Désistement 30 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Montpellier, 4e ch. civ., 30 avr. 2025, n° 25/00244 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Montpellier |
| Numéro(s) : | 25/00244 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Carcassonne, 25 novembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
4e chambre civile
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’APPEL
N° RG 25/00244 – N° Portalis DBVK-V-B7J-QQNZ
ORDONNANCE N°
APPELANTE :
S.A.R.L. Marbrerie Pitie
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]
Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Loïc ALRAN, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIMES :
Mme [Y] [U]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
M. [V] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Catherine GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ,
Nous, Philippe SOUBEYRAN, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Henriane MILOT, Greffier,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de Carcassonne du 25 novembre 2024 ;
Vu l’appel de cette décision interjeté par la S.A.R.L. Marbrerie Pitie prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège le 09 janvier 2025 ;
Attendu que par conclusions du 04 avril 2025, l’appelant a déclaré se désister de son appel;
Les intimés ont déclaré accepter ce désistement le 07 avril 2025
Que ce désistement d’appel ne contient aucune réserve et qu’aucun appel incident ni demande reconventionnelle n’a été formé par les intimés préalablement audit désistement,
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour,
DISONS que le désistement d’appel emporte acquiescement au jugement.
DISONS que l’appelant qui s’est désisté sera tenu de payer les frais de l’instance éteinte.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
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