Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE

aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D’APPEL DE PARIS

1^re Chambre – Section C

ARRET DU 27 NOVEMBRE 2008

(n° , pages)

Numéro d’inscription au répertoire général : 07/11672

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Mai 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS – RG n°

APPELANTE

S.A. Y INFORMATIQUE, représentée par le Président de son Conseil d’Administration

XXX

XXX

représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL – Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour

assistée de Maître Marc DONATO, avocat toquer T 03

INTIMEES

Société A B C S.P.A., prise en la personne de son Administrateur Délégué

XXX

XXX

Société A Z D E S.P.A. (ex Y Z S.P.A.) , prise en la personne du Président de son Conseil d’Administration.

XXX

XXX

représentées par la SCP DUBOSCQ – PELLERIN, avoués à la Cour

assistées de Maître Sébastien MENDES-GIL, avocat de la SELARL CLOIX-MENDMICHEL, avocat au barreau de Paris Toque P 173

Décision déférée à la Cour : Ordonnance d’exequatur rendue le

par le délégataire (M ) du Président du T.G.I. de PARIS

déclarant exécutoire en France le jugement rendu le

par le tribunal

ou

Décision déférée à la Cour : Ordonnance d’exequatur rendue le

par le délégataire du Président du T.G.I. de PARIS

d’une sentence arbitrale rendue à le

par

COMPOSITION DE LA COUR :

L’affaire a été débattue le 28 octobre 2008

en audience publique, le rapport entendu, devant la Cour composée de :

Monsieur PÉRIÉ, président

Monsieur MATET, conseiller

Madame BOZZI, conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier, lors des débats : M^me X

Ministère public :

représenté lors des débats par Madame ROUCHEREAU, avocat général,

qui a fait connaître son avis

ARRÊT :

— Contradictoire (ou) ……………………..

— prononcé en audience publique par Monsieur PÉRIÉ, Président,

— signé par Monsieur PÉRIÉ, Président, et par M^me X

greffier présent lors du prononcé.