Désistement 2 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 2 déc. 2025, n° 25/01750 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/01750 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Nîmes, 2 mai 2025, N° 23/01888 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 11 décembre 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE NÎMES
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 25/01750 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JTCX
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de NIMES, décision attaquée en date du 02 Mai 2025, enregistrée sous le n° 23/01888
Madame [J] [O]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représentant : Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
Madame [N] [W]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Elsa LONGERON, avocat au barreau de NIMES
Monsieur [U] [C]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représentant : Me Elsa LONGERON, avocat au barreau de NIMES
INTIMES
Le 02 décembre 2025
Nous, Mme Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,
Vu le jugement en date du 2 mai 2025 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes ;
Vu l’appel interjeté par déclaration au greffe du 28 mai 2025 par Mme [J] [O];
Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 7 octobre 2025, par Mme [J] [O] par lesquelles elle se désiste de l’instance et demande de statuer sur le sort des frais en application de l’article 399 du code de procédure civile;
Vu suite à la demande d’observation la réponse par message RPVA du 13 octobre 2025 des intimés, prenant acte du désistement;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
PAR CES MOTIFS
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire;
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile,
Constate l’extinction de l’instance découlant du désistement de Mme [J] [O] de son appel,
Met les dépens de l’instance d’appel à la charge de Mme [J] [O].
La greffière, Le magistrat,
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