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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, 1re ch., 4 mars 2025, n° 24/02004 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/02004 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Verdun, 12 septembre 2024, N° 24/00034 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
1ère Chambre
Appel d’une décision rendue par le tribunal judiciaire de VERDUN en date du 12 septembre 2024 – RG 24/00034
ORDONNANCE DE CADUCITE n° 435/25
RG N° : N° RG 24/02004 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FN5S
APPELANTS :
Monsieur [T] [U] [F] [W]
Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE
Madame [L] [D] [C] [B] [P]
Représentant : Me Fabrice HAGNIER, avocat au barreau de la MEUSE
INTIMES :
Monsieur [X] [H]
Madame [V] [A]
Nous, Nathalie CUNIN-WEBER, Présidente de chambre à la Cour d’Appel de NANCY, assistée de Céline PERRIN, Greffier,
Vu les articles 908 et 911 du code de procédure civile ;
Vu la demande d’observations en date du 18 février 2025 ;
Attendu que les appelants n’ont pas remis leurs conclusions au greffe dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d’appel ;
PAR CES MOTIFS :
Déclarons caduque la déclaration d’appel ;
Condamnons les appelants aux dépens.
NANCY, le 04 Mars 2025
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
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