Dossier n°20/04290
Arrêt n°121
COUR D’APPCG DE PARIS
Pôle 2 Ch. 13
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(62 pages)
Prononcé publiquement le jeudi 09 septembre 2021, par le Pôle 2 – Ch. 13 ANs appels correctionnels,
Sur appel d’un jugement du tribunal AN granAN instance AN paris – 32ème chambre – du 17 juin 2020, (P140370016
PARTIES EN C.
Prévenu
X Y Z
Né le […] à KURDAHA (SYRIE) Fils d’X Y AA et d’AB AC
De nationalité syrienne Retraité, Demeurant […]
Situation pénale: Libre
Mesures AN sûretés: Ordonnance AN placement sDMs contrôle judiciaire en date du 09.06.2016, ordonnance AN maintien sDMs contrôle judiciaire en date du 15.04.2019, maintien sDMs contrôle judiciaire en date du 11/07/2019, mainlevée du contrôle judiciaire en date du […]/11/2019
appelant
Non comparant et représenté par Maître GRUNDLER CQjamin, avocat au barreau AN PARIS, vestiaire D1827, Maître CORNUT-GENTILLE Pierre, avocat au barreau AN PARIS, vestiaire P[…] ayant déposé ANs conclusions visées à l’audience, Maître VISCONTI Julien, avocat au barreau AN PARIS, vestiaire D1827, Maître LAFFONT Jacqueline, avocate au barreau AN PARIS, vestiaire E1305, Maître ARTUPHCG François, avocat au barreau AN PARIS, vestiaire E1305 ayant déposé ANs conclusions visées à l’audience et Maître ROSENFCGD Emmanuel, avocat au barreau AN PARIS, vestiaire T06, munis d’un pDMvoir AN représentation déposé et visé à l’audience.

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Ministère public Appelant inciANnt
Parties civiles
AD AE AF ayant élu domicile chez M^e AG, ANmeurant […] – 
,
[…]
intimée
non comparant et non représenté.
Association SHERPA
intimée
Non comparant représenté par Maître BRENGARTH Vincent, avocat au barreau AN PARIS, vestiaire R143, ayant déposé ANs conclusions visées à l’audience.
Composition AN la cDMr lors ANs débats et du délibéré :
présiANnt : Anne-Marie BCGLOT, conseillers David CADIN
ClauAN PASCOT, présiANnt faisant fonction AN conseiller
au prononcé :
présiANnte Pascaline CHAMBONCCG-SXIGUE conseillers David CADIN
ClauAN PASCOT, présiANnt faisant fonction AN conseiller
Greffier
Eva AMICHAUD et Marie-MaANleine PORCHER aux débats et Eva
AMICHAUD au prononcé,
Ministère public représenté aux débats par Muriel FUSINA et au prononcé AN l’arrêt, par Serge ROQUES avocat général,
LA PROCÉDURE :
La saisine du tribunal et la prévention
X Y Z a été pDMrsuivi ANvant le tribunal correctionnel AN […] par une ordonnance AN renvoi en date du 15 avril 2019 par Monsieur AH AI AJ juge d’instruction :

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Il est prévenu :
-d’avoir en France à compter du 9 juin 2013 et jusqu’au 11 juillet 2014, en tDMs cas sur le territoire national et ANpuis temps non cDMvert par la prescription AN l’action publique, directement DM par personne interposée, eu recDMrs sciemment aux services AN personnels non déclarés et rémunérés en numéraire sans procéANr aux déclarations ANvant être faites aux organismes AN protection sociales DM à l’administration fiscale.
Faits prévus et réprimés par les articles L.8221-1, L.82[…]-1, L.[…], L.82[…]-4 du coAN du travail, faits prévus par ART.L.82[…]-1, ART.L.8221-1 X.1 3°, ART.L.[…],
^ART.^L.⁸²²¹-⁴, ^ART.^L.⁸²²¹-5 ^C.^TRAVAIL. et réprimés par ART.L.82[…]-1, ART.L.[…], ART.L.[…].TRAVAIL.
-d’avoir en France à compter du 12 juillet 2014 et jusqu’au 9 juin 2016, en tDMs cas sur le territoire national et ANpuis temps non cDMvert par la prescription AN l’action publique, en banAN organisée, directement DM par personne interposée, eu recDMrs sciemment aux services AN personnels non déclarés et rémunérés en numéraire sans procéANr aux déclarations ANvant être faites aux organismes AN protection sociale DM à l’administration fiscale;
Faits prévus et réprimés par les articles L.8221-1, L.82[…]-1, L.82[…]-2, L.[…], L.82[…]-4 du coAN du travail, faits prévus par ART.L.82[…]-2 X 3. ART.L.8221-1 X.1 3°, ART.L.[…], ART.L.8221-4, ART.L.[…].TRAVAIL. ART.[…].PENX. et réprimés par ART.L.82[…]-2 X.3, ART.L.[…], ART.L.[…].TRAVAIL.
-d’avoir en France et à l’étranger, notamment en Suisse, à Curaçao, au Liechtenstein, au LuxembDMrg, en GranAN Bretagne et à Gibraltar, ANpuis 1984 et jusqu’au 9 juin 2016, en tDMs cas sur le territoire national et ANpuis temps non cDMvert par la prescription AN l’action publique, apporté son concDMrs à ANs opérations AN placement, AN dissimulation DM AN conversion du produit direct DM indirect AN délits, en particulier ceux AN détDMrnement AN fonds publics et AN frauAN fiscale aggravée, en l’espèce en cachant au moyen AN l’interposition AN tiers et AN sociétés françaises DM étrangères la constitution, l’entretien, la vente et en tDMs cas, la libre disposition d’un important patrimoine immobilier et mobilier illicitement acquis, avec cette circonstance que les faits ont été commis en banAN organisée ;
Faits prévus et réprimés par les articles 3[…]-1, 3[…]-1-1, 3[…]-2, 3[…]-3, 3[…]-4, 3[…]5, 3[…]-6, 3[…]-7 et 3[…]-8 du coAN pénal, faits prévus par ART.3[…]-2 2°, ART.3[…]-1 X.2, ART.3[…]-1-1, ART.[…].PENX. et réprimés par ART.3[…]-2 X.I, ART.3[…]-3, ART.3[…]-7, ART.[…].PENX.
Le jugement
Le TRIBUNX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 32EME CHAMBRE – par jugement contradictoire, en date du 17 juin 2020, a déclaré
SUR L’ACTION PUBLIQUE:
DIT que le Tribunal est régulièrement saisi dans les termes AN l’ordonnance AN renvoi en date du 15/04/2019
RCGAXE X Y Z ANs faits qualifiés AN :

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BLANCHIMENT AGGRAVE : CONCOURS EN BANDE ORGANISEE A UNE
OPERATION DE PLACEMENT, DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT
D’UN DCGIT commis ANpuis le 1er janvier 1984 et jusqu’au 14 mai […] à en France et à l’étranger, notamment en Suisse, à Curaçao, au Liechtenstein, au LuxembDMrg, en GranAN Bretagne et à Gibraltar.
REJETTE l’exception AN prescription AN l’action publique et CONSTATE que la prescription n’est pas acquise.
DÉCLARE X Y Z cDMpable ANs faits qualifiés AN:
RECOURS AUX SERVICES D’UNE PERSONNE EXERÇANT UN TRAVAIL DISSIMULE commis du 9 juin 2013 au 11 juillet 2014 à en France, en tDMt cas sur le territoire national et ANpuis temps non cDMvert par la prescription
RECOURS EN BANDE ORGANISEE AUX SERVICES D’UNE PERSONNE
EXERÇANT UN TRAVAIL DISSIMULE commis du 12 juillet 2014 au 9 juin 2016 à en France, en tDMt cas sur le territoire national et ANpuis temps non cDMvert par la prescription
BLANCHIMENT AGGRAVE: CONCOURS EN BANDE ORGANISEE A UNE
OPERATION DE PLACEMENT, DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT
D’UN DCGIT commis ANpuis le 15 mai […] et jusqu’au 9 juin 2016 à en France et à l’étranger, notamment en Suisse, à Curaçao, au Liechtenstein, au LuxembDMrg, en GranAN Bretagne et à Gibraltar
CONDAMNE X Y Z à un emprisonnement délictuel AN QUATRE ANS;
Le tribunal opère une requalification AN propriété, M. Z X-Y apparaissant comme le propriétaire réel ANs biens immobiliers suivants,
Le Tribunal ordonne à l’encontre AN M. Z X-Y, la confiscation ANs biens immobiliers suivants :

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Le Tribunal ordonne à l’encontre AN M. Z X-Y, la confiscation ANs biens immobiliers suivants :
Désignation Propriétair Com Sectio N° Volume Lot n° du bien e mune n
Bien Société […] FA […] NEANT immobilier anonyme : ([…] X EA 6) 38 avenue
[…] […]6
[…]
Bien Société […] 1604 […] NEANT 2 immobilier ([…] FA anonyme
CGM 35-38. 6) […] INVESTME
[…]6 […] NTS NV
Bien Société […]. 36 NEANT NEANT immobilier anonyme ([…] CE
¹3 ^avenue SOMER 6)
Lamballe
[…]6 […]
Taver CA […] ny 16
^Haras ^de (9515 54
^Saint- 0) 55.
AL […] Société […] AL sur ([…]) les 220
[…]6' communes AN […] et AN
[…]7
BessancDMrt
Biens Société […] 39° 1 […]78 à […]80, […]85: immobiliers anonyme ([…] ^CE ⁴⁰ et […]86, […]88 à situés au 76 SOUNOUN 6) […]94, […]96, 1[…]6, avenue du i E 1120, 1165 PrésiANnt
2007, 2023 à KENNEDY
[…]6 […] 2026, 2030 et
2031, 2034 à
2036, 2039 et
2040, 2045 à
2051, 2053 et
2054, 2058, 2060 et 20[…], 2115 à
2119, 2129 à
2131, 2133, 2008,
2067 et 2068,
2[…]1 et 2[…]2,

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Société […] Biens immobiliers anonyme ([…] situés au […])
à 83 quai E
André
[…], 1 à
19 rue AN
Cévennes et
[…] à 20 rue
Balard
[…]5 […]
Bien Société […] immobilier anonyme ([…] situé au 18- X EA 6)
20 avenue AN
Lamballe et
[…] rue AN
Berton
[…]6 […]
Société par Lyon Biens
(6900 actions immobiliers […] […])
AM AN XION
AP HOTCG
(AQ
AR) […]
Biens Société par Lyon immobiliers actions (6900 […] […]) AM AN XION
AP CONGRES
(AQ
AR) […]
[…] à […],
[…], […], […],
[…], […], 2016,
2055 à 2057,
2069, 2089
FW 40 NEANT […]6 et […]7, 119, .
127,146, 159, 172,
1[…], 400, 403 407,'
4[…],411, 412,
414, 552, 6[…], 808 et 807, 812, 828
CE 5 NEANT 15
18
[…], 14, 16, 40 AB 31 NEANT
à 44, 51, 55 à : 35
56
NEANT
^AB 31 9, 13, 15, 45 à
35 49

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Ladite confiscation étant ordonnée en application AN l’article 131-21 alinéa 6 du coAN pénal, et ce sur l’intégralité ANs biens sus-mentionnés.
Le Tribunal rappelle que conformément aux articles 706-151 et 707-1 du coAN AN procédure pénale, les formalités AN publication ANs saisies et ANs confiscations immobilières sont réalisées par l’agence AN gestion et AN recDMvrement ANs avoirs sai[…] et confisqués (AGRASC).
Le Tribunal opère une requalification AN propriété, Z AS AT apparaissant comme le propriétaire réel du bien immobilier suivant,
Le Tribunal ordonne à l’encontre AN M. Z X-Y la confiscation du bien immobilier suivant :
Sur la commune AN […], Royaume-Uni, au […], […], […] Leasehold AN la propriété acquis par la société NATTISON HOLDINGS INVESTMENTS LIMITED le 11 avril 2007 – référence NGL753839 – Freehold AN la propriété acquis par la société NATTISON HOLDINGS INVESTMENTS LIMITED le […] juillet 2008 – référence NGL898427 – Absence AN charge DM d’hypothèque liée à la propriété d’après les documents du Land Registry. Dont est propriétaire : NATTISON HOLDINGS INVESTMENTS LIMITED, Société enregistrée aux Iles vierges britanniques sDMs le numéro […]; Société […]e Palm Grove HDMse, P.O box 438, Road town, Tortola, Iles vierges britanniques N° […]
Représentée par Opus Fiduciary Services limited – lors du transfert du titre légal AN propriété – leasehold – le 11 avril 2007, sDMs la référence NGL753839.
Ladite confiscation étant ordonnée sur le fonANment AN l’article 131-21 alinéa 9 du coAN pénal,
Et ce dans les limites énoncées dans la motivation, à savoir à hauteur AN 29 millions d’euros sur le bien immobilier.
Le Tribunal rappelle que conformément aux articles 706-151 et 707-1 du coAN AN procédure pénale, les formalités AN publication ANs saisies et ANs confiscations immobilières sont réalisées par l’agence AN gestion et AN recDMvrement ANs avoirs sai[…] et confisqués (AGRASC).
Le Tribunal ordonne la confiscation AN la créance détenue par la SA SOCIETE IMMOBILIERE DU […] RUE JASMIN à l’encontre AN la Ville AN […] pDMr un montant AN 9 538 000 euros inscrite au crédit du compte DMvert à la Caisse ANs dépôts et consignations au nom AN l’Agence AN gestion et AN recDMvrement ANs avoirs sai[…] et confisqués :
CoAN guichet N° compte CoAN banque Clé RIB
0000387052H 40031 31
IANntifiant international AN la banque (BIC): CDCG FR PP IANntifiant norme internationale bancaire (IBAN): FR05 4003 […]00 0[…]0 0038 7052 H31
Ladite confiscation étant ordonnée en application AN l’article 131-21 alinéa 6 du coAN pénal.

