ARRÊT n°2025-

Grosse + copie

délivrée le

à

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER

5e chambre civile

ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025

Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01835 – N° Portalis DBVK-V-B7I-QGG4

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 MARS 2024

TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER

N° RG51-23-1

APPELANTS :

Monsieur [C] [P]

(décédé le 20/07/2024)

[Adresse 6]

[Localité 7]

Représentant : M^e Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

assisté de M^e Philippe BEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant sur l’audience M^e Julien DUMOLIE, avocat plaidant

Madame [L] [M] veuve [V]

[Adresse 11]

[Localité 4]

Représentant : M^e Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

assistée de M^e Philippe BEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant sur l’audience M^e Julien DUMOLIE, avocat plaidant

Madame [I] dite [F] [M] épouse [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : M^e Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

assistée de M^e Philippe BEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant sur l’audience M^e Julien DUMOLIE, avocat plaidant

Monsieur [U] [M]

[Adresse 5]

[Localité 8]

Représentant : M^e Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

assisté de M^e Philippe BEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant sur l’audience M^e Julien DUMOLIE, avocat plaidant

Monsieur [Z] [M]

[Adresse 10]

[Localité 3]

Représentant : M^e Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

assisté de M^e Philippe BEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant sur l’audience M^e Julien DUMOLIE, avocat plaidant

INTIMEE :

Madame [E] [N]

[Adresse 9]

[Localité 3]

Représentant : M^e Muriel TEXIER de la SCP NAVAL CHRISTIAN/TEXIER MURIEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

En application de l’article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l’audience.

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 22 SEPTEMBRE 2025,en audience publique, les parties ne s’y étant pas opposées, devant M. Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

M. André LIEGEON, Président de chambre

M. Emmanuel GARCIA, Conseiller

M^me Corinne STRUNK, Conseillère

Greffier, lors des débats : M^me Estelle DOUBEY

Le délibéré, initialement fixé au 4 novembre 2025, a été prorogé au 18 novembre 2025

ARRET :

— Contradictoire.

— prononcé par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

— signé par M. André LIEGEON, Président de chambre, et par M^me Estelle DOUBEY, Greffier

*

* *

Vu le jugement rendu le 7 mars 2024 Tribunal paritaire des baux ruraux de MONTPELLIER dans un litige opposant Madame [L] [M] veuve [V], Madame [I] dite [F] [M] épouse [O], Monsieur [U] [M], Monsieur [Z] [M] contre Madame [E] [N]

Vu l’appel formé par les consorts [M] en date du 5 avril 2024,

Sur l’audience, les avocats de l’ensemble des parties conviennent d’une demande de retrait de l’affaire du rôle,

MOTIFS

La cour constate qu’il convient de faire droit à la demande conforme aux dispositions de l’article 382 du code de procédure civile, et d’ordonner en conséquence le retrait du rôle.

Elle rappelle aux parties qu’en application de l’article 383 du code de procédure civile, à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise, l’affaire est rétablie par la demande de l’une des parties au litige.

PAR CES MOTIFS,

La cour, statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe ;

Vu les articles 377, 382 et 383 du code de procédure civile ;

Ordonne le retrait de l’affaire enregistrée sous le numéro RG 24/1835du rang des affaires en cours de la cour d’appel ;

Rappelle que l’affaire pourra être rétablie à la demande d’une des parties, à moins que la péremption de l’instance ne soit acquise.

Le greffier, Le président,