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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 30 avr. 2026, n° 26/01572 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 26/01572 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Saint-Étienne, 20 janvier 2026, N° 24/04505 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | la SAS FONCIA IGD, S.A.S. FONCIA LOIRE AUVERGNE c/ Syndicat des copropriétaires de l' immeuble [ Adresse 2 ] agissant, son Syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile B
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DU 30 AVRIL 2026
N° RG 26/01572 – N° Portalis DBVX-V-B7K-QZAH
Affaire : Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 20 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/04505
S.A.S. FONCIA LOIRE AUVERGNE venant aux droits de la SAS FONCIA IGD
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
Représentant : Me Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE -
APPELANTE
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] agissant en la personne de son Syndic en exercice la SARL ATHOME IMMOBILIER,
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d’appel de LYON,
Nous, Patricia GONZALEZ, conseiller de la mise en état, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG 26/01572 dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelante a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions du 15 avril 2026 ;
Attendu que l’intimé accepte ce désistement par message du 16 avril 2026
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
Le greffier, Le Conseiller de la mise en état,
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