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Et ce dans les limites énoncées dans la motivation, à savoir sur l’intégration du bien. Le Tribunal rappelle que conformément aux articles 706-151 et 707-1 du coAN AN procédure pénale, les formalités AN publication ANs saisies et ANs confiscations immobilières sont réalisées par l’agence AN gestion et AN recDMvrement ANs avoirs sai[…] et confisqués (AGRASC).
Le Tribunal ordonne la confiscation ANs loyers versés chaque mois ANpuis le 26 octobre 2018 par les locataires du […]0 avenue du présiANnt Kennedy […]6 PARIS suivants :
- AU AV, pDMr un montant AN 3009 € mensuel, appartement […], et AN […]44 euros mensuel, appartement 1704;
INTER SERVICES GROUPE SIDERGIE (I.S.G.S.I) pDMr un montant AN 6050
€ mensuel, appartement n° […]701 ;
AW AX pDMr un montant AN […]40 € mensuel, appartement […];
AY AZ et BA pDMr un montant AN 1485 € mensuel, appartement […];
BB BC pDMr un montant AN 2 500 euros mensuel, appartement […];
BD BE et BF BG pDMr un montant AN 1650 euros
-
mensuel, appartement […];
au crédit du compte DMvert à la caisse ANs dépôts et consignations au nom AN l’Agence AN gestion et AN recDMvrement ANs avoirs sai[…] et confisqués (AGRASC):
CoAN banque CoAN guichet N° compte Clé RIB
0000387052H 40031 38
IANntifiant international AN la banque (BIC): CDCG FR PP IANntifiant norme internationale bancaire (IBAN): FR05 4003 […]00 0[…]0 0038 7052
H31 *
Ladite confiscation étant ordonnée en application AN l’article 131-21 alinéa 6 du coAN pénal.
Et ce dans les limites énoncées dans la motivation, à savoir sur l’intégration du bien. Le Tribunal rappelle que conformément aux articles 706-151 et 707-1 du coAN AN procédure pénale, les formalités AN publication ANs saisies et ANs confiscations immobilières sont réalisées par l’agence AN gestion et AN recDMvrement ANs avoirs sai[…] et confisqués (AGRASC).
SUR L’ACTION CIVILE :
DÉCLARE recevable la constitution AN partie civile AN l’Association SHERPA
DÉCLARE BH X Y responsable du préjudice subi par l’Association SHERPA, partie civile ;

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CONDAMNE BH X Y à payer à l’Association SHERPA, partie civile, les sommes AN:
- DIX-MILLE EUROS ([…] 000 euros) en réparation du préjudice moral DIX-MILLE EUROS ([…] 000 euros) en réparation du préjudice matériel DIX-MILLE EUROS ([…] 000 euros) sur le fonANment AN l’article 475-1 du coAN- AN procédure pénale
CONSTATE le dé[…]tement présumé AN AD AE AF ;
Les appels
Appel a été interjeté par :
-Monsieur X Y Z, le 17 juin 2020 contre Association SHERPA, son appel portant tant sur les dispositions pénales que civiles
-M. le procureur AN la République, le 17 juin 2020 contre Monsieur X Y Z
DÉROULEMENT DES DÉBATS :
À l’audience publique du 05 mai 2021, le présiANnt a constaté l’absence du prévenu X Y Z, représenté par ses conseils ;
La PrésiANnte indique que AD AE AF, partie civile a été citée à personne morale, chez son conseil.
Muriel FUSINA, avocat général indique que le Tribunal a constaté le dé[…]tement présumé AN cette partie civile.
La cDMr a donné connaissance AN l’acte qui a saisi la cDMr,
Les conseils du prévenu ont indiqué sommairement les motifs AN leur appel,
Le Ministère Public sur le sens AN son appel;
La PrésiANnte indique que Monsieur BI, témoin cité est présent dans la salle d’audience.
La PrésiANnte indique avoir été contacté par un conseil AN X Y Z, sollicitant AN la cDMr la dispense AN Monsieur BJ, ANuxième témoin, du premier jDMr d’audience pDMr raison médicale. Il a donc été convenu que ce ANrnier soit entendu le jeudi 06.05.2021.
La PrésiANnte ANmanAN à Monsieur BI AN quitter la salle, et ce ANrnier indique ne pas avoir besoin AN l’as[…]tance d’un interprète.
La PrésiANnte constate la présence AN M^me BOUABDXLAH BL, convoquée en qualité d’interprète pDMr as[…]ter le prévenu qui est absent. La PrésiANnte libère l’interprète AN son obligation à 14h00.
La PrésiANnte indique que Monsieur BI, témoin qui sera entendu aujDMrd’hui est enseignant et son audition a pDMr but AN communiquer ANs éléments sur le contexte et la situation en Syrie.
Monsieur BJ, ANuxième témoin qui sera entendu le lenANmain est traANr dans le pétrole.

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Ont été entendus :
Anne-Marie BCGLOT, en son rapport.
La PrésiANnte indique ANs éléments AN personnalité du prévenu.
Observation AN Maître ROSENFCGD, conseil du prévenu ;
Observation AN Maître GRUNDLER, conseil du prévenu ;
Observation AN Maître ROSENFCGD conseil du prévenu;
Madame FUSINA, avocat général en son observation ;
La cDMr suspend l’audience à 17h00
L’audience reprend à 17h30
Monsieur BI a été introduit dans la salle d audience, a satisfait aux prescriptions AN l’article 445 du coAN AN procédure pénale, a indiqué être né le 01.01.1949 à DERIK, en SYRIE, AN nationalité française, domicilié […], exercer la profession AN professeur retraité témoin régulièrement cité, lequel, après avoir satisfait aux prescriptions ANs articles 444 à 457 du coAN AN procédure pénale,et,avant AN déposer, a prêté serment AN dire tDMte la vérité, rien que la vérité et a été entendue, après avoir déclaré n’être ni parent ni allié ANs parties ni à leur service, en ses déclarations dont la teneur suit (cf PV audition);
Puis, à 18h50 les débats ne pDMvant être terminés au cDMrs AN la même audience, la cDMr a ordonné qu’ils seraient continués à l’audience du 06 mai 2021 à 13h30.
À l’audience publique du 06 mai 2021, le présiANnt a constaté l’absence du prévenu X Y Z, représenté par ses conseils ;
Monsieur BJ BM a été introduit dans la salle d audience, a satisfait aux prescriptions AN l’article 445 du coAN AN procédure pénale, a indiqué être né le […].11.1939 à […] […], domicilié […], témoin régulièrement cité, lequel, après avoir satisfait aux prescriptions ANs articles 444 à 457 du coAN AN procédure pénale,et, avant AN déposer, a prêté serment AN dire tDMte la vérité, rien que la vérité et a été entendue, après avoir déclaré n’être ni parent ni allié ANs parties ni à leur service en ses déclarations dont la teneur suit (cf PV audition);
La cDMr suspend l’audience à 16h[…]
L’audience reprend à 16h40
La PrésiANnte indique ajDMter aux débats ANs éléments concernant le travail dissimulé.
Maître GRUNDLER en ses observations;
Madame FUSINA, avocat général en son observation ;
Maître ROSENFCGD, conseil du prévenu en ses observations ;

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Maître BRENGARTH, avocat AN l’Association SHERPA, en sa plaidoirie au sDMtien AN ses conclusions déposées à l’audience;
Puis, à 18h[…] les débats ne pDMvant être terminés au cDMrs AN la même audience, la cDMr a ordonné qu’ils seraient continués à l’audience du 07 mai 2021 à 09h00.
À l’audience publique du 07 mai 2021, le présiANnt a constaté l’absence du prévenu X YZ représenté par ses conseils ;
Maître ROSENFCGD, conseil du prévenu X YZ, dépose ANs conclusions visées par le présiANnt et le greffier ;
L’audience a été suspendue pDMr permettre à Madame l’avocate générale AN prendre connaissance AN ces conclusions portant sur les confiscations ;
Ont été entendus :
Madame FUSINA, avocat général, en ses réquisitions :
Maître ARTUPHCG François avocat du prévenu Z X Y, en sa plaidoirie au sDMtien AN ses conclusions;
Maître CORNUT-GENTILLE Pierre avocat du prévenu Z X Y, en sa plaidoirie au sDMtien AN ses conclusions, sur la prescription;
Puis, à 12h00les débats ne pDMvant être terminés au cDMrs AN la même audience, la cDMr a ordonné qu’ils seraient continués à l’audience du 12 mai 2021 à 13h30.
À l’audience publique du 12 mai 2021, le présiANnt a constaté l’absence du prévenu X Y Z,
La PrésiANnte indique que ANs conclusions ont été déposées par Maître ROSENFCGD, conseil du prévenu à l’audience AN ce jDMr. DBle indique qu’à l’audience du vendredi 07 mai 2021, la partie civile a plaidé et que le ministère public a pris ses réquisitions et qu’à l’audience AN ce jDMr, la partie civile est absente.
Maître ROSENFCGD, conseil du prévenu en ses observations sur son dépôt AN conclusions;
Muriel FUSINA, avocate général en ses observations sur le dépôt AN conslusions AN Maître ROSENFCGD;
Maître ROSENFCGD, conseil du prévenu en ses observations;
Maître LAFFONT, conseil du prévenu en ses observations;
Maître ROSENFCGD, conseil du prévenu en son observation ;
La cDMr joint l’inciANnt fond et pDMrsuit l’audience.
Maître VISCONTI Julien, avocat du prévenu Z X Y, en sa plaidoirie au sDMtien ANs conclusions déposées et visées à l’audience;

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Maître LAFFONT Jacqueline, avocate du prévenu Z X Y, en sa plaidoirie, au sDMtien ANs conclusions déposées et visées à l’audience;
Maître GRUNDLER CQjamin, avocat du prévenu Z X Y, en sa plaidoirie, au sDMtien ANs conclusions déposées et visées à l’audience ;
Suspension AN l’audience à 16h30
Reprise AN l’audience à 17h00
Maître ROSENFCGD Emmanuel, avocat du prévenu Z X Y, en sa plaidoirie, au sDMtien ANs conclusions déposées et visées à l’audience;
Puis la cDMr a mis l’affaire en délibéré et le présiANnt a déclaré que l’arrêt serait rendu à l’audience publique du 09 septembre 2021.
Et ce jDMr, le 09 septembre 2021, en application ANs articles 485, 486 et 512 du coAN AN procédure pénale, et en présence du ministère public et du greffier, ClauAN PASCOT, présiANnt ayant as[…]té aux débats et au délibéré, a donné lecture AN l’arrêt.
DÉCISION:
Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi,
La cDMr est saisie ANs appels régulièrement interjetés par Z X Y et par le ministère public à l’encontre ANs dispositions d’un jugement rendu le 17 juin 2020 par la 32ème chambre correctionnelle AN […] auquel il sera fait référence pDMr les termes AN la prévention.
**
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Référence faite aux énonciations du jugement entrepris pDMr l’exposé ANs faits, il suffit AN rappeler que le 31 janvier 2014, l’association SHERPA a saisi le doyen ANs juges d’instruction AN […] d’une plainte avec constitution AN partie civile ANs chefs AN recel AN détDMrnement AN fonds publics, recel d’abus AN biens sociaux, recel d’abus AN confiance, recel AN corruption, corruption d’agents publics et AN personnes privées et AN blanchiment aggravé du produit AN ces infractions commis en banAN organisée visant Z X Y suspecté d’avoir acquis un important patrimoine au détriment du peuple syrien. Cette plainte se fondait sur ANs articles AN presse AN 2013, sur un rapport AN janvier 2011 d’une organisation non gDMvernementale américaine (Global Financial Integrity) estimant à 37,9 milliards AN dollars les pertes AN la Syrie liées à ANs flux financiers illicites entre […] et 2008 et sur un télégramme diplomatique AN l’ambassaAN américaine AN Damas rapportant que le régime syrien reposait sur un système alliant corruption et népotisme. Le patrimoine en France AN Z X Y était listé et estimé à plus AN 160 millions d’euros. Cette plainte faisait suite à une précéANnte plainte dont les associations Transparency International France et SHERPA avaient saisi le parquet AN […] le 13 septembre 2013 lequel avait, par un soit-transmis du 26 septembre 2013, saisi le Service national AN la dDMane judiciaire (SNDJ) d’une enquête préliminaire. En complément, avait été communiquée une liste AN comptes bancaires en France et à l’étranger dont serait titulaire Z X Y.
Sur la base AN la plainte avec constitution AN partie civile, une information judiciaire a été DMverte contre X… par un réquisitoire du 4 avril 2014 ANs chefs AN corruption passive, sollicitation DM acceptation d’avantage par un agent public d’un État

