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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 1re ch., 10 mars 2022, n° 21/01446 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 21/01446 |
| Dispositif : | Prononce la jonction entre plusieurs instances |
Sur les parties
| Président : | Anne-Yvonne FLORES, président |
|---|---|
| Avocat(s) : | |
| Parties : | Société FC METZ, Organisme LA CAISSE LOCALE DELEGUEE A LA SECURITE SOCILAE DE S INDEPENDANTS,, S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE |
Texte intégral
COUR D’APPEL
DE METZ
1ère Chambre
ORDONNANCE DE JONCTION DU 10 Mars 2022
MINUTE N° 22/00091
RG N° : N° RG 21/01446 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQOR joint au dossier 21/01408
Monsieur X-Y Z
Représentant : Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ
APPELANT
Société FC METZ Société Anonyme Sportive Professionnelle SASP, Prise en la personne de son représentant légal,
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
S.A. AXA FRANCE IARD Prise en la personne de son représentant légal,
Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ
Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE Prise en la personne de son représentant légal.
Organisme LA CAISSE LOCALE DELEGUEE A LA SECURITE SOCILAE DE S INDEPENDANTS, Régime spécial de la Sécurité Sociale, pris en la personne de son représentant légal.
INTIMES
Nous, Anne-Yvonne FLORES, Présidente de chambre, chargée de la mise en état
Assistée de Cindy NONDIER, Greffier,
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 21/01446 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQOR,
Attendu qu’il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le numéro 21/01408 ;
PAR CES MOTIFS
Ordonnons la jonction des procédures N° RG 21/01446 – N° Portalis DBVS-V-B7F-FQOR et 21/01408 sous le numéro 21/01408.
Le Greffier, Le Président de Chambre,
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