Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 2e section, 12 mars 2025, n° 24/01886
CA Nancy 12 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Efficacité procédurale

    La cour a jugé qu'il était opportun de joindre les deux procédures pour garantir une cohérence dans le traitement des affaires et une meilleure administration de la justice.

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Sur la décision

Référence :
CA Nancy, ch. soc. 2e sect., 12 mars 2025, n° 24/01886
Juridiction : Cour d'appel de Nancy
Numéro(s) : 24/01886
Importance : Inédit
Dispositif : Autre
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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