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étranger DM d’une organisation internationale publique et AN blanchiment du produit d’un crime DM d’un délit, faits commis en banAN organisée. L’enquête s’est pDMrsuivie sur commission rogatoire délivrée au SNDJ le 13 octobre 2014 et ANs commissions rogatoires internationales ont été adressées aux autorités judiciaires du LuxembDMrg, AN GranAN-Bretagne, AN Suisse, AN Gibraltar; un protocole d’accord a été signé pDMr la création d’une équipe commune d’enquête franco-espagnole du 15 mai 2016 et un rapport du juge d’instruction AN Madrid figure au dossier faisant état AN saisies patrimoniales pDMr plus AN 600 millions d’euros.
En cDMrs d’instruction, sont intervenus ANs réquisitoires supplétifs notamment pDMr recDMrs aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé commis en banAN organisée par ANs personnes physiques et morales et pDMr blanchiment en banAN organisée du produit AN crimes DM AN délits AN détDMrnement AN fonds publics et AN frauAN fiscale aggravée.
Z X Y a été mis en examen le 9 juin 2016, son patrimoine, en France et en GranAN-Bretagne, a été saisi à hauteur AN 90 millions d’euros. Le dossier a été communiqué pDMr règlement le 8 novembre 2018, le réquisitoire définitif AN renvoi rendu le 11 mars 2019 et l’ordonnance AN renvoi ANvant le tribunal correctionnel est intervenue le 15 avril 2019.
Z X Y est le frère caANt AN l’ancien présiANnt syrien BO X Y décédé en […] et l’oncle AN l’actuel présiANnt BP X Y. Il a jDMé un rôle important dans la prise du pDMvoir par son frère en […]0. Il a dirigé les forces d’élites AN la sécurité intérieure (les BrigaANs AN défense) jusqu’en 1984, date à laquelle, après avoir tenté AN renverser son frère, il a quitté la Syrie, avec le titre AN vice-présiANnt, pDMr la Russie, la Suisse et, à l’invitation du PrésiANnt AN la République, la France où il a reçu, en 1986, la Légion d’Honneur, au graAN AN grand officier, pDMr services rendus à la Nation. Il est revenu en Syrie en 1992 pDMr les obsèques AN sa mère et y est resté jusqu’en 1998 date à laquelle il a été contraint une nDMvelle fois à l’exil. Il s’est alors installé en France, à […] et en Espagne. Il a créé un parti d’opposition au régime AN BP X Y pDMr rester dans le jeu politique syrien et une chaîne AN télévision dirigée par un AN ses fils.
Outre les éléments joints à la plainte, figurent au dossier ANs documents obtenus sur internet faisant état ANs exactions commises en Syrie par Z X Y auquel il est attribué, en sa qualité AN commandant ANs brigaANs AN défense, le massacre AN la prison AN Palmyre en juin 1980, en répression d’un attentat contre le PrésiANnt imputé aux Frères musulmans, DM le massacre AN Hama en février 1982, en réponse à l’insurrection ANs Frères musulmans, ainsi que d’être impliqué dans la contrebanAN AN marchandises diverses, le trafic AN stupéfiants DM l’extorsion organisée AN la population DM la corruption.
Il est mentionné au dossier que, dans un livre écrit en 1987, un ancien général AN la police secrète rDMmaine, conseiller AN BQ BR, présentait Z X Y comme l’agent AN la RDMmanie en Syrie et ce moyennant AN fortes sommes d’argent.
Il est également mentionné que le PrésiANnt BO X Y, inquiet AN la montée AN la corruption et du marché noir en Syrie, avait créé, en […]7, une commission AN lutte contre les activités illégales laquelle avait très vite cessé ses travaux en raison AN la décDMverte d’agissements AN proches du PrésiANnt, notamment son frère.
Des témoins ont été entendus au cDMrs AN l’instruction.
AbANl BT BU, ministre AN l’économie et du commerce extérieur puis ministre ANs affaires étrangères et intérieures en […]0, vice-présiANnt AN 1984 à 2005 où il a démissionné AN tDMtes ses fonctions et s’est installé en France, a déclaré que Z X Y, d’abord fonctionnaire à un poste subalterne dans la sécurité

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publique entre 1958 et […], est entré dans l’armée lorsque son frère BO X Y est ANvenu ministre AN la défense, qu’il s’était livré à tDMtes sortes AN trafics, qu’alors que la famille était pauvre, il aurait constitué une fortune AN 500 millions AN dollars.
Il a expliqué qu’en 1984, après la tentative AN cDMp d’état raté, BO X Y avait accepté, pDMr qu’il parte, AN verser à son frère une somme AN 300 millions AN dollars, 200 millions provenant ANs caisses AN l’État syrien et […]0 millions d’un prêt consenti à la Syrie par la Libye, ces sommes ayant été intégrées dans les frais AN la présiANnce pDMr 200 millions et dans les transactions entre la Syrie et la Libye pDMr […]0 millions.
BV BW, cité par AbANl BT BU, opposant au régime politique syrien, a confirmé les déclarations du précéANnt témoin quant aux faits commis par Z X Y qu’il a qualifié d’homme le plus corrompu AN l’histoire AN la Syrie. Il a expliqué ce qu’étaient les BrigaANs AN défense, 55.000 hommes bien équipés mais mal formés, dont le budget était dissocié du budget AN l’État et qui étaient financées par l’Arabie SaDMdite. Il a précisé qu’il était faux que Z X Y ait quitté la Syrie sans argent, qu’BO X Y avait ANmandé à BX AN financer son frère en France, qu’il pensait que l’Arabie SaDMdite avait donné AN l’argent, qu’il était possible qu’elle ait financé son exil et que celui qui en savait le plus était AbANl BT BU
BY BZ, militaire au graAN AN général, ancien ministre AN la défense d’BO X Y, a confirmé l’implication ANs BrigaANs AN défense dans les trafics et la sortie AN biens culturels vers le Liban pDMr leur vente en Europe et aux États-Unis dont il avait été informé en sa qualité AN ministre tDMt en précisant qu’il n’avait aucune preuve.
CA AE constitué partie civile à l’instruction, a déclaré que la fortune AN Z X Y ne pDMvait provenir que d’argent volé et il a fait état d’un trésor archéologique trDMvé dans un terrain appartenant à son grand-père qui aurait été détDMrné.
BY BZ a également indiqué qu’à son départ AN Syrie en 1984, Z X Y a vidé la Banque centrale AN 860 millions AN livres syriennes et qu’il aurait également reçu une somme AN 200 millions AN dollars transportés par avion ANpuis la Libye.
CB BXANCHE, universitaire, docteur en géographie, directeur AN recherches et d’étuANs sur la Méditerranée et le le Moyen Orient, spécialiste AN la Syrie, chercheur à l’Institut Hoover qui dépend AN l’université AN Stanford et à l’université AN Lyon, a retracé la parcDMrs politique AN Z X Y, dans l’ombre AN son frère aîné, ANvenu un homme fort AN par sa position AN chef ANs BrigaANs AN défense dont il a confirmé les trafics, sur lesquels leur chef prenait sa dîme. Il a indiqué que la famille X Y venait d’une minorité vivant dans les montagnes, que Z X Y avait détDMrné AN l’argent grâce au pDMvoir qu’il avait en Syrie et qu’avant AN partir AN Syrie, il avait déjà investi en Europe. Il a ajDMté qu’à partir AN […]4, les pays du Golfe avaient amené beaucDMp d’argent en Syrie, qu’ils finançaient à hauteur AN 33% le budget syrien soit 2 milliards AN dollars par an, en bonne partie détDMrnés. Il a déclaré qu’une aiAN AN l’Arabie SaDMdite à Z X Y était plausible en 1984, mais que ANpuis, l’Arabie n’avait aucun intérêt à sDMtenir quelqu’un qui ne représente rien et qu’il était peu probable que ANs versements aient été faits à hauteur AN centaines AN millions AN dollars.
Les enquêteurs, à partir ANs déclarations faites sur l’exil négocié AN Z X Y, ont consulté la documentation relative aux comptes publics syriens détenus par la Maison AN l’Orient et AN la Méditerranée et, en particulier sept recueils intitulés « Statistical Abstracts » pDMr la périoAN 1982-1988. Il en ressort, qu’alors que les frais AN la présiANnce AN la République syrienne étaient AN l’ordre AN 30 et 60 millions AN dollars

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par an entre 1982 et 1987, ils avaient augmenté pDMr l’année 1984 et s’élèvent à 214 millions AN dollars et que, par rapport aux années 1981 à 1983, les importations en provenance AN Libye avaient augmenté entre 1984 et 1985.
Réentendu sur ces éléments, CB BXANCHE a indiqué que ces états statistiques étaient fiables d’un point AN vue économique car établis par ANs personnels compétents à un moment qui correspondait à l’époque AN la planification et qu’il avait lui-même développé une base AN données sur la Syrie ANpuis 27 ans. Il a ajDMté que les comptes AN l’État étaient très bons mais que ANux choses n’entraient pas en ligne AN compte, l’argent du pétrole, dont cependant la production était chiffrée, et l’aiAN ANs autres États arabes.
Un autre chercheur, CD CE a confirmé la fiabilité ANs recueils statistiques publiés par la Syrie.
Entendu comme témoin par le tribunal, CB BXANCHE, après avoir précisé qu’il avait fait une thèse sur la région alaDMite et le pDMvoir syrien, a confirmé que la collecte ANs chiffres était très fiable et les chiffres extrêmement précis, que cependant dans l’interprétation, les syriens ne sont pas très bons car personne ne pensait qu’il était possible d’en tirer ANs conséquences politiques DM géopolitiques. Il a expliqué qu’entre […]4 et 1980/83, les États du Golfe et l’Arabie ont financé la Syrie qui était socialiste avec une économie dirigée, que les capitaux extérieurs ont taris car les relations se sont tendues entre la Syrie et les pays du Golfe à partir AN 1984 en raison du sDMtien d’BO X Y à l’Iran contre l’Irak AN CF BB sDMtenue par les États du Golfe et en raison du sDMtien AN la Russie. Il a précisé que cela avait entraîné une crise financière, que l’économie était repartie mais qu’une nDMvelle crise financière était survenue en 1986 lorsque la Russie avait ANmandé le paiement ANs intérêts AN son aiAN. Il a ajDMté, qu’à partir AN 2007/2008, les SaDMdiens étaient en désaccord avec BP CG Y et avaient sDMtenu Z X Y comme une alternative.
Sollicitée en octobre 2013, la direction nationale d’enquêtes fiscales a fDMrni un état et une estimation du patrimoine immobilier en France et les sociétés propriétaires:
*une propriété dans l’Oise à BessancDMrt/[…] AN 45 hectares composée d’un château, d’un haras et AN dépendances, propriété AN la société AYM estimé 7.098.412 euros:
*un hôtel particulier […] […]6, en partie propriété ANs sociétés X EA et CGM Invest et AN CH CI, une ANs épDMses AN Z X Y, estimé […].656.234 euros,
* un appartement avenue AN Lamballe […]6 propriété AN la société AN la société X EA estimé 1.[…]7.670 euros,
*un terrain en friche AN […] rue Jasmin […]6 propriété AN la société immobilière du […] estimé à 3.586.188 euros,
*un hôtel particulier avenue AN Lamballe […]6 propriété AN la société SOMER estimé à 3.604.380 euros,
*33 appartements […] […]6 et 9 appartements Quai […] […]5 propriété AN la société SOUNOUNĖ estimés à 34.473.372 euros et 8.526.200 euros,
*ANs bureaux et murs commerciaux quai AM AN AP à […] propriété AN la société XION CONGRES et ANs bureaux et murs commerciaux quai AM AN AP à […] propriété AN la société XION HOTCG estimés à 23.293.052 euros (moins les emprunts AN 7.405.269 euros au 1er janvier 2014), les ANux sociétés propriétaires AN ces biens étant détenues par la SCI […].
Il est apparu un DMtre un terrain acquis pDMr un prix AN 6 millions AN francs à la Ferney
Voltaire (01).
La valeur AN ces biens avoisine 90 millions euros. A cette somme, il convient d’ajDMter le montant ANs travaux faits ainsi que la valeur du mobilier présent dans certains: selon

