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Sur la décision
| Référence : | CA Lyon, 1re ch. civ. b, 5 mars 2026, n° 25/09774 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Lyon |
| Numéro(s) : | 25/09774 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 17 avril 2025, N° 24/00761 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
1ère chambre civile B
LYON, le 05 Mars 2026
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
N° RG 25/09774 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QVJG
Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 17 Avril 2025, enregistrée sous le n° 24/00761
Monsieur [F] [X]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON
APPELANT
S.A.R.L. LOIRE CONFORT
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentant : Me Houda ABADA de la SELARL ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
INTIME
Nous, Patricia GONZALEZ, présidente de chambre, assistée de Elsa SANCHEZ, greffier,
Vu l’appel inscrit au greffe sous le n° RG : N° RG 25/09774 – N° Portalis DBVX-V-B7J-QVJG dans une instance entre les parties ci-dessus,
Vu les articles 385, 400 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de l’appel interjeté par conclusions en date du 05 février 2026 ;
Que les conditions prévues aux articles 401 et 402 du code de procédure civile sont remplies ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l’extinction de l’instance.
Condamnons l’appelant aux dépens d’appel, sauf meilleur accord entre les parties.
La greffière, La Présidente,
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