Désistement 9 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | CA Nîmes, 5e ch. soc. ph, 9 janv. 2026, n° 25/03164 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Nîmes |
| Numéro(s) : | 25/03164 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes d'Orange, 25 septembre 2025, N° 23/00140 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 31 janvier 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL
DE [Localité 4]
5ème chambre sociale PH
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
N° RG 25/03164 – N° Portalis DBVH-V-B7J-JXF5
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire d’ORANGE, décision attaquée en date du 25 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 23/00140
Monsieur [U] [V]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Anne-france BREUILLOT de la SELARL BREUILLOT & AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS
APPELANT
S.A. [5]
[Adresse 6]
[Localité 3]
Représentant : Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SELAS VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS
INTIME
Le 09 JANVIER 2026
Nous, M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, président de chambre, Magistrat de la Mise en Etat, assisté de Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier ;
Attendu que Monsieur [U] [V] a déclaré se désister de l’appel dirigé contre la S.A. [5] par le biais de conclusions en ce sens déposées par son conseil via le RPVA le 30 décembre 2025 ;
Attendu que l’intimée n’a pas formé d’appel incident, ni présenté de demande incidente;
Attendu que le désistement est parfait, et qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d’appel de Monsieur [U] [V], l’extinction de l’instance d’appel et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les dépens seront à la charge de l’appelant, sauf meilleur accord entre les parties.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
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