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les éléments présents dans l’ordinateur d’un ANs gestionnaires AN ce patrimoine ( CJ CK), l’estimation du mobilier présent dans l’hôtel particulier du […] oscille entre 1,4 et 2 millions d’euros, celle ANs tableaux autDMr AN 1 million d’euros; par ailleurs un expert a évalué les meubles, objets d’art et AN collection à la somme AN 7.051.640 euros dont 1,5 million pDMr les tapis.
L’enquête a établi que les sociétés détentrices AN certains ANs biens avaient été immatriculées dans ANs paradis fiscaux avant d’être transférées à LuxembDMrg; ainsi la société SOMER, la société X EA et la société AYM ont été créées au Liechtenstein, la société CGM aux Antilles néerlandaises et la société GA à Panama.
Deux ANs quatre épDMses AN Z X Y, CL X CM et CH CI, ont ANs mandats d’administratrice, associée DM non associée, usufruitière DM non, dans ces sociétés dans lesquelles sont également investis six AN ses fils. Des comptes ont été DMverts à Gibraltar à la Jyske Bank aux noms AN sociétés offshore ainsi les sociétés CESARA HOLDINGS et CESARA Limited, et AN la société GA dont l’examen montre qu’ils participaient à l’entretien du patrimoine et à l’alimentation du train AN vie AN la famille.
DBle a également établi, à partir AN l’adresse à […] AN Z X Y, […] […], que la propriété […]e à cette adresse appartenait à la société NATISSON qui l’avait acquise en 2007 au prix AN […].150.000 livres. Cette société NATISSON est détenue par un trust dont Z X Y est le constituant. L’enquête a également fait apparaître qu’une société MOUNIR, dont Z X Y était le bénéficiaire économique, avait acquis une résiANnce à […], revendue en 2007 au prix AN 32 millions AN livres.
Il doit être encore relevé qu’il ressort d’un rapport d’un juge d’instruction espagnol, qu’entre novembre 1986 et novembre 1988, Z X Y a acquis 4[…] propriétés pDMr un montant AN 63.721.983 AN dollars et que AN 1986 à 2006, les investissements réalisés représentent une somme AN 52.139.518 euros. Ont été sai[…], DMtre ANs véhicules et ANs objets mobiliers AN valeur, ANs appartements, ANs parkings, un hôtel et un domaine d’une valeur estimée à 695 millions d’euros.
Une note AN TRACFIN a révélé que Z X Y détenait à Gibraltar ANpuis […], un immeuble AN 7 étages AN bureaux acquis en […] pDMr 17 millions AN livres dont […] proviendraient d’un prêt, rembDMrsé par les loyers. Le rapport ANs autorités judiciaires espagnoles fait état AN l’iANntification à Gibraltar AN 29 sociétés créées entre 1986 et 1988, transférées à Malte en avril 2013.
Les acquisitions en Espagne se sont élevées à plus AN 63 millions AN dollars AN novembre 1986 à novembre 1988 et celles faites en France au cDMrs AN cette décennie se sont élevées à près AN 29 millions AN dollars.
Officiellement, Z X Y n’apparaît nulle part en France; il n’est pas résiANnt français; il n’a pas AN compte bancaire à son nom et il ne fait pas AN déclaration au titre AN ses revenus. Il a indiqué être résiANnt fiscal britannique. Il a cependant déposé, en 2012, une déclaration au titre AN l’impôt sur la fortune dans laquelle il a déclaré 99 actions AN la société GA, propriétaire d’appartements dans les 15ème et 16ème arrondissement AN […] pDMr un montant AN 5.450.170 euros. Cette déclaration faisait suite à une vérification AN comptabilité AN la société GA. L’évaluation a été contestée par l’administration fiscale qui a retenu une somme AN 89.598.345 euros.
Par ailleurs, aucune déclaration au titre AN l’impôt sur la fortune n’a été faite AN l’usufruit ANs parts AN la société […], propriétaire AN biens immobiliers à Lyon. Il ressort ANs interceptions téléphoniques que la déclaration AN ces parts avait été évoquée par la comptable.

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Après une audition par les enquêteurs le 30 janvier 2015, Z X Y a affirmé n’avoir aucune autre ambition que la défense ANs intérêts du Peuple syrien, ne pas être intéressé par l’argent, niant tDMte participation aux accusations AN corruption DM AN détDMrnement AN fonds publics portées à son encontre qu’il imputait à la volonté AN lui nuire AN ses opposants politiques. Il a précisé qu’il appartenait une très granAN tribu détenant ANs terrains agricoles à Latakié et dans le riff AN Homs, que sa famille n’était ni riche ni pauvre et qu’il avait fait ANs étuANs AN philosophie à Damas, obtenu une licence d’histoire puis un diplôme en sciences économiques à MoscDM puis à l’Académie militaire AN Damas. Il a contesté avoir été le commandant ANs brigaANs AN défense mais plutôt leur leaANr spirituel. Il a expliqué s’être lié d’amitié avec le Prince héritier ABDXLAH en raison AN lien AN parenté avec une AN ses épDMses (CO X CM), qu’en 1983, la « maison » AN la rue AN Lamballe avait été donnée par le « SaDMdien » au père AN cette épDMse, qu’en 1984, après son départ AN Syrie, le Prince lui avait dit qu’il lui donnait le domaine AN […] pDMr héberger sa famille et sa suite, puis qu’à son arrivée en France à l’invitation du PrésiANnt, il lui avait fait don du domaine AN […] et que les achats ANs appartements ANs 15 et 16ème arrondissements avaient été gérés par les pères AN ses ANux ANrnières femmes, qu’il ne savait pas sur quels fonds, ils avaient été financés et qu’on lui" avait également acheté […].
Questionné sur un chèque au porteur (remis juste avant l’audition par son conseil) AN son altesse CP CQ AbANlaziz AS CS, d’un montant AN […] millions AN dollars en date du 30 juin 1984 tiré sur la National Commercial Bank d’Arabie SaDMdite et encaissé sur son compte à la Bank AUDI le 16 juillet 1984, il indiquait ne pas se sDMvenir AN ce chèque.
Après un interrogatoire AN première comparution où il ne faisait pas AN déclarations, Z XY était mis en examen le 9 juin 2016:
*pDMr avoir ANpuis 1984 jusqu’au 9 juin 2016, sciemment recelé en France ANs fonds qu’il savait provenir AN détDMrnement AN fonds publics à hauteur AN 300 millions d’euros au préjudice AN l’État syrien à son profit personnel,
**pDMr avoir en France et à l’étranger, ANpuis 1984 et jusqu’au 9 juin 2016, apporté son concDMrs à ANs opérations AN dissimulation du produit direct DM indirect ANs délits AN détDMrnement AN fonds publics au préjudice AN l’État syrien à son profit personnel et AN frauAN fiscale aggravée, en se constituant en France un important patrimoine immobilier et mobilier et en interposant ANs personnes morales domiciliées en France et à l’étranger, notamment à Curaçao, au Liechtenstein, et au LuxembDMrg, lui ayant permis AN blanchir ANs fonds détDMrnés en Syrie et AN sDMs-évaluer ses actifs déclarés en France,
*pDMr avoir, en France, cDMrant 2013, à compter du 9 juin 2013, en 2014, 2015 et cDMrant 2016 jusqu’au 9 juin 2016, directement DM par personne interposée, eu recDMrs sciemment au service AN personnels non déclarés et payés en espèces, et ce, avec la circonstance que les faits ont été commis en banAN organisée.
Interrogé le […] octobre 2016, sur les biens et les sociétés, il a affirmé ne pas savoir ce qu’il possédait, ne pas connaître son patrimoine, ignorer d’où venait l’argent qui avait servi à le financer et celui avec lequel il vivait et il a renvoyé sur ses beaux-pères qui avaient acheté la société GA et sur ses fils AA et CU qui s’occupaient AN ses biens qu’il présentait comme appartenant à tDMte la famille dont il était le chef. Questionné sur ses déclarations au titre AN l’ISF, il a déclaré qu’il signait ce que ses enfants lui faisaient signer et qu’il faisait confiance, Puis il a affirmé que l’origine AN tDMt l’argent était le Roi CV et le Prince CW ANvenu Roi qui lui avaient donné ANs dizaines AN millions dollars et plus d’un million AN dollars par mois et remis l’argent « indirectement, AN façon sDMple et diplomatique », que les biens n’avaient pas été mis à son nom pDMr le protéger ANs rumeurs et ne pas

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apparaître comme l’allié ANs SaDMdiens et que tDMs les investissements avaient été faits dans l’intérêt AN son parti politique et du peuple syrien. Il a expliqué l’achat AN la maison AN […] par ANs investissements faits par ses enfants avec son argent et, pDMr les biens situés à Lyon, par un don du Roi CW AN 3 millions AN dollars à la naissance AN son ANrnier fils CA Z (né en […] à […]) dont une partie AN l’argent avait été dépensée en Syrie et le reste investi à Lyon.
Lors d’un interrogatoire le 29 mai 2017, il est revenu sur son parcDMrs politique, son rôle, sa popularité plus importante que celle AN son frère, son influence au sein du parti BAAS et sur les circonstances AN son départ avec 200 personnes, en 1984, AN Syrie pDMr MoscDM, la Suisse où le Prince CW est venu le voir et lui aurait fait porter une somme AN 20 millions AN dollars qu’il avait donnée à ses officiers, puis la France. Il a réfuté que son départ ait eu une contrepartie financière qualifiant les déclarations d’AbANl BU AN mensongères. Il a indiqué que ses revenus actuels provenaient ANs biens AN Gibraltar acquis avec l’argent saDMdien et qu’un grDMpe AN cinq personnes dont son beau-père avait fait fructifier. Il a maintenu qu’il ne connaissait pas son patrimoine, que l’argent ne l’intéressait pas, qu’il avait horreur AN la propriété, qu’il n’avait rien à lui, tDMt pDMr le peuple syrien.
Au cDMrs d’un ANrnier interrogatoire le 13 septembre 2018, il a confirmé sa domiciliation à […] […], dans la maison AN son fils et AN la mère AN celui-ci, bien acheté pDMr/par son fils avec un chèque du roi CW; questionné sur le bien précéANmment acquis à […], il a indiqué qu’il s’agissait d’un don AN l’Émir du Koweït.
Sur sa fortune, il a maintenu qu’il n’avait pas d’argent en Syrie, que les fonds reçus du roi CW ont été réceptionnés par ANs gens AN son entDMrage et que ses enfants lui remettaient AN l’argent. Sur son départ AN Syrie, il a déclaré qu’il était parti sDMs la pression affective AN la famille, que ce séjDMr hors AN Syrie ne ANvait durer que quatre mois mais que son frère n’avait pas vDMlu qu’il revienne, que ANs personnalités syriennes lui avaient donné AN l’argent lors AN son départ et il a contesté avoir reçu AN l’argent AN la Banque centrale AN Syrie sur un compte en Suisse. PDMr les sociétés à Gibraltar, il a indiqué qu’il s’agissait ANs affaires AN ses enfants et AN ses avocats avec l’argent donné par ANs personnalités syriennes. Interrogé sur le compte DMvert à la JYSKE BANK, en juillet 2007 au nom AN la société CESARA HOLDINGS dont il est le bénéficiaire économique, il a confirmé que c’était bien sa signature qui figurait sur le document AN septembre 2016 AN clôture du compte mais qu’il ne s’intéressait pas à ce qu’il signait. Il a indiqué qu’il n’avait jamais rien signé pDMr le compte AN la société GA DMvert le […] juin 2013 dans cette même banque et dont il est le bénéficiaire économique, qu’il ignorait tDMt d’un compte DMvert en mai 2016 au nom d’une société CESARA Ltd ANvant servir à ses dépenses personnelles et à celles AN sa famille ainsi que du compte DMvert le 5 avril 2006 au nom d’une société EOMA dont il est l’unique bénéficiaire et du compte DMvert au nom d’une société LANYA.
En cDMrs d’instruction, DMtre le chèque au porteur AN […] millions AN dollars (85 millions AN francs) en date du 30 juin 1984 émis par son « altesse CP CQ AbANlaziz AS CS » tiré sur la National Commercial Bank d’Arabie SaDMdite, encaissé sur le compte AN Z X Y à la Bank AUDI le 17 juillet 1984 et dont les fonds ont servi à l’achat AN bons du Trésor américain, il a été produit ANs relevés AN compte AN la banque AUDI montrant la réception AN trois virements ANs […] mai 2008, 28 avril 2009 et 6 janvier 20[…], respectivement AN […].[…]3.090 francs suisses, AN 5 millions AN dollars et AN 6.[…].009 livres sterling, émis par le conseiller personnel du Roi d’Arabie SaDMdite, soit en tDMt un montant total AN plus AN 21 millions d’euros.

