ARRET N°

R.G : 16/00159

MINEUR(X) :

Leyne Y (MINEUR)

Appel d’une décision d’assistance éducative du juge des enfants :

Juge des enfants de LYON du 19 Mai 2016

COUR D’APPEL DE LYON

CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS

ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2016

APPELANTE :

Zohra Z

mère de Leyne Y

XXX

XXX

comparante en personne, assistée de maître Florence
WISCHER, avocat au barreau de LYON

AUTRES PARTIES CONVOQUEES:

Mounir Y

père de Leyne Y

XXX

XXX

comparant en personne

SERVICE DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE EN MILIEU
OUVERT

XXX

XXX

représenté par madame A

FOYER CHAMFRAY

XXX

XXX

XXX

non représenté

En présence de Leyne Y, mineure, assistée de maître Cécile SAHY, avocat au barreau de
LYON

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 11 Octobre 2016, en chambre du conseil, devant la Cour composée, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 29 août 2016, de :

— Georges CATHELIN, Présidant la Chambre,
Conseiller délégué à la protection de l’enfance

— Emmanuelle CIMAMONTI,
Conseiller,

— Catherine PAOLI, Conseiller,

qui en ont délibéré.

Assistée lors des débats de Aurore JACQUET,
Greffier

Ministère Public représenté lors des débats par Catherine DUBOST, substitut de la
Procureure
Générale, qui a fait connaître son avis.

Georges CATHELIN, conseiller à la Cour d’appel de LYON, chargé des fonctions de délégué à la protection de l’Enfance, a été entendu en son rapport.

ARRET : CONTRADICTOIRE

Prononcé le 25 Octobre 2016, en chambre du conseil, par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Signé par Georges CATHELIN, Président, assisté de Aurore JACQUET, Greffier, qui ont signé la minute.

***

Une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert a été instaurée au bénéfice de la famille le 2 décembre 2013 et renouvelée à chaque échéance.

Par ordonnance de placement provisoire du 9 mai 2016, le juge des enfants près le tribunal de grande instance de Lyon confiait provisoirement Leyne au foyer les Esses puis par jugement du 19 mai 2016 la confiait au FAE Chamfray.

Par acte du 26 mai 2016, madame Z interjetait appel de ce jugement.

****

Madame Z expose que Leyne vit auprès d’elle et a été scolarisée. Elle demande la mainlevée de son placement accompagnée d’une mesure d’assistance éducative en milieu ouvert.

Monsieur Y pense que le placement est une solution trop radicale et ne s’oppose pas à ce que

Leyne reste auprès de sa mère sous réserve qu’elle accepte les règles de vie. Il souhaite reprendre des relations avec sa fille.

Les conseils de madame Z et de
Leyne demandent à la Cour de prononcer la mainlevée de la mesure de placement de Leyne au FAE de Chamfray et le maintien de la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert qui pourrait être exercée par un autre travailleur social.

Le Ministère Public requiert la confirmation du jugement entrepris.

****

Sur quoi

Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que le placement de Leyne au Foyer Chamfray était parfaitement justifié au temps où le juge des enfants l’a confiée à cette structure éducative.

Attendu, cependant, que depuis juin 2016, Leyne ne vit plus au foyer mais est retournée vivre chez sa mère qui l’a rescolarisée.

Attendu que madame Z, monsieur
Y et Leyne sollicitent la mainlevée de cette mesure de placement ;

Que la Cour ne peut que constater qu’une forte opposition existe quant au maintien du placement de
Leyne.

Attendu que si le placement de Leyne reste une solution adaptée à la problématique familiale, ce placement dans la situation actuelle n’est plus opportun.

Attendu qu’il y a lieu de donner mainlevée du placement de Leyne au foyer Chamfray, de maintenir la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert jusqu’à son échéance (27 février 2017), mesure exercée par le SPEMO.

Attendu que le retour de Leyne auprès de sa mère est subordonné au respect par la mineure de son obligation scolaire, à une gestion des relations mère-fille plus apaisée et à une reprise de contacts avec monsieur Y.

PAR CES MOTIFS

Déclare l’appel recevable en la forme.

Réforme le jugement entrepris et statuant à nouveau,

Donne mainlevée du placement de Leyne au FAE
Chamfray.

Dit que la mesure d’assistance éducative en milieu ouvert exercée par le service de la protection de l’enfance en milieu ouvert est maintenue jusqu’à son échéance avec les objectifs ci-dessus définis.

Laisse les dépens à la charge du Trésor
Public.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT