Cour d'appel de Nancy, Première chambre civile, 10 mai 2011, n° 10/00157
TGI Nancy 20 novembre 2009
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CA Nancy
Confirmation 10 mai 2011

Arguments

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  • Accepté
    Obligation de précision du geste chirurgical

    La cour a retenu que l'extraction de la dent 38 n'était pas justifiée et que le chirurgien avait manqué à son obligation de précision, entraînant un préjudice pour la patiente.

  • Accepté
    Devoir d'information sur les risques

    La cour a estimé que le chirurgien devait informer la patiente des risques inhérents à l'opération, même si ceux-ci étaient considérés comme rares.

  • Accepté
    Droit aux frais irrépétibles

    La cour a jugé que la patiente avait droit à des frais irrépétibles en raison de la confirmation de la décision de première instance.

  • Rejeté
    Absence de faute dans l'exécution de l'acte médical

    La cour a rejeté cet argument, considérant que la responsabilité du chirurgien était engagée en raison d'un manquement à l'obligation de précision.

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Sur la décision

Référence :
CA Nancy, première ch. civ., 10 mai 2011, n° 10/00157
Juridiction : Cour d'appel de Nancy
Numéro(s) : 10/00157
Décision précédente : Tribunal de grande instance de Nancy, 20 novembre 2009, N° 09/00601

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Nancy, Première chambre civile, 10 mai 2011, n° 10/00157