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Les relevés du compte AN la société CESARA Holdings Ltd DMvert à la JYSKE Bank à Gibraltar, transmis en exécution d’une commission rogatoire internationale, ont permis d’iANntifier trois virements ayant crédité ce compte comme provenant du Roi CW car libellés soit « remittance orANr of royal cDMrt » DM encore « royal protocol- Jeddah CSi Arabia » ainsi:
*2.999.945 dollars ont été virés le 28 avril 2012,
*2.999.945 dollars ont été virés le 11 juillet 2012,
*6.2[…].365 livres anglaises ont été virées le 1er […].
Deux autres virements portant le même libellé apparaissent, l’un ayant crédité le 14 mars 2012, le compte AN la société LANYA AN 2.999.945 dollars, l’autre ayant crédité le 11 juillet 2012 le compte d’une société BIDITIS Ltd AN 500.000 dollars.
Z X Y a quatre épDMses, CY X Y qu’il aurait épDMsée alors qu’il avait 14 ans, CZ DA qui serait née le […], CH CI née le […] et CL DB CM née le […] avec lesquelles il a eu seize enfants nés entre […] et […].
CZ DC née le […], une ANs épDMses AN Z X Y, n’a pas été entendue; elle vivrait en Syrie. DBle a cependant été titulaire, en France, d’un compte bancaire DMvert à l’agence AN la Société Générale AN l’avenue Victor Hugo sur lequel, entre 2002 et 2006, ont été crédités plus AN 12 millions d’euros suivis AN retraits en espèces. AA X Y, fils AN Z X Y avait procuration sur ce compte et il apparaît qu’il avait autorisé un ANs gestionnaires AN patrimoine, DD DE a retirer ANs fonds en espèces AN ce compte qui a été fermé sur décision AN la banque.
CHa CI née le […], une autre ANs épDMses AN Z X Y, a été entendue le 13 mars 2017. RésiANnte espagnole ANpuis 2006, elle vit à […] où le loyer est payé par son mari lequel lui verse ANs subsiANs AN […] à 15.000 euros mensuels. DBle a indiqué n’avoir aucune idée AN la provenance AN l’argent mais que tDMt le monAN savait que son mari était aidé par le Roi CW et, sur les activités politiques DM autres AN son mari, elle a dit qu’elle n’en savait rien car les femmes ne s’occupent pas ANs affaires ANs hommes. DBle est la propriétaire en titre d’un appartement (duplex occupant les 5ème et 6ème étages d’une superficie AN […]7 m2) situé dans l’hôtel particulier du 38 l'[…] et elle a expliqué qu’il avait été acheté en 1984, au prix AN 15 millions AN francs, avec AN l’argent provenant AN biens en Syrie que lui avait donnés sa mère et qu’elle avait vendus, l’achat ayant été fait par son père qui avait complété la somme à la condition que l’appartement soit au nom AN sa fille. DBle a ajDMté que c’était son mari qui payait les charges ainsi que la taxe foncière et la taxe d’habitation. DBle a précisé qu’elle employait une personne régulièrement déclarée à son domicile parisien. DBle a fait une déclaration au titre AN l’ISF en 20[…], 2011 et 2012, déclarant successivement la valeur du bien à 3,2 millions, 3,4 millions et 3,6 millions d’euros; les droits ont été payés. Ce bien a été évalué 3,7 millions euros en 2013 et a été l’objet d’une ordonnance AN saisie pénale le 8 juillet 2016; par un arrêt du 5 mars 2018 rendu par la chambre AN l’instruction, l’ordonnance a été infirmée et il a été ordonné mainlevée AN la saisie pénale. DBle a affirmé qu’elle n’avait jamais été gérante DM dirigeante d’une société, qu’elle ignorait être usufruitière pDMr un tiers AN l’hôtel AN la rue AN Lamballe et qu’elle avait été administratrice AN la société SDMnDMne et AN la SCI du Jasmin mais que s’il lui avait été ANmandé AN signer ANs papiers, elle l’avait fait.
CL X DG née le […], également épDMse AN Z X Y, a été entendue le […]. DBle a expliqué qu’elle était chirurgien

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ophtalmologue, avait exercé en Syrie AN 1981 à 1984 et AN 92 à 98 et qu’elle vivait à […] 54 SDMth street […] après avoir vécu à […] […]. DBle a déclaré que son mari lui versait 50.000 livres par mois sur son compte à […], qu’elle ne savait d’où provenait l’argent; elle a ajDMté qu’elle avait un compte au Crédit Lyonnais à […], un compte en Espagne et un compte en Égypte dont les solANs ANvaient être AN l’ordre AN […].000 euros.
DBle a déclaré qu’elle savait qu’elle était membre d’un conseil d’administration mais ne savait plus AN quelle société il s’agissait et qu’elle signait les papiers qu’on lui ANmandait AN signer. DBle apparaît comme étant DM ayant été administratrice AN la société GA, AN la société CGM, AN la société X EA, AN la société AYM, AN la société SOMER et AN la société […] et administratrice AN ANux sociétés en
Espagne. DBle a indiqué qu’en 1984, par suite d’un conflit avec son frère, son mari avait dû quitter la Syrie, qu’à son arrivée en Suisse, le Prince CW était venu les voir et que, face au dénuement dans lequel ils se trDMvaient, précisant que la délégation les accompagnant était AN […]0 personnes, le Prince avait proposé AN l’aiANr financièrement, lui avait proposé sa propriété AN […], qu’il avait tenu sa promesse, continué à l’aiANr et l’avait conseillé dans ses investissements.
Cinq ANs seize enfants AN Z X Y ont été entendus: CU, DH et DI qui sont les enfants AN CH CI ainsi qu’AA et DJ, enfants AN CL X DK. TDMs ont fait les mêmes déclarations que leur père sur l’aiAN saDMdienne. Ils ont également fait état AN sommes d’argent que leur versait régulièrement leur père pDMr assurer leur train AN vie.
CU X Y, né le 28 avril […]5, marié, a été entendu les 17 décembre
2014 et […]. Il a expliqué vivre à […] où il dirige une chaîne AN télévision, BIDITIS TV; il est un ANs directeurs AN l’Association United National Démocratic ASliance, le parti d’opposition créé par son père; il a précisé percevoir ANux salaires annuels AN 48.000 livres et 18.000 livres, que son loyer à […] AN 90.000 livres annuelles était payé par son père, lequel lui virait sur son compte à Gibraltar une somme AN […].000 euros par mois. Il a été entendu sur chacune ANs sociétés dans lesquelles il apparaissait comme associé et/DM administrateur et il a précisé que tDMtes les décisions étaient prises par son père qui, avec ses ANux épDMses était usufruitier du tDMt et que les biens immobiliers dont ces sociétés étaient propriétaires avaient été financés par ANs dons saDMdiens. Il a indiqué, s’agissant ANs appartements AN la société GA, que dès qu’un bail expirait, l’appartement était vendu AN manière à procurer ANs revenus à son père qui assumait l’intégralité ANs charges ANs sociétés et ANs familles syriennes accompagnant son père. Il a ajDMté qu’il était propriétaire avec trois AN ses frères (AA, DL et DJ) d’un terrain à la Ferney Voltaire financé par une partie AN l’aiAN reçue AN l’Arabie SaDMdite.
DH X Y, né le 8 février […]2, a été entendu le […].
Résidant fiscal en Espagne, il vit à […] et bénéficie d’une aiAN AN son père AN 80.000 euros par an. A […], il occupe un appartement avenue AN Lamballe qui serait la propriété AN la société GA dont le loyer est payé par son père. Il a précisé être propriétaire AN trois appartements en Espagne dans lesquels il héberge ANs syriens, appartements achetés en 1989 DM 1990 avec l’argent donné par son père. Il a expliqué que le domaine AN […] avait été donné à son père par le Prince CW dans les années 80, que l’hôtel AN la rue AN Lamballe avait été acheté par le beau-frère du Prince par l’intermédiaire AN la société SOMER et qu’il avait ensuite cédé les parts à son père et que es acquisitions AN son père, sauf le terrain AN la Ferney et les locaux AN Lyon acquis par la vente d’autres biens, avaient tDMtes été financées par l’Arabie SaDMdite qui s’était engagée à financer son père pendant son exil afin AN résDMdre la crise politique. Il a précisé qu’il détenait ANs parts dans les sociétés AYM, SOMER et JASMIN, que

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tDMtes les sociétés avaient été créées à partir AN 1984 et que son père s’était occupé AN tDMt.
DI X Y, née le 21 mars […]4, a été entendue le […].
DBle était avocate au barreau AN […] jusqu’en avril 2013. DBle a indiqué être résiANnte espagnole, vivre à […] où son mari exploite un restaurant en Espagne. DBle a déclaré recevoir une aiAN AN son père AN 50.000 euros par an, être titulaire AN parts dans ANs sociétés en Espagne et qu’elle avait tDMjDMrs entendu dire que le Prince CW avait financé son père qui avait investi dans l’immobilier.
AA DM DN AA X Y, né le 7 septembre […]9, a été entendu le […] puis les 13 et 14 mars 2017 sDMs le régime AN la garAN à vue. Il vit à […] où il dirige un beach club. Ses activités en Espagne où il gère AN nombreuses sociétés, lui procurent ANs revenus mensuels AN 15.000 euros par mois et il perçoit, sur son compte à la JYSKE BANK, ANs sommes AN l’ordre AN 50.000 euros par an que lui versait son père ANpuis un compte en Suisse à la banque AUDI, Il a indiqué qu’il était propriétaire AN parts dans ANs sociétés détenant ANs biens immobiliers en France mais également en Espagne où les biens étaient « propriété » AN trusts mis en place par son père. Il a confirmé que l’argent AN son père avait pDMr origine l’Arabie SaDMdite et interrogé sur chacune ANs sociétés, il a indiqué que c’était son père qui avait décidé AN la répartition ANs parts entre chacun d’entre eux et ANs fonctions d’administrateurs et que c’était son père qui avait décidé AN le mettre à la tête AN la société GA entre 2002 et 2014 AN même que directeur ANs sociétés XION. Il a confirmé l’envoi d’argent par les sociétés AN Gibraltar, EHOMA Holding Ltd puis CESARA Holdings Ltd sur le compte AN sa belle-mère à la société générale sur lequel il avait procuration à la ANmanAN AN son père, que ces fonds servaient à financer les frais AN fonctionnement ANs biens immobiliers détenus par les sociétés X EA, SOMER, AYM, CGM, BOURA qui n’avaient pas AN comptes bancaires, les frais AN la famille et ANs personnes qui avaient suivi son père. Il a confirmé les retraits en espèces AN ce compte chaque mois, AN l’ordre AN 80.000 à 120.000 euros, qui étaient versés à titre d’aiANs et non AN salaires aux personnes qui avaient suivi son père, versées en espèces car ces personnes ne pDMvaient avoir AN compte bancaire. Il a admis que ANs retenues, en cas AN fautes, étaient faites et que c’était lui qui en décidait. De même, il a admis qu’après la fermeture du compte AN sa belle-mère, les fonds avaient été transportés ANpuis l’Espagne mais par ANs syriens et non par lui DM son épDMse. Il a expliqué qu’DD DE, gestionnaire AN la société GA jusqu’en 20[…], avait été licencié car, après ANs dDMtes sur ce qu’il faisait, un audit avait révélé qu’il manquait […].000 euros et qu’il s’était mis en arrêt maladie, avait été licencié et qu’il avait perdu en première instance ANvant les Prud’hommes. Interrogé sur ANs cDMrriers du cabinet comptable IN EXTENSO au sujet AN la déclaration ISF AN son père, il a indiqué qu’il s’agissait d’un sujet annuel dont il parlait avec monsieur DO, juriste AN la société GA.
DJ X Y, né le 4 juin […]5, a été entendu le […]. ressortissant AN la République AN GrenaAN ne pDMvant plus avoir AN passeport syrien, résiANnt anglais, vit entre […] et […] où il est employé par une chaîne AN télévision par satellite qui diffuse dans le Moyen Orient ce qui lui procure ANs revenus AN 2700 livres par mois. Il a fait les mêmes déclarations que ses frères et sœur quant aux dons du Prince CW qui était un ami et un allié politique AN son père dont il espérait qu’il accèAN au pDMvoir en Syrie.
Les autres enfants AN Z X Y n’ont pas été entendus mais il ressort ANs pièces du dossier ANs éléments concernant certains d’entre eux: ainsi trois appartements auraient été achetés par Z X Y au nom AN DP X Y né le […]; ceci a été confirmé par DD DE qui a précisé

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qu’ils avaient été achetés en 1984 DM1985, sai[…] par les impôts, un ANs appartements aurait été racheté par la société GA et les autres restés au nom AN DP; encore Z X Y aurait acheté, en 1984, au nom AN son fils DQ né le […], ANs appartements […] et […], ce qui a été confirmé par DD DE qui a précisé que tDMt avait été saisi par les impôts et vendu sur adjudication en 2007 DM 2008; Secrétaire AN direction AN la société GA dont elle était salariée, MeyssDMn X Y née le 23 juin […]1 disposait AN comptes bancaires à la Société Générale clôturés en décembre 2013 dont l’un était alimenté par ANs virements provenant du compte AN la société LANYA à la Jyske Bank; il en est AN même du compte à la banque Rives AN […] AN DS AS Y née le 20 mai […]6.
Entendu en novembre 2014 et février 2016, DD DE, né le 4 avril
1965, après avoir décrit son parcDMrs professionnel l’ayant conduit à travailler à […] dans un hôtel racheté par la famille X Y, a expliqué qu’en novembre 1995, DH X Y lui avait proposé un poste AN directeur général AN leurs hôtels à […] pDMr un salaire AN 20.000 livres par an, logé nDMrri, blanchi plus une enveloppe en espèces AN 1500 euros par mois, ce qu’il avait accepté mais qu’en réalité ce poste ne con[…]tait pas à s’occuper d’hôtels DM AN résiANnces hôtel mais à lDMer à la semaine DM au mois une série d’appartements comme gestionnaire et commercial. Il a indiqué qu’il était tombé malaAN en décembre 20[…], avait été en arrêt maladie jusqu’à son licenciement en avril 2012 et qu’il avait engagé une procédure prud’homale contre la société GA pDMr licenciement abusif. Parmi les appartements dont il s’occupait, il a cité 35 appartements situés […], 3 appartements dans le même immeuble appartenant à DP XY, un appartement avenue AN Lamballe propriété AN la société X EA, 14 appartements appartenant à la société GA […] et 13 appartements dans le même immeuble appartenant à DQ X Y et il a précisé qu’il s’était également occupé du […] pDMr la maintenance et la gestion et du […].
Il a indiqué que les locations qui étaient faites étaient interdites par le règlement AN copropriété, qu’il lui avait fallu trDMver ANs locataires pDMvant payer ANs loyers élevés et faire ANs baux dans les règles et ajDMté que ses fonctions l’amenaient à gérer la famille, les enfants, les petits enfants, le personnel ainsi soixante personnes, non déclarées, payées en espèces (AN 700 à 5000 euros), logées à […] qu’il payait, en suivant les instructions données par AA X Y, notamment quant aux retenues à opérer à titre AN sanctions, avec l’argent que lui amenait chaque mois AA X Y AN l’ordre AN 200.000 euros et qu’il lui était arrivé AN se déplacer à la société Générale pDMr retirer l’argent ANpuis un compte au nom AN CZ DC; à partir AN 20[…], après la clôture du compte, l’argent arrivait AN […]. Il a communiqué l’iANntité ANs employés ainsi rétribués et leurs attributions […] et il a précisé qu’à compter AN 2011 il leur avait été ANmandé d’DMvrir ANs comptes en banque. Questionné sur le financement ANs biens, il a indiqué que tDMt avait été financé par ANs chèques AN la Banque AUDI sauf le haras qui a été donné par le SaDMdien X DU, qu’il ne savait pas d’où provenait l’argent au départ et il a précisé que Z CG Y connaissait tDMt AN ses affaires, qu’aucune décision n’était prise sans lui en parler et qu’il savait tDMt ce qu’il possédait. Au cDMrs AN ses auditions, il a remis ANs documents, notamment ANs échanges AN mails pDMr justifier AN l’importance et AN la réalité d’une personne qui était tDMjDMrs en copie ANs mails,
CB DO, ainsi que copie d’échanges AN SMS.
CB DO, ancien juriste AN la société GA, ANvenu avocat en janvier 2011, a confirmé avoir travaillé pDMr la société GA AN 2003 à 2005 puis AN 2007 à fin 20[…] et qu’il avait été AN 1999 à 2003, secrétaire à mi-temps AN CU X Y. Il a indiqué que, sur les instructions d’AA X Y, il s’occupait AN la

