Désistement 8 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 3e ch. a, 8 avr. 2025, n° 21/06390 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 21/06390 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de commerce / TAE de Bourg-en-Bresse, 23 juillet 2021, N° 2020006852 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 13 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE LYON
3ème chambre A
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° R.G. : N° RG 21/06390 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NZG2
Affaire : Appel du Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE du 23 juillet 2021 – R.G.: 2020006852
S.A.S. CARDIOP
Représentant : Me Jean ANTONY, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.S. HEXAMED
Représentant : Me Benoit CONTENT, avocat au barreau d’AIN
INTIME
Nous, Sophie DUMURGIER, conseiller de la mise en état, assistée de Céline DESPLANCHES, greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/06390 – N° Portalis DBVX-V-B7F-NZG2,
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions en date du 21 Mars 2025 ;
Attendu que l’intimé à accepté le désistement de l’appel par message RPVA en date du 24 Mars 2025 ;
Vu les articles 385, 400 et 769 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Révoquons l’ordonnance rendue le 10 Janvier 2023,
Constatons le désistement,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
Disons que chacune des parties conservera la charge des frais et dépens engagés.
Fait à [Localité 1], le 08 Avril 2025
Le Greffier, Le Conseiller de la Mise en Etat
Copie adressée aux
avoués le 08 Avril 2025
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