Désistement 3 décembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 3 déc. 2024, n° 24/08069 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/08069 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 8 décembre 2024 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. GIVORS COMMERCE, S.A.S. ACTION FRANCE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
1ère chambre civile A
LYON, le 03 Décembre 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/08069 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P6W3
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 15 Octobre 2024, enregistrée sous le n° 20/04565
[Adresse 6] [Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.C.I. GIVORS COMMERCE
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/08069 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P6W3 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement déposées par Me [Localité 7] LAFFLY en date du 26 novembre 2024;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel et d’action.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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