Désistement 11 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 11 mars 2025, n° 24/00511 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/00511 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 8 janvier 2024, N° 2019j1959 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 17 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° R.G. : N° RG 24/00511 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PNM7
Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 08 janvier 2024 – R.G.: 2019j1959
S.A.S. ASSURANCE-CREDIT RHONE-ALPES
Représentant : Me Jérémy MUGNIER de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. JEAN BUSNOT SUD EST
DIOT SIACI CREDIT anciennement dénommée JEAN BUSNOT SUD EST, Société par actio
ns simplifiée, prise en la personne de son représentant léga
l domicilié en cette qualité au siège social sis
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00511 – N° Portalis DBVX-V-B7I-PNM7,
Attendu que l’appelant par conclusions adressées à la Cour par RPVA en date du 13 février 2025 à demandé à se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que l’intimé par conclusions adressées à la Cour par RPVA en date du 27 février 2025 à accepté le désistement de l’appel interjetté
Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons le désistement accepté de l’appel interjetté,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
Disons que chacune des parties conserve a sa charge les dépens de l’instance,
Fait à [Localité 1], le 11 Mars 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée aux
avoués le 11 Mars 2025
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