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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 2e ch. sect. a, 1er avr. 2025, n° 23/00324 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 23/00324 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JEX, 20 octobre 2022, N° 21/00051 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 avril 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 1]
2ème chambre section A
ORDONNANCE DE RADIATION
(Art. 801 C.P.C.)
ORDONNANCE N° :
N° RG 23/00324 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWG7
Affaire : Jugement Au fond, origine Juge de l’exécution de [Localité 1], décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00051
[H] [G]
Représenté par Me Henri-laurent ISENBERG de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, avocat au barreau de NIMES
APPELANT
S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE 04 72 69 88 86
Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES
INTIME
Le 01 Avril 2025
Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat de la mise en état, assistée de Véronique LAURENT-VICAL, Greffière
Vu la procédure en instance d’appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00324 – N° Portalis DBVH-V-B7H-IWG7,
Vu l’arrêt de la cour d’appel de Nîmes du 29 juin 2023, resté sans effet,
Vu le défaut de diligences des parties,
Attendu qu’il y a lieu de faire application de l’article 801 du code de procédure civile et d’ordonner la radiation de l’affaire du rôle de la cour ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,
Ordonnons la radiation de l’affaire du rôle de la Cour,
Disons que conformément à l’alinéa 3 de l’article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.
Le Greffier, Le Magistrat,
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