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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 1re ch. soc., 26 juin 2023, n° 20/01421 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 20/01421 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Montpellier, 7 février 2020, N° F17/1003 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 20/01421 – N° Portalis DBVK-V-B7E-ORO5
APPELANTE
S.A.S. VIDEODECO Prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au dit siège
[Adresse 3]
[Localité 2]
Représentant : Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE
Mme [L] [V]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentant : Me Laure BENHAFESSA de la SELARL AVOCAT LAURE TIDJANI BENHAFESSA, avocat au barreau de MONTPELLIER – Représentant : M. [Z] [J] (Délégué syndical ouvrier)
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005129 du 24/06/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5])
Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Florence FERRANET, Magistrate de la mise en état, assistée de [L] BRUNEL, greffière,
Vu les articles 381 et 801 du code de procédure civile,
Vu la décision du Au fonddu 07 février 2020 du Conseil de Prud’hommes de MONTPELLIER, RG n° : F 17/1003,
Vu l’appel interjeté par la S.A.S. VIDEODECO, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au dit siège le 10 Mars 2020,
Vu la demande de régularisation de la procédure, du conseiller de la mise en état en date du 02 décembre 2022, avec un délai de 3 mois sous peine de radiation de ce dossier,
Les parties n’ayant pas effectué les diligences pour permettre la poursuite de l’instance.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation et le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours,
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des diligences suivantes : régularisation de la procédure à la suite au décès de Mme [L] [V].
Le greffier, Le conseiller chargé de la mise en état,
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