1 sect. 2, 5 juin 2025, n° 25/00127 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Douai |
| Numéro(s) : | 25/00127 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. SOCIETE DE COUVERTURES ANNOEULLIN-PHALEMPIN en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole du 23 septembre 2024, Société SMABTP, ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
CHAMBRE 1 SECTION 2
ORDONNANCE DE JONCTION
du 05 Juin 2025
Minute n°
Jugement (N° 20/02364) rendu le 07 Mai 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2]
N° RG 25/00127 – N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XP joint au dossier 24/5402
APPELANTS
Monsieur [H] [T]
Représentant : Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE
Madame [M] [G]
Représentant : Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de LILLE
INTIMES
Me [I] [V] (SELAS MJS PARTNERS) – Mandataire liquidateur de S.E.L.A.S. M. J.S PARNERS
Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE
Monsieur [E] [O]
S.A.R.L. SOCIETE DE COUVERTURES ANNOEULLIN-PHALEMPIN en liquidation judiciaire selon jugement du Tribunal de Commerce de Lille-Métropole du 23 septembre 2024
Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE
Société SMABTP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI
S.E.L.A.S. M. J.S PARTNERS ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE DE COUVERTURES ANNOEULLIN PHALEMPIN, en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE
Nous, Catherine COURTEILLE Magistrat chargé de la mise en état,
Vu les articles 783 et 907 du code de procédure civile ;
Vu les procédures en instance d’appel inscrites au répertoire général sous les numéros 24/5402 et 25/127 ;
Attendu qu’elles concernent la même décision ;
Attendu qu’il y a lieu de les joindre;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00127 – N° Portalis DBVT-V-B7J-V6XP et 24/5402 sous le numéro 24/5402
LE MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT,
Copie aux avocats Catherine COURTEILLE
le 05 Juin 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Appel ·
- Ordonnance ·
- Trésor public ·
- Siège ·
- Déclaration ·
- Centre hospitalier ·
- Substitut général ·
- Magistrat ·
- Adresses
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Canal ·
- Maladie professionnelle ·
- Tableau ·
- Informatique ·
- Comités ·
- Liste ·
- Secrétaire ·
- Travail ·
- Extensions ·
- Salariée
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Réparation ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- État ·
- Demande ·
- Logement ·
- Carreau ·
- Jugement ·
- Constat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit de la famille ·
- Libéralités ·
- Donations ·
- Injure ·
- Révocation ·
- Expulsion ·
- Plainte ·
- Violence ·
- Cession ·
- Domicile ·
- Faux ·
- Demande
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mali ·
- Asile ·
- Ordonnance ·
- Éloignement ·
- Italie ·
- Nationalité ·
- Identification ·
- Administration ·
- Contrôle
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Associations ·
- Veuve ·
- Juge des tutelles ·
- Consorts ·
- Coulommiers ·
- Curatelle ·
- Mesure de protection ·
- Assurances ·
- Gestion ·
- Faute
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Travail ·
- Convention de forfait ·
- Salariée ·
- Heures supplémentaires ·
- Employeur ·
- Démission ·
- Licenciement ·
- Client ·
- Indemnité ·
- Poste
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Mise en état ·
- Loyers impayés ·
- Appel ·
- Adresses ·
- Aide juridictionnelle ·
- Titre ·
- Irrecevabilité ·
- Querellé ·
- Dommages et intérêts ·
- Loyer
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Sociétés ·
- Salarié ·
- Employeur ·
- Obligation de loyauté ·
- Demande ·
- Licenciement ·
- Reclassement ·
- Heure de travail ·
- Poste
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Salarié ·
- Insuffisance professionnelle ·
- Travail ·
- Scientifique ·
- Employeur ·
- Lettre de licenciement ·
- Licenciement nul ·
- Demande ·
- Titre ·
- Publication
- Groupements : fonctionnement ·
- Droit des affaires ·
- Ordre des médecins ·
- Sociétés ·
- Épouse ·
- Cession d'actions ·
- Part sociale ·
- Pacte d’actionnaires ·
- Action ·
- Dol ·
- Apport ·
- Dirigeant de fait
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Ordre public ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Public ·
- Voyage ·
- Ordre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.