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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 23 sept. 2025, n° 24/07964 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/07964 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bourg-en-Bresse, 6 septembre 2024, N° 2023003541 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 5]
3ème chambre A
LYON, le 23 Septembre 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 24/07964 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OI
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE, décision attaquée en date du 06 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 2023003541
Monsieur [V] [G]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Pierre emmanuel THIVEND de la SELARL SELARL D’AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d’AIN
APPELANT
S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE
RCS [Localité 5], capital 290.568.363 euros
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Jacques BERNASCONI de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST, avocat au barreau d’AIN
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/07964 – N° Portalis DBVX-V-B7I-P6OI dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a par conclusions RPVA adressées le 23 Juillet 2025, déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Attendu que le même jour, l’intimé a par conclusions RPVA, accepté le désistement,
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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