COUR D’APPEL DE PAPEETE

42, avenue Pouvanaa a E

XXX

Tél. 40415613 ' 40415583

Fax. 40415611

Bureaux ouverts : 8 H à XXX

Chambre des Terres

Rôle : 96/ 00095

APPELANTS

Monsieur G F

Monsieur K F

Madame Q F

Monsieur I C

Monsieur W AA

Madame S T veuve X

Madame Z AK U V épouse E

Madame AB N veuve A

Madame M N épouse Y

Monsieur AJ AK AL N

assistés de M^e Annick ALLAIN-SACAULT, avocat au barreau de PAPEETE

INTIMES

Madame O F,

Les consorts F

Les consorts C , assistés de M^e Betty HAYOUN, avocat au barreau de PAPEETE

Les consorts C

Monsieur François Maruotanaroa Pohatu KNOEPFLIN, ]assisté de M^e Michel ETILAGE, avocat au barreau de PAPEETE, M^e Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS

Madame Lee Line LY SING SAO veuve AI, assistée de M^e Stella CHANSIN-WONG, avocat au barreau de PAPEETE

Les consorts AF, assistés de M^e Michel ETILAGE, avocat au barreau de PAPEETE, M^e Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS

Monsieur Serge AF, assistés de M^e Michel ETILAGE, avocat au barreau de PAPEETE, M^e Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS

Monsieur AD AE AF,

Monsieur AG AH AI,

assisté de M^e Stella CHANSIN-WONG, avocat au barreau de PAPEETE

Madame Anatila NORDMAN épouse BREAUD, assistée de M^e Stella CHANSIN-WONG, avocat au barreau de

PAPEETE[

Les consorts D[

Les consorts SAGE, assistés de M^e Michel ETILAGE, avocat au barreau de PAPEETE, M^e Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS

Les consorts TAMAITITAHIO, assistés de M^e Michel ETILAGE, avocat au barreau de PAPEETE, M^e Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS PARIS

Les consorts HAUATA, assistés de M^e Michel ETILAGE, avocat au barreau de PAPEETE, M^e Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS

Les consorts B assistés de M^e Michel ETILAGE,

ORDONNANCE DE RADIATION N°623

Nous, Catherine LEVY, conseiller chargée de la mise en état, assistée de Faimano NATUA, faisant fonction de greffier ;

Vu les articles 66, 215 et 333 du Code de procédure civile de Polynésie française;

Vu l’arrêt du 10 avril 2008, ordonnant sursis à statuer dans l’arrêt du prononcé de la décision de la Cour d’Appel de Paris ;

Vu l’ordonnance n°43 du 15 mai 2015 concluant au maintien du sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris ;

A l’audience du 13 novembre 2015, M^e ETILAGE et M^e CHANSIN-WONG ont indiqué, lors de l’audience de mise en état, que l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris avait déjà été rendu avant le 15 mai 2015 et ont demandé un renvoi ;

Il convient de constater que le conseiller de la mise en état a, par ordonnance du 15 mai 2015, conclu au maintien du sursis à statuer dans l’attente de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris, alors que cet arrêt était déjà rendu, selon les dires des avocats présents à l’audience, parties au litige ;

Qu’à l’audience de ce jour, les parties n’ayant effectué aucune diligences, qu’il convient d’ordonner la radiation de l’affaire ;

PAR CES MOTIFS,

Ordonnons la radiation et le retrait de l’affaire du rang des affaires en cours ;

Disons que l’affaire ne sera réinscrite que sur justification de l’accomplissement des diligences.

A Papeete, le 13 novembre 2015

Le greffier, ff Le conseiller chargé de la mise en état,

signé F. NATUA signé C. LEVY

Notifés à M^e Allain-Sacault, M^e Hayoun, M^e Etilagé et les consorts F le 18.11.2015