Non-lieu à statuer 18 février 2025
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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 3 ch. 1, 18 févr. 2025, n° 24/11469 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 24/11469 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance, JAF, 14 mai 2024, N° 22/02054 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 23 février 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 3 – Chambre 1
N° RG 24/11469 – N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUUS
Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle
Date de l’acte de saisine : 20 Juin 2024
Date de saisine : 02 Juillet 2024
Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
Décision attaquée : n° 22/02054 rendue par le Juge aux affaires familiales de [Localité 1] le 14 Mai 2024
Appelant :
Monsieur [U] [Z], représenté par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX
Intimée :
Madame [Y] [O] [P]
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° 2025/ , 1 page)
Nous, Isabelle PAULMIER CYOL, magistrat chargé de la mise en état,
Assisté de Céline RICHARD, greffier,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Attendu que l’appelant s’est désisté de son appel par conclusions du 12.12.2024 ;
Attendu que le désistement est parfait ;
PAR CES MOTIFS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la Cour ;
Disons que les frais de l’instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l’appelant.
Paris, le 18.02.2025
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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