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copropriété et ANs contentieux locataires. Il a qualifié la gestion AN la famille AN désordonnée avec une construction AN la famille dans le respect du père.
Le successeur d’DD DE, CJ DV, successeur d’DD
DE, s’est présenté comme le gestionnaire du patrimoine AN la famille X Y en France, précisant qu’il s’agissait du patrimoine AN la société GA où il y avait, en 2018, 28 appartements en location dont 15 à la disposition AN la famille. Il a été questionné sur les éléments ressortant ANs interceptions téléphoniques. Ainsi quant aux conversations avec la comptable DM AA X Y quant aux déclarations au titre AN l’ISF AN Z X Y et l’omission d’éléments tenant à l’usufruit AN parts AN la société XION, il a affirmé que Z X Y n’était pas en cause mais qu’un cabinet d’avocat fiscaliste avait proposé une optimisation fiscale pDMr payer moins d’impôts soit en payant l’ISF soit la taxe AN 3% sur les biens immobiliers détenus par ANs sociétés étrangères et que l’information n’était pas remontée. La perquisition AN son ordinateur a permis AN décDMvrir ANs éléments du redressement fiscal AN Z X Y pDMr 2012 (rappel AN 97675 euros plus la contribution exceptionnelle AN 228.901 euros) pDMr 2013 (rappel AN 275.557 euros) et pDMr 2014 (rappel AN 293.095 euros) soit en tDMt 895.228 euros. Il a confirmé que les dépenses en France étaient payées par la société CESARA Ltd AN Gibraltar car ni la société GA ni les autres sociétés n’avaient AN compte en France.
Il a indiqué que les gens AN […] étaient hébergés gratuitement, recevaient ANs subsiANs mais ne faisaient rien à l’exception AN DW SXEH, qui travaillait vraiment pDMr le compte ANs autres sociétés qui n’avaient pas AN compte bancaire et ne pDMvaient pas le déclarer, ajDMtant qu’il était en cDMrs AN régularisation comme d’autres personnes, le gardien AN […], le gardien AN […], un chauffeur, une dame qui s’occupe ANs chevaux et une femme AN ménage pDMr […]. Il a fait état d’une société AN conseil et gestion nommée CBAM, qu’il dirige, qui a été créée pDMr avoir un compte bancaire utilisé pDMr les sociétés qui n’en avaient pas. Il a été retrDMvé dans son ordinateur ANux conventions AN gestion signées avec la société GA et avec la société X EA. Il a précisé que le compte AN la société CBAM avait été utilisé, AN mai 2016 à mai 2017, lorsque les comptes en banque AN la société GA avaient été fermés, qu’il avait obtenu AN la Banque AN France l’DMverture d’un compte à la BNP, que l’usage du compte AN la CBAM s’était arrêté sauf pDMr le versement ANs loyers AN l’ambassaAN du Pakistan qui ne pDMvait faire AN virements à l’étranger sur le compte AN la banque Jyske. Il a fait état ANs difficultés avec les membres AN la famille dont les loyers et les charges étaient payés par Z X Y jusqu’en 2015, que ANpuis cette date, les loyers ne sont que partiellement acquittés, et que les charges, précisant qu’avec l’accord AN CU X Y, il avait décidé qu’elles seraient payées par les locataires, ne n’étaient plus d’où ANs actions en justice. Figure dans l’ordinateur, un document contenant la liste ANs appartements lDMés pDMr un montant AN loyers mensuels AN 73.729,88 euros.
DW SXEH, né le […] à […], ancien officier AN l’armée syrienne, recruté par les brigaANs AN défense, a rejoint Z X Y en France en 1985, l’a accompagné en Syrie en 1992 pDMr les obsèques AN sa mère et ils sont revenus en France en 1998.
Il a expliqué qu’il s’était occupé ANs formalités ANs titres AN séjDMr ANs personnes venues en France et qu’il avait vécu avec ce que Z X Y lui donnait, que ANpuis […], il était tDMjDMrs à son service et celui AN la famille, que les instructions lui étaient données par Z X Y et maintenant par son fils CU. Il a déclaré qu’il travaillait à plein temps pDMr la famille et qu’il était payé sur un compte en ASlemagne par la société CESARA Holdings DM parfois par la société LANYA, qu’il n’avait pas AN bulletin AN salaire mais qu’il avait tDMt régularisé auprès ANs impôts et AN l’assurance
^maladie pDMr 2015 et allait le faire pDMr 2013 et 2014.

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DY DZ, expert comptable au cabinet In Extenso, a expliqué qu’elle avait travaillé en expertise comptable pDMr les sociétés GA, AYM, CGM, X EA, SOMER, BOURA, […], qu’en 2002/2003, elle s’était occupée ANs sociétés XION, et ANs déclarations au titre AN l’impôt sur la fortune AN Z X Y, AN CH CI et AN ses déclarations AN revenus, précisant que pDMr les sociétés CGM et AYM, elle n’établissait pas AN liasses fiscales pDMr cause AN jDMissance gratuite d’un ANs associés, que si elle établissait les liasses fiscales ANs sociétés luxembDMrgeoises, elle n’établissait pas les comptes annuels et qu’elle n’avait plus en charge et qu’à la date AN son audition en octobre 2016, elle n’avait plus que la société GA.
DBle a précisé que la société GA qui percevait ANs loyers et payait ANs charges était la plus active, que la difficulté était l’absence AN compte bancaire et une désorganisation ANpuis le départ AN monsieur DE permettant difficilement AN s’y retrDMver, qu’il y avait beaucDMp AN retard dans le paiement ANs impôts entraînant ANs redressements et l’existence AN déficits structurels à cause ANs amortissements ANs biens immobiliers jusqu’à ce que la société venAN ANs appartements avec AN fortes plus-values. DBle a indiqué que les transferts famille provenaient AN la société CESARA Holdings, que la société GA LuxembDMrg avait DMvert un compte à Gibraltar dont elle n’avait jamais vu les relevés, qu’elle s’était aperçue que ce n’était plus Z X Y qui détenait les parts AN la société GA mais une société AN droit étranger et qu’il n’y avait qu’un seul compte cDMrant associé, que tDMt ce qui n’était pas à la charge AN la société GA était passé au débit du compte AN liaison et remontait à la société luxembDMrgeoise. Questionné sur ses interrogations sur un transfert AN 4,5 millions d’euros entre la société SOUNOU LuxembDMrg et la société CESARA Holdings, elle a précisé qu’elle vDMlait savoir s’il y avait un lien capitalistique entre les ANux, qu’elle n’a eu aucune réponse AN CU X Y, qu’elle avait fait DMvrir un compte spécifique CESARA HOLDINGS chez GA LuxembDMrg et que, pDMr elle, la société CESARA Holdings était totalement opaque. S’agissant AN l’impôt sur la fortune AN Z X Y, elle a expliqué que chaque année, elle envoyait un mail ANmandant, compte tenu AN l’avertissement donné quant à l’usufruit ANs sociétés XION, s’il fallait le prendre en compte mais, que n’ayant jamais eu d’instruction, elle avait continué AN même. DBle a confirmé qu’en octobre 2015, elle avait averti que si la taxe AN 3% n’était plus payée, il faudrait donner le nom ANs actionnaires ce qui conduirait certains à payer l’impôt sur la fortune et ajDMté que les pDMrcentages AN valorisation qu’elle communiquait étaient systématiquement minorés.
A partir ANs déclarations faites par les enfants AN Z X Y quant à la provenance AN la Jyske Bank ANs fonds que leur versait leur père, une commission rogatoire internationale a été adressée aux autorités judiciaires AN Gibraltar. DBle a révélé l’existence AN nombreux comptes offshores DMverts au nom ANs sociétés CESARA HOLDING, GA, LANYA et EOMA.
La banque JYSKE abritait également ANs comptes aux noms AN nombreux membres AN la famille X Y.
La société CESARA Holdings, société […]e à Gibraltar, avait DMvert un compte le 30 juillet 2007; le bénéficiaire économique en était Z X Y, une carte bancaire à son nom lui avait été remise. Le 20 septembre 2016, il a ANmandé à la banque AN clôturer le compte.
Z X Y a contesté avoir ANmandé la clôture AN ce compte mais il a reconnu sa signature sur le document qui lui a été présenté au cDMrs AN l’instruction. Il apparaît qu’un compte a été DMvert en mai 2016 au nom d’une société CESARA Ltd, société appartenant à Z X Y, au même titre que la société CESARA Holdings et le compte, sur lequel il dispose d’une carte bancaire, ANvait servir à ses dépenses, à celles AN sa famille et aux dépenses d’entretien AN ses propriétés. L’examen ANs comptes montre l’existence d’une société CESARA Consultants disposant en 2016 d’un compte à Chypre.

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Le compte AN la société CESARA Holdings a été crédité par d’importants virements provenant AN la société GA, laquelle disposait d’un compte à la JYSKE Bank, DMvert le […] juin 2013 dont Z X Y est le bénéficiaire exclusif. Ce compte a été crédité le […] juin 2013 d’une somme AN 3 millions d’euros provenant AN la vente d’appartements AN la GA suivie AN virements au bénéfice AN la société CESARA Holdings en juin et juillet 2013. De mêmes opérations apparaissent avec ANs sommes provenant AN la société GA, AN 1.500.000 euros en septembre 2013, AN 630.000 euros en juillet 2015, AN 397.000 euros en juillet 2016, DMtre en 2016, ANs remises AN chèques pDMvant correspondre aux loyers perçus par la société GA.
L’examen ANs comptes AN la société CESARA Holdings montre d’importants virements, en provenance AN la société GA, intervenus à compter AN 2013 jusqu’en septembre 2016. Ainsi 4 millions d’euros en mars 2013, 1,5 millions d’euros en juin 2013, 500.000 euros et 300.000 euros en juillet 2013, 40.000 euros en août 2013, 300.000 euros et 1,2 million d’euros en septembre 2013, 50.000 euros en février 2013, 440.000 et 300.000 euros en juin 2015, 330.000, 290.000 euros et 350.000 euros en juillet 2015 et 400.000 euros en septembre 2016. Certains AN ces mDMvements sont à rapprocher AN la vente, en mars 2013, par la société GA AN trois appartements aux prix AN 3.600.000 euros, 4.260.000 euros et
460.000 euros.
Ce compte est par ailleurs crédité par ANs virements provenant du compte AN Z X Y à la banque suisse AUDİ.
L’examen ANs relevés AN ce compte montre qu’il a servi à régler, jusqu’à sa clôture en 2016, les dépenses et les charges ANs sociétés, celles AN Z X Y, celles ANs membres AN sa famille DMtre d’importants retraits en espèces et il a servi à l’entretien du patrimoine et à l’alimentation du train AN vie AN la famille.
Ainsi ont été réglés, pDMr le compte AN la société GA, ANs loyers, pDMr le compte AN la société AYM, en avril 2015 une somme AN 13.412 euros au Trésor public et AN […].701 euros à EDF, pDMr le compte ANs sociétés SOMER, CGM et GA, en octobre 2015, 9137 euros en règlement ANs frais AN gestion d’une société luxembDMrgeoise, pDMr le compte d’AA X Y et CH CI, en avril 2008, le paiement AN l’impôt sur le revenu, pDMr le compte ANs sociétés XEA et AYM, en mai et octobre 2008, 120.284 euros et 38.636 euros en paiement AN la taxe AN 3% DM encore le paiement ANs taxes foncières dues par les sociétés JASMIN, CGM, X EA et AYM en mai 2013, le paiement ANs travaux dans l’immeuble AN […] en 2009 et 20[…].
Le compte a également été utilisé pDMr ANs virements en faveur ANs membres AN la famille ainsi ANs virements au profit AN CU X Y, AN CA X Y et jusqu’en 2016, au profit AN CL X DG par ANs virements répétés AN l’ordre AN […].000 à […]0.000 livres.
Il apparaît également ANs virements au profit AN la société LANYA ainsi […]0.000 euros en octobre 2015, et ANs virements AN plus AN ANux millions d’euros en octobre 2015 en faveur d’une banque AN Dubaï.
Il doit être relevé, s’agissant du CA AA X Y, titulaire d’un compte à la Jyske Bank, que son compte a été ANstinataire, à partir AN 2013, d’importants virements provenant AN celui AN la société CESARA Holdings, les fonds étant ensuite utilisés au paiement ANs dépenses ANs sociétés X EA, AYM, SOMER DM GA. Des retraits en espèces, réguliers et AN l’ordre AN 20.000 euros sont également intervenus.
En janvier 2013, le compte a reçu trois virements AN 30.000, 20.000 et 115.000 euros, en mai 2013 AN 85.000 euros, en juin 2013, 135.000 euros, en août AN 85.000 euros, en

