Désistement 27 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 27 mai 2025, n° 24/09001 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 24/09001 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES, Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Rhône, Compagnie d'assurance CAISSE RÉGIONALE D' ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA GRAND EST |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE LYON
1ère chambre civile A
LYON, le 27 Mai 2025
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL
N° RG 24/09001 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3F
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON, décision attaquée en date du 12 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 21/04356
Monsieur [W] [T]
[Adresse 3]
[Localité 8]
Représentant : Me Laurelenn FLANDRINCK, avocat au barreau de LYON
APPELANT
Monsieur [O] [X]
[Adresse 4]
[Localité 7]
Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES
[Adresse 2]
[Localité 9]
Représentant : Me Virginie PERRE-VIGNAUD de la SELARL VPV AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Compagnie d’assurance BPCE
[Adresse 11]
[Localité 10]
Représentant : Me Sébastien THEVENET de la SELARL JURISQUES, avocat au barreau de LYON
Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA GRAND EST
[Adresse 1]
[Localité 5]
Représentant : Me Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND – CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON
Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE
Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône
[Localité 6]
Représentant : Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de LYON
INTIMES
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Julien SEITZ, conseiller de la mise en état, assistée de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 24/09001 – N° Portalis DBVX-V-B7I-QA3F dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions aux fins de désistement partiel à l’égard de la compagnie AREAS DOMMAGES déposées par Me FLANDRINCK le 29 avril 2025;
Vu les conclusions aux fins d’acceptation de désistement déposées par Me PERRE-VIGNAUD en date du 5 mai 2025 ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister partiellement de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le desistement partiel de l’appelant à l’égard de la compagnie AREAS DOMMAGES.
Disons que les dépens à l’encontre de la compagnie AREAS DOMMAGES seront supportés par l’appelant.
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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