Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 20 mars 2025, n° 23/00707 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 23/00707 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
SERVICE CIVIL
1ère chambre civile A
Avis de Prorogation de délibéré
ART 450 du code de procédure civile
Lettre simple
N° R.G. : : N° RG 23/00707 – N° Portalis DBVX-V-B7H-OX7Y
Mme [B] [M], représentant : Me Nicolas DELAPLACE de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND -MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE – QUILBE – GODARD – DEBUYS- OMONT -LERABLE, avocat au barreau de CAEN – représentant : Me Cyril LAURENT, avocat au barreau de LYON
C/
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, représentant : Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocat au barreau de LYON
Date de saisine : 30 Janvier 2023
Audience de plaidoiries du Mercredi 03 Avril 2024
Dans l’affaire référencée ci-contre, je vous informe, conformément aux dispositions de l’article 450 du code de procédure civile que la date de délibéré initialement fixée le 20 Mars 2025 est prorogée au 07 Mai 2025
Pour la raison suivante : Surcharge d’activité
Fait à LYON, le 20 Mars 2025
LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Arrêt de travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Accident du travail ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Droite ·
- Présomption ·
- Traumatisme ·
- Lésion
- Appel sur des décisions relatives au plan de cession ·
- Incident ·
- Plan ·
- Tierce opposition ·
- Intimé ·
- Conclusion ·
- Sociétés ·
- Délai ·
- Qualités ·
- Demande ·
- Commerce
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Congo ·
- Décision d’éloignement ·
- Pays ·
- Traitement ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Erreur matérielle ·
- Sociétés ·
- Protection sociale ·
- Adresses ·
- Préjudice personnel ·
- Dispositif ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réparation ·
- Siège ·
- Protection
- Saisie-attribution ·
- Acte ·
- Signification ·
- Nullité ·
- Sociétés ·
- Mainlevée ·
- Huissier de justice ·
- Vérification ·
- Crédit agricole ·
- Jugement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Directive ·
- Assurance privée ·
- Défaut de motivation ·
- Motivation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Revendication d'un bien immobilier ·
- Souche ·
- Parcelle ·
- Partage ·
- Lot ·
- Valeur ·
- Dévolution successorale ·
- Épouse ·
- Polynésie française ·
- Droit de propriété ·
- Mer
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Détention ·
- Ordonnance ·
- Liberté ·
- Contrainte ·
- Trouble mental ·
- Adresses ·
- Atteinte ·
- Santé publique ·
- Consentement
- Relations du travail et protection sociale ·
- Relations individuelles de travail ·
- Épouse ·
- Erreur matérielle ·
- Guadeloupe ·
- Adresses ·
- Chose jugée ·
- Sociétés ·
- Garde ·
- Demande ·
- Partie ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Dommages causés par l'action directe d'une personne ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Déclaration ·
- Appel ·
- Avis ·
- Message ·
- Signification ·
- Rôle ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Intimé ·
- Caducité
- Autres demandes contre un organisme ·
- Bourgogne ·
- Santé au travail ·
- Franche-comté ·
- Caisse d'assurances ·
- Tabac ·
- Régime de retraite ·
- Loi de finances ·
- Sécurité sociale ·
- Santé ·
- Sécurité
- Baux d'habitation et baux professionnels ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Ordonnance ·
- Bail d'habitation ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.