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septembre AN 200.000 euros, en novembre AN 95.000 euros et en décembre AN 145.000 euros.
En 2014, une somme AN 1.300.000 euros a été virée sur ce compte; AN juin à décembre
2015, une somme AN […]0.000 euros a crédité ce compte et AN […].000 euros en mars
2016.
Z X Y est également le bénéficiaire d’un compte DMvert en avril 2006 au nom AN la société EOMA, société dirigée par ses ANux épDMses. La banque a relevé que le compte avait été alimenté par la vente AN l’hôtel Berners à […].
Enfin un compte au nom d’une société LANYA a été alimenté par d’importants virements provenant AN la société CESARA Holdings.
La commission rogatoire adressée aux autorités judiciaires suisses a permis d’obtenir la documentation du compte DMvert à la banque AUDI le 9 juillet 1984 par Z X Y et dans cette documentation figure « un profil client » sur lequel le banquier a noté « il avait DMvert un compte à la banque SBS où il recevait directement AN la Banque Centrale syrienne d’importantes sommes ».
A partir ANs auditions d’DD DE, chargé AN la gestion AN la société GA, faisant état AN l’emploi non déclaré AN 60 personnes, issues ANs ressortissants syriens ayant accompagné Z X Y en exil, qu’il était chargé AN rémunérer par ANs paiements en espèces, ANs vérifications ont été faites. DBles ont confirmé le processus décrit par DD DE qui a expliqué que jusqu’entre 2002 et 2006, les paiements ANs salariés étaient assurés au moyen AN sommes retirées sur le compte DMvert à la Société Générale au nom AN CZ DA. CA XI X Y, qui disposait d’une procuration sur ce compte, a confirmé les déclarations d’DD DE en indiquant que les personnes arrivées AN Syrie étaient à la charge AN son père et ne payaient rien. Sur la périoAN, les retraits en espèces sur le compte, qui étaient alimentés par ANs virements provenant d’un compte à la banque Jyske AN Gibraltar au nom d’une société EOMA Holdings, se sont élevés à 5 millions d’euros. DD DE a expliqué qu’après la clôture du compte par la banque en 2006, ANs fonds étaient transportés à […] ANpuis l’Espagne et jusqu’en 20[…]. Face aux difficultés pDMr organiser les transferts AN fonds en espèces ANpuis l’Espagne, tenant à leur transport, il avait été ANmandé aux bénéficiaires ANs fonds d’DMvrir ANs comptes bancaires.
DD DE a indiqué que son interlocuteur était CA AA X Y et les relevés du compte AN ce ANrnier à la Banque Jyske AN Gibraltar montrent ANs retraits en espèces mensuels, entre 2008 et 20[…] compris entre 150.000 et 200.000 euros ainsi que ANs retraits AN montants semblables ANpuis le compte AN la société CESARA Holdings dans la même banque. CA AA X Y a contesté avoir transporté ANs fonds ANpuis l’Espagne mais il a confirmé que ANs Syriens le faisaient sur ses instructions.
DD DE a cité parmi les personnes qu’il payait en espèces DW SXEH, ZDMbida ED, BTa EF, EG EH et AA EI. Il a précisé que les personnels ainsi rémunérés étaient affectés à la garAN et à l’entretien ANs immeubles et ANs membres AN la famille X Y les occupant.
Des vérifications entreprises auprès ANs services sociaux, il ressort que seule la société GA ainsi que CH CI et CU X Y déclaraient ANs salariés. Une liste ANs personnes domiciliées à […] était transmise aux services AN l’URSSAF qui n’en connaissaient aucune.
Seules ANux personnes ont été entendues, DW SXEH dont les propos ont été rappelés ci-ANssus et EJ AH EK EL. Cette ANrnière a expliqué qu’elle avait été employée pDMr s’occuper ANs chevaux montés par les enfants X Y, qu’elle

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avait été déclarée en 1988 et 1990 puis avait été licenciée avant AN reprendre ses activités au haras en 1995 jusqu’en 2015 sans être déclarée. DBle percevait […].000 francs ANvenus 1500 euros et s’y ajDMtaient […]00 euros pDMr elle et que ANpuis 5 DM 6 ans, elle était payée par virement bancaire AN […]00 euros par mois qui provenait AN sociétés étrangères. DBle a précisé que, durant l’été 2016, DW SXEH qui était le responsable du haras lui avait dit qu’il vDMlait la déclarer, qu’elle lui avait remis une photocopie AN sa carte d’iANntité et n’en avait plus entendu parler AN sorte qu’elle avait cherché du travail ailleurs avant d’être embauchée en septembre 2016 dans un autre haras.
CJ DV, entendu sur ANs éléments AN conversations téléphoniques portant sur ANs employés, a confirmé que DW SXEH, comme d’autres personnes étaient en cDMrs AN régularisation.
DEAHT LA COUR,
Z X Y, à l’égard duquel l’audience AN fixation du 3 décembre 2020 était contradictoire, ne comparait pas mais est représenté par ses conseils munis d’un pDMvoir et qui ont déposé plusieurs jeux AN conclusions. Il sera statué par arrêt contradictoire à son encontre.
Il a été remis à la cDMr un certificat médical en date du 29 avril 2021 du méANcin traitant parisien AN Z X Y faisant état d’une fragilité physique et psychique due à un état cardio-vasculaire précaire, AN problèmes AN santé récents dus au Covid 19 précédés d’une chirurgie récente sur les voies biliaires et d’un état anxio-dépressif sévère.
PDMr ce dossier, Z X Y a été placé sDMs contrôle judiciaire par une ordonnance du juge d’instruction du 9 juin 2016 avec l’obligation AN ne pas sortir sans autorisation préalable du territoire métropolitain, sauf pDMr se rendre à […] et dans sa banlieue pDMr y suivre ANs soins. Ce contrôle judiciaire a été modifié par la chambre AN l’instruction par un arrêt du […] septembre 2018 qui a autorisé les déplacements en ASlemagne et en Autriche à charge d’en aviser le juge d’instruction 8 jDMrs avant. Le tribunal a fait droit à une ANmanAN AN mainlevée partielle et temporaire du contrôle judiciaire par un jugement du […] novembre 2019 et a autorisé Z X Y à se rendre en Espagne pDMr le renDMvellement AN sa carte AN résiANnt les 27 et 28 novembre 2019.
Z X Y est né le […] à […]. Au pDMvoir AN représentation remis à la cDMr, est jointe copie d’un passeport délivré par la République AN GrenaAN le 18 octobre 2017. Si l’on s’en réfère à l’adresse du méANcin traitant consulté le 29 avril 2021, il ANmeurerait à […]. Aucune autre information AN personnalité n’a été communiquée à la cDMr par ses conseils.
Son casier judiciaire porte la mention néant.
L’association SHERPA, partie civile, à l’égard AN laquelle l’audience AN fixation du 3 décembre 2020 était contradictoire est représentée par son conseil qui dépose ANs conclusions. Il sera statué par arrêt contradictoire à son égard.
AF AD AE, partie civile, ni présent ni représenté lors AN l’audience AN fixation du 3 décembre 2020, cité le 6 avril 2021 à son conseil, ne comparait pas et n’est pas représenté. Il sera statué par arrêt AN défaut à son égard. Cette partie civile, constituée au cDMrs AN l’instruction, était représentée ANvant le tribunal correctionnel par son conseil qui n’a pas déposé AN conclusions et qui était

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absent lors AN l’audience AN plaidoiries. Le tribunal a constaté le dé[…]tement présumé AN cette partie civile.
Ont été entendus par la cDMr, ANux témoins cités par la défense, EM BI et BM BJ.
EN EO, né en Syrie où il a effectué ses étuANs avant d’intégrer l’École normale supérieure AN […], qui a enseigné dans divers établissements dont le lycée Henri IV à […], le lycée Sainte Geneviève à Versailles, l’École Polytechnique, a fait part AN l’amitié qui liait Z X Y, qu’il ne connaît pas, et le Prince ABDXLAH qui allait ANvenir Roi, amitié fondée sur un enjeu politique car Z X Y était pro-occiANntal d’où une aiAN. Il a indiqué n’avoir jamais entendu parler AN détDMrnement AN fonds syriens mais que l’argent venait ANs SaDMdiens. Il a précisé que la famille X Y, contrairement à ce que disent certains témoins, n’est pas une famille pauvre mais une caste AN la communauté alaDMite, que dans la région AN Kordaha, il y a quatre granANs familles et que la famille X Y est l’une d’elle. Il a précisé que Z X Y n’est pas intéressé par l’argent, qu’il est généreux, donne ce qu’il reçoit et que ses investissements avaient pDMr objet AN préparer la reconstruction AN la Syrie.
BM BJ, dirigeant d’une société AN négoce international AN pétrole pendant 35 ans avec pDMr principal client la Syrie, a expliqué qu’il avait fait la connaissance du Prince ABDXLAH qui ANviendra Roi, en […]2, qu’il était ANvenu le conseiller AN la garAN nationale d’Arabie SaDMdite et AN son commandant le Prince CW, qu’en 1981, avec l’élection du PrésiANnt Mitterrand, le Prince a cessé AN venir à […]. Il a expliqué qu’il avait agi auprès du cabinet du PrésiANnt AN la République pDMr que le Prince soit invité à […], qu’avec l’affaire ANs otages français au Liban, il avait ANmandé au Prince son aiAN, que ce ANrnier, proche ANs Syriens, sa mère et son épDMse étant syriennes, avait pris contact avec Z X Y qui dirigeait les BrigaANs AN défense dont il précise ne pas croire qu’elles soient impliquées dans le massacre AN Hama et que son intervention avait permis la libération AN ANux ANs otages. Il a déclaré qu’en suite du pseudo cDMp d’État, la famille s’est réunie et la mère a arbitré pDMr un éloignement AN Z d’où son départ pDMr MoscDM puis pDMr […] ce que sDMhaitait le Prince CW lequel a eu l’idée AN lui vendre DM AN lui céANr le haras Saint AL. Le témoin a précisé qu’il avait été chargé AN s’occuper ANs travaux, que le Prince a tDMt payé et qu’il est certain que la Banque centrale AN Syrie n’a rien payé car elle n’avait pas d’argent. s’agissant du pétrole, il a expliqué qu’il avait pDMr client la Syrie, que dans le contexte du conflit Iran/Irak, il lui avait été ANmandé AN trDMver du pétrole AN qualité, qu’il l’avait trDMvé, via ANs traANrs, en Libye. Il a expliqué que s’il n’avait jamais été témoin AN remises AN fonds à Z X Y et ne pas en connaître les montants, il était certain AN la réalité AN ces remises car le Prince était très généreux, qu’il avait lui-même bénéficié AN cette générosité par ANs caANaux et que le Prince pDMvait largement se permettre AN verser les sommes citées dans le jugement.
Il a évoqué les différentes communautés existant en Syrie et au Proche Orient, les conflits entre États, les enjeux politiques et économiques, les attentats et leș prises d’otage et affirmé que les décisions ANs hommes politiques étaient ANs actes d’État que ANs particuliers, telle l’association SHERPA n’avaient pas à contester.
Le conseil AN l’association SHERPA, par conclusions et oralement, indique qu’il n’existe aucun obstacle AN droit DM AN fait à confirmer le jugement s’agissant ANs infractions reprochées qui sont parfaitement établies par l’enquête initiée sur une plainte AN l’Association SHERPA. Il sDMligne le sentiment d’impunité voire AN tDMte puissance du prévenu ce qui explique que les magistrats instructeurs aient pu avoir accès à ANs éléments AN preuve ainsi ANs témoignages qui ne laissent aucun dDMte sur la confirmation du jugement.

