Désistement 20 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. a, 20 janv. 2026, n° 25/06247 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/06247 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Saint-Étienne, 18 juin 2025, N° 23/04932 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 29 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. L' IMMOBILIERE GROUPE CASINO, S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE c/ SA FONCIERE [ Localité 7 ] LANGUEDOC |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 6]
1ère chambre civile A
LYON, le 20 janvier 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/06247 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QPQF
Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE, décision attaquée du 18 juin 2025, enregistrée sous le n° 23/04932
S.A.S. DISTRIBUTION CASINO FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
S.A.S. L’IMMOBILIERE GROUPE CASINO
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON
APPELANTS
SA FONCIERE [Localité 7] LANGUEDOC
[Adresse 5]
[Localité 4]
Représentant : Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON
INTIME
Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la cour d’appel de LYON,
Nous, Christophe VIVET, conseiller de la mise en état, assisté de Séverine POLANO, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/06247 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QPQF dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées par Me Sophie Rudent en date du 7 janvier 2026 ;
Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées par Me Nouvellet en date du 13 janvier 2026;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons le désistement d’appel, d’instance et d’action.
Disons que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens
LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,
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