Désistement 21 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nancy, ch. soc. 2e sect., 21 mai 2025, n° 24/01892 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nancy |
| Numéro(s) : | 24/01892 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Nancy, 24 septembre 2024 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE NANCY
Chambre Sociale 2
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 24/01892 – N° Portalis DBVR-V-B7I-FNVJ
Minute /2025
PARTIES EN CAUSE :
Monsieur [G] [K], représenté par Me [E], avocat au barreau de NANCY
c/
Société SPIE BATIGNOLLES EST prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège, représentée par Me [T], avocat au barreau de PARIS
Nous, [V] [Z], Conseiller, assisté de [H] [Y], Greffier;
Vu le jugement rendu le 24 septembre 2024 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY ;
Vu l’appel interjeté par Monsieur [G] [K], représenté par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY à l’encontre du jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANCY dans une instance l’opposant à la Société SPIE BATIGNOLLES EST, représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS,
Vu les conclusions datées du 15 Mai 2025 aux termes desquelles Monsieur [G] [K], représenté par Me Fabrice GOSSIN, avocat au barreau de NANCY indique se désister de son appel ;
Vu les conclusions datées du 15 Mai 2025 aux termes desquelles la Société SPIE BATIGNOLLES EST, représentée par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, indique accepter ce désistement ;
Vu les dispositions des articles 400 et suivants 941, 945 du Code procédure civile ;
Par l’effet du désistement, il y a lieu de constater le dessaisissement de la Cour et l’extinction de l’instance ;
Ce désistement d’appel emporte acquiescement au jugement ;
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’appel, qui emporte acquiescement au jugement ;
RAPPELONS qu’à défaut de convention contraire, le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte ;
RAPPELONS que la présente ordonnance peut-être déférée à la Cour, par simple requête, dans les quinze jours de sa date.
Fait à [Localité 1], le 21 Mai 2025 Le Conseiller de la mise en état
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