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12 octobre 2020
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CA Lyon
11 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 11 févr. 2025, n° 25/00889 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/00889 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Lyon, 12 octobre 2020, N° 2020J743 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
MISE EN ETAT
3ème chambre A
DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION
( art 524 du CPC)
N° RG 25/00889 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QE73
Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON rendue le 12 OCTOBRE 2020, N° 2020J743
APPELANT
M. [L] [V]
Représentant : Me Amaury PLUMERAULT, avocat au barreau de LYON
INTIMEE
Mme [C] [N]
Représentant : Me Patrice PUJOL, avocat au barreau de LYON
Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état,
Autorisons la réinscription de l’affaire portant le numéro 20/07347 au rôle de la Cour sous le nouveau numéro N° RG 25/00889 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QE73.
Disons que les délais 905-2, 909, 910 et 911 recommencent à courir à compter de ce jour.
Fait à [Localité 1], le 11 février 2025
La Présidente chargéee de la mise en état
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