Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 8 août 2019, n° 17/00048
CA Papeete
Confirmation 8 août 2019

Arguments

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  • Rejeté
    Recevabilité de l'appel

    La cour a constaté que l'appelant n'a pas respecté les règles de procédure, ce qui a conduit à la confirmation du jugement de première instance.

  • Rejeté
    Preuve de la tacite acceptation des biens

    La cour a jugé que cette preuve n'était pas suffisante pour justifier la réformation du jugement.

  • Rejeté
    Droits sur les terres revendiquées

    La cour a confirmé que l'appelant n'a pas démontré ses droits de manière suffisante pour justifier une réformation.

  • Rejeté
    Inégalité dans le partage successoral

    La cour a estimé que les demandes de l'appelant ne reposent pas sur des éléments probants suffisants.

  • Accepté
    Frais engagés par l'appelant

    La cour a jugé qu'il était juste de condamner les défendeurs aux dépens en raison de la situation procédurale.

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Sur la décision

Référence :
CA Papeete, ch. des terres, 8 août 2019, n° 17/00048
Juridiction : Cour d'appel de Papeete
Numéro(s) : 17/00048
Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 8 août 2019, n° 17/00048