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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 22 janv. 2013, n° 09/04174 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 09/04174 |
Texte intégral
XXX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
XXX
R.G : 09/04174
X
C/
E
COUR D’APPEL DE METZ
CHAMBRE DE LA FAMILLE
ARRÊT DU 22 JANVIER 2013
APPELANT
Monsieur Z A X
XXX
XXX
représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat à la Cour
INTIMEE
Madame C D E épouse X
XXX
XXX
représentée par Me Elise SEBBAN, avocat à la Cour
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur STAECHELE, Président de Chambre
ASSESSEURS : Madame HUSSON, Conseiller
Monsieur TRIBOUT, Conseiller
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS ET AU PRONONCÉ DE L’ARRÊT : Madame Y
DATE DES DÉBATS : Audience tenue hors la présence du public en date du 27 Novembre 2012
L’affaire a été mise en délibéré pour l’arrêt être rendu le 22 Janvier 2013.
Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe selon les dispositions prévues à l’article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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