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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 5 nov. 2024, n° 19/05934 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 19/05934 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 17 juillet 2019, N° 2019J00274 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE INTERRUPTIVE D’INSTANCE
RG N° : N° RG 19/05934 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MRVY
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 17 Juillet 2019, enregistrée sous le n° 2019J00274
Madame [Z] [B]
[Adresse 5]
[Localité 13]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
Monsieur [N] [B]
[Adresse 6]
[Localité 12]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
Monsieur [J] [O] (décédé)
[Adresse 11]
[Localité 8]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
Madame [E] [B] épouse [K]
[Adresse 15]
[Localité 4]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
Monsieur [S] [O]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Monsieur [N] [O] (décédé)
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentant : Me Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
SA [14] ([14])
[Adresse 7]
[Localité 10]
Représentant : Me Emma FAVRE-ROCHEX, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière,
Vu la décision du Tribunal de Commerce de LYON du 17 juillet 2019 – R.G.: 2019j00274,
Vu la déclaration d’appel du 13 août 2019,
Vu l’acte de décès de M. [J] [O], appelant,
Vu l’acte de décès de M. [N] [O], intimé,
Vu les articles 369 à 376 du Code de Procédure Civile,
PAR CES MOTIFS
Constatons l’interruption de l’instance,
Renvoyons les parties à l’audience de mise en état du 14 janvier 2025,
Invitons les parties à nous faire part de leurs initiatives en vue de reprendre l’instance,
Disons qu’à défaut de diligences l’affaire sera radiée à la mise en état du 14 janvier 2025.
Fait à LYON, le 05 Novembre 2024
La Greffière, La Présidente chargée de la mise en état,
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