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Sur la décision
| Référence : | CA Paris, pôle 5 - ch. 5, 15 sept. 2011, n° 11/16209 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour d'appel de Paris |
| Numéro(s) : | 11/16209 |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 1 septembre 2011, N° 07/11354 |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A. MMA IARD, AZUR ASSURANCES IARD c/ S.A.S. FRANCE MANUTENTION SERVICE FMS, S.A.S M-REAL ALIZAY, SOCIETE BNP PARIBAS LEASE GROUP, S.A. SOCIETE ALBINGIA |
Texte intégral
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
COUR D’APPEL DE PARIS
Pôle 5 – Chambre 5
ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2011
(n° , pages)
Numéro d’inscription au répertoire général : 11/16209
Décision déférée à la Cour : Arrêt du 01 Septembre 2011 -Cour d’Appel de PARIS – RG n° 07/11354
APPELANTE
S.A. MMA IARD venant aux droits de XXX
ayant son siège : XXX – XXX
représentée par Me Chantal-Rodene BODIN-CASALIS, avoué à la Cour
ayant pour avocat Me Jacques HUILLIER de la AARPI LEFEBVRE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1226,
INTIMEES
ayant son siège : XXX – XXX
représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU ET PELIT-JUMEL, avoués à la Cour
ayant pour avocat la SCP Evelyne NABA et ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque : P 325,
S.A.S M-Z A
ayant son siège : Le Clos Pré – 27460 A
représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour
ayant pour avocat Me Raphaëlle PIERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 211, plaidant pour l’AARPI FRECHE & ASSOCIES Me Philippe LAYE, avocats au barreau de PARIS,
SOCIETE BNP PARIBAS LEASE GROUP
ayant son siège : 46/XXX
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour
ayant pour avocat la SELARL ROULOT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,
S.A.S. FRANCE MANUTENTION SERVICE FMS
ayant son siège : XXX – XXX
représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour
ayant pour avocat Me Lucie GAYOT, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0153, plaidant pour la société d’avocats ARMAND ASSOCIES,
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 08 Septembre 2011, en audience publique, les avocats ne s’y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d’instruire l’affaire et Madame X Y, Conseillère.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Madame Colette PERRIN, présidente
Madame X Y, conseillère
Madame Irène LUC, conseillère
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Anne BOISNARD
ARRET :
— contradictoire
— rendu par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
— signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Mademoiselle Anne BOISNARD, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Vu l’arrêt de la présente Cour rendu le 1er septembre 2011 ;
Vu la saisine d’office de la Cour en date du 6 septembre 2011 ;
Considérant que dans la motivation les dates de renvois indiquées ne correspondent pas à celles indiquées dans le dispositif de l’arrêt ; que la date de clôture est donc fixée au jeudi 26 janvier 2012 à 13h00 et la date des plaidoiries au jeudi 5 avril 2012 à 14h00 : qu’il y a lieu de rectifier cette erreur en ce sens.
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Ordonne la rectification de l’arrêt rendu le 1er septembre 2011 en ce sens que l’affaire est fixée pour clôture au jeudi 26 janvier 2012 à 13h00 et pour plaidoiries au jeudi 5 avril 2012,
Laisse les dépens de la présente procédure à la charge du Trésor Public.
Le Greffier
XXX
La Présidente
C. PERRIN
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