Désistement 21 novembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Metz, 6e ch., 21 nov. 2023, n° 23/01270 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Metz |
| Numéro(s) : | 23/01270 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, 30 mai 2023, N° 23/00059 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 septembre 2024 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/01270 – N° Portalis DBVS-V-B7H-F7LF
Minute n° 23/00170
S.A.S.U. BKB ECHAFAUDAGE
C/
[H], MINISTERE PUBLIC*
Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Mai 2023, enregistrée sous le n° 23/00059
COUR D’APPEL DE METZ
CHAMBRE COMMERCIALE
ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023
APPELANTE :
S.A.S.U. BKB ECHAFAUDAGE Représentée par son représentant légal
[Adresse 6]
[Localité 5]
Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ
INTIMÉS :
Maître [U] [H] Es qualité de Mandataire Judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la SASU BKB ECHAFAUDAGE
[Adresse 1]
[Localité 4]
MINISTERE PUBLIC
[Adresse 2]
[Localité 3]
DATE DES DÉBATS : A l’audience publique du 19 Septembre 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES, Magistrat rapporteur, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés et en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l’arrêt être rendu le 21 Novembre 2023.
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Saida LACHGUER
COMPOSITION DE LA COUR :
PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre
ASSESSEURS : Mme DUSSAUD,Conseillère
Mme DEVIGNOT, Conseillère
ARRÊT : Défaut
Rendu publiquement par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;
Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Saida LACHGUER, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l’acte de désistement d’appel en date du 21 Juillet 2023;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS :
Donnons acte à l’appelant de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d’appel ;
Condamnons l’appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
Le Greffier La Présidente de Chambre ,
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