Désistement 21 septembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 5e ch. civ., 21 sept. 2023, n° 23/04519 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 23/04519 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Narbonne, 24 août 2023 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 23/04519 – N° Portalis DBVK-V-B7H-P6LJ
APPELANTE :
S.A.S. [Adresse 6] prise en la personne de son représentant pris en cette qualité audit siège
[Adresse 9]
[Localité 5]
Représentant : Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
Mme [O] [E]
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [R] [E]
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 1]
Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER
PÔLE INTER-CAISSES DES RECOURS [Localité 7] TIERS POLE RCT 34
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Olivier TRILLES de la SELARL OLIVIER TRILLES, avocat au barreau de CARCASSONNE
Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS,
Nous, Françoise FILLIOUX, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Sylvie SABATON, greffier,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du Tribunal Judiciaire de NARBONNE en date du 24 AOUT 2023 ;
Vu l’appel de cette décision interjeté par S.A.S. [Adresse 6] prise en la personne de son représentant pris en cette qualité audit siège le 06 Septembre 2023 ;
Attendu que l’appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions en date du 18 septembre 2023 ;
Que ce désistement d’appel ne contient aucune réserve et qu’aucun appel incident ni demande reconventionnelle n’a été formé par les intimés préalablement audit désistement.
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que l’appelant qui s’est désisté sera tenu de payer les frais de l’instance éteinte.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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