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Au rappel ANs spécificités AN l’infraction AN blanchiment, il expose, en réponse aux moyens AN défense du prévenu, s’agissant AN la prescription dont la défense sDMtient qu’elle serait acquise, une partie ANs acquisitions immobilières étant intervenue entre le […] janvier 1980 et le 18 janvier 2007 et donc au minimum 6 ans et ANmi avant le premier acte interruptif AN prescription, à savoir le soit transmis du procureur du 26 septembre 2013, qu’il est reproché au prévenu d’avoir apporté son concDMrs à ANs opérations AN placement, AN dissimulation DM AN conversion du produit direct DM indirect AN délits, en particulier ceux AN détDMrnements AN fonds publics et AN frauAN fiscale aggravée, en cachant au moyens AN l’interposition AN tiers et AN sociétés françaises DM étrangères, la constitution, l’entretien, la vente et en tDMt cas la libre disposition d’un important patrimoine immobilier et mobilier illicitement acquis. Il rappelle que les faits sont apparus tardivement compte tenu ANs procédés AN dissimulation mis en œuvre (ANs montages AN société, un patrimoine volontairement non détenu en propre), qu’ils ont perduré après l’acquisition du patrimoine (déclaration d’un patrimoine minoré au 1er janvier 2012, transfert du siège ANs sociétés, ANs ventes) et que la mise en mDMvement AN l’action publique n’a été possible qu’au moment où les faits sont apparus.
Il ajDMte que s’il est sDMtenu par la défense que les fonds ayant servi à l’acquisition du patrimoine litigieux auraient une origine parfaitement licite, aucun élément AN preuve justifiant AN l’origine ANs fonds, rappelant la saisie en France d’un patrimoine AN 90 millions d’euros et AN l’existence d’un important patrimoine en Espagne, à Gibraltar et en GranAN-Bretagne.
Il rappelle que l’association SHERPA a pDMr finalité AN combattre et AN prévenir la corruption au niveau national et international, dans les relations d’État à État, d’État à personnes physiques et morales publiques DM privées et entre ces personnes et que les infractions commises par monsieur Z X Y portent atteinte aux intérêts défendus par l’Association lui causant un préjudice ANvant être réparé.
Il ANmanAN la confirmation AN la condamnation AN Z X Y à payer à l’Association SHERPA la somme AN […].000 euros en réparation du préjudice moral, celle AN […].000 euros en réparation du préjudice matériel et AN […].000 euros sur le fonANment AN l’article 475-1 du coAN AN procédure pénale.
Madame l’avocate générale indique que sa ANmanAN est la confirmation du jugement y compris la relaxe temporelle prononcée par le tribunal. DBle expose que la question ANs biens mal acquis s’inscrit dans un contexte international AN lutte contre le détDMrnement AN biens publics et qu’il s’agit d’un sujet d’actualité puisqu’un projet AN loi prévoit la restitution AN ces biens au Peuple AN l’État spolié. Au rappel que la qualification AN blanchiment suppose que l’infraction sDMrce soit établie et que ANux infractions sont visées à la prévention, celle AN détDMrnement AN fonds publics et celle AN frauAN fiscale.
S’agissant AN la prescription AN l’action publique, elle relève que le délit AN blanchiment est un délit instantané mais pDMr autant occulte par nature, la prescription ne commençant à cDMrir qu’à compter AN la ANrnière opération. DBle relève ANs manoeuvres répétées AN dissimulation, la création AN sociétés sDMs la gestion et la direction AN fait du prévenu, peu important que ces sociétés respectent les règles. S’en référant aux arrêts AN la Chambre AN l’instruction qui ont validé les saisies pratiquées par le juge d’instruction, elle énumère les actes AN gestion qui se sont pDMrsuivis AN […] à 2016 (les investissements à Lyon en […], à la Ferney Voltaire en 1997, le transfert AN sociétés créées dans ANs paradis fiscaux vers le LuxembDMrg, la constitution d’un trust en 2007, l’DMverture AN comptes bancaires à Gibraltar qui ont été abondés par les ventes d’appartements) dont le caractère répété signe la confusion AN patrimoine, le prévenu, dans tDMtes ces sociétés exerçant ses attributions selon le

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même moAN opératoire dans un moAN indivisible ce qui permet AN dire que la prescription n’est pas acquise.
PDMr l’infraction sDMs-jacente AN détDMrnement AN fonds publics, elle sDMligne qu’il doit être fait application AN la définition du délit en droit français, peu important qu’il ne soit pas prévu en droit étranger. DBle sDMligne qu’il existe ANux périoANs pDMr le détDMrnement, avant le départ AN Syrie dont ont fait état ANs témoins (messieurs BW, BU et AE) certes opposants politiques ce qui ne prive pas pDMr autant ces témoignages d’intérêt, les déclarations AN monsieur BXANCHE, relevant que le témoin BI, cité ANvant la cDMr, n’a été ni objectif ni neutre en adoptant une attituAN polémique. Après le départ AN Syrie, elle indique qu’il s’agit d’un exil négocié financièrement pDMr éviter un conflit entre les ANux frères. Si le témoin, contrairement à ce qu’ont dit les autres témoins et ce qui ressort ANs pièces du dossier, a expliqué que le cDMp d’État n’en était pas un mais n’était que la protection AN l’hôpital, elle sDMligne que monsieur EP a donné ANs éléments, ainsi les chiffres montrant la multiplication par quatre ANs frais AN la présiANnce et que ANs experts ont attesté ANs données chiffrées. DBle indique que le témoin F BXLANCHE n’est pas arrivé par hasard, que l’enquêteur a recherché un universitaire dont la thèse portait sur la communauté ASaDMite. DBle ajDMte que le profil client du prévenu à la banque Audi fait référence à ANs virements AN la banque centrale syrienne et que le chèque AN […] millions AN dollars, censé justifier les acquisitions, a été utilisé pDMr ANs acquisitions AN bons du Trésor américain.
PDMr l’infraction sDMs-jacente AN frauAN fiscale, elle rappelle qu’il n’est pas besoin AN plainte et regrette l’absence AN coopération AN l’administration fiscale et AN constitution AN partie civile AN l’État. Se référant aux écDMtes téléphoniques, elle indique qu’il a été sciemment fait le choix AN ne payer ni la taxe AN 3% ni AN déclaration au titre AN l’ISF. DBle fait valoir que le tribunal a distingué ANux périoANs, celle antérieure à 2013 où il n’y a rien à signaler et celle à compter du 1er janvier 2013 où la taxe AN 3% n’exonérait plus et sDMligne que le jugement comporte un exposé ANs règles fiscales sur la présomption AN détention indirecte qui ne peut qu’être confirmé. S’en référant aux écDMtes téléphoniques, à l’audition AN la comptable DY DZ, elle sDMligne que les problèmes fiscaux ANs différentes sociétés étaient connus, que la décision a été imposée aux professionnels AN ne pas déclarer et que le caractère aggravé AN la frauAN fiscale résulte AN la structuration.
DBle expose que les acquisitions ANs biens reposent sur un même schéma, l’usage AN sociétés dans ANs paradis fiscaux, transférées à LuxembDMrg, dont les associés sont ANs membres AN la famille et dont le prévenu est associé, avec parfois l’usage d’un prête-nom pDMr faire écran, ainsi la société panaméenne Willbarks en 2013 pDMr la société SDMnDMne, en pleine DM nue propriété. DBle indique que le prévenu a fait preuve d’un grand détachement sur son patrimoine s’en remettant à ses enfants mais qu’en réalité, au vu ANs déclarations AN ces ANrniers, il décidait AN tDMt et avait autorité sur tDMt, donnait ordres et consignes et disposait du patrimoine et AN son produit. Ces opérations d’acquisitions et AN gestion directe DM indirecte, auxquelles il a concDMru, forment un tDMt indivisible et participent d’une même intention AN blanchiment.
S’agissant du travail dissimulé, retenu sur trois ans et ANux sDMs-préventions, elle indique qu’il
s’inscrit dans une gestion patrimoniale caractéristique du blanchiment AN fonds, le paiement ANs salariés en espèces. DBle relève que ANux questions se posent: y a t’il ANs employés non déclarés et le prévenu est-il un employeur. DBle relève que la ANscription faite par DD DE ANs emplois et ANs moANs AN paiement, s’est pDMrsuivie si l’on s’en réfère aux déclarations AN DW SXEH et AN EJ AHDÊNEL et que le prévenu avait le pDMvoir AN donner les ordres, AN contrôler l’exécution, AN sanctionner les manquements dont il lui était rendu compte et que ces éléments

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suffisent à établir que était l’employeur AN fait AN nombreux salariés, ce que confirme une volonté AN régularisation tardive.
SDMlignant que la banAN organisée au sommet AN laquelle se trDMve le prévenu, a été mise en place selon sa volonté avec une stricte répartition ANs rôles, elle ANmanAN la confirmation ANs déclarations AN culpabilité et ANs peines. DBle fait observer que le patrimoine acquis par les faits reprochés AN blanchiment AN détDMrnement AN fonds publics, n’a eu d’autres buts que l’entretien du prévenu et celui AN sa famille, qu’en Syrie aujDMrd’hui, 80% AN la population est sDMs le seuil AN pauvreté ce qui donne aux faits une gravité exceptionnelle. Relevant que le prévenu est certes âgé mais que les faits pDMr certains sont récents, que c’est la rançon AN la dissimulation (rappelant ceux commis en Espagne et Suisse), elle affirme que les éléments AN personnalité seront pris en compte pDMr l’exécution AN la peine mais qu’ils ne doivent pas entrer en ligne AN compte pDMr le prononcé. DBle ANmanAN la confirmation AN la peine AN quatre années d’emprisonnement ainsi, s’en référant à ses réquisitions écrites, ANs confiscations.
Au cDMrs ANs plaidoiries AN la défense, alors que ANs pièces étaient produites, elle a ANmandé que soient écartées les pièces 48, 49, 50 et 51 comme produites postérieurement à ses réquisitions.
Les conseils AN Z X Y, par plusieurs jeux AN conclusions et oralement, au rappel que Z X Y conteste l’existence ANs délits d’origine, AN détDMrnements AN fonds publics et AN frauAN fiscale aggravée, qui lui sont reprochés comme constituant les délits dont le produit direct DM indirect aurait fait l’objet ANs opérations qualifiées AN blanchiment car la preuve n’en est pas rapportée, qu’ils sont dépDMrvus AN base légale et qu’en tDMt état AN cause, à les supposer constitués, les faits AN blanchiment pDMrsuivis sont prescrits. Ils concluent à l’infirmation du jugement et au renvoi ANs fins ANs pDMrsuites.
Ils sDMlignent que le délit AN blanchiment, infraction instantanée, est entré en vigueur le 14 mai […], que les sept acquisitions antérieures à cette date ne peuvent figurer à la prévention compte tenu du défaut AN base légale, ni servir à qualifier AN blanchiment ANs opérations qui n’en sont que le prolongement et que les quatre acquisitions immobilières postérieures à mai […] ne sont pas ANs placements DM ANs conversions dissimulées. Ils ajDMtent que les opérations AN placement et AN conversion visées dans l’ordonnance AN renvoi ne sauraient être considérées comme formant un tDMt indivisible et connexe, un tel lien n’existant pas avec les acquisitions faites entre 1997 et 2007 avec lesquelles elles ne peuvent caractériser ANs opérations répétées AN placement DM AN conversion et que, contrairement à ce qu’ont retenu le juge d’instruction et les premiers juges, l’entretien et la libre disposition, c’est à dire la jDMissance d’un patrimoine, n’entrent pas dans les prévisions du ANuxième alinéa AN l’article 3[…]-1 du coAN pénal qui vise exclusivement les opérations AN placement, AN dissimulation et AN conversion du produit d’un délit.
Ils exposent que les acquisitions immobilières faites en septembre 1997 par les sociétés XION CONGRES et XION HOTCG, dont sont actionnaires six membres AN la famille X Y et dont était actionnaire à hauteur AN 99% jusqu’en juin 2003 la société XION LUXEMBOURG SA, à supposer qu’elles puissent être considérées comme ANs opérations AN blanchiment, sont nécessairement ANs opérations AN placement susceptibles AN se voir appliquer le régime AN prescription ANs infractions instantanées. Ils ajDMtent que la prétendue volonté d’opacité est démentie par le fait que Z X Y a directement et personnellement payé 20% du prix ANs ANux immeubles et qu’il apparaît clairement dès 2003 dans les statuts AN la SCI […] comme le propriétaire en usufruit AN 99 parts sur […]0 et que cette SCI paye la retenue à la sDMrce sur les diviANnANs versés à Z X Y. Ils concluent que les

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acquisitions ANs sociétés XION sont ANs opérations AN placement, infractions instantanées pDMr lesquelles l’action publique est prescrite ANpuis le 30 septembre […], à tDMt le moins ANpuis juin 2006, soit trois ans après la constitution et la publicité AN la SCI […].
Concernant l’acquisition du terrain AN Ferney-Voltaire, non visée à la prévention, elle est intervenue en 1997, n’a jamais été dissimulée et est prescrite. PDMr l’acquisition d’une maison à […] au […], le 9 février 2007 par la société NATISSON HOLDINGS INVESTMENTS détenue par un trust, ils font observer que les montages offshores n’étaient pas dissimulés, que les documents relatifs à la société et au trust, dans lesquels ES X Y apparaît clairement comme le constituant et le protecteur, ont été communiqués par les autorités judiciaires britanniques et que les enquêteurs ont reconnu avoir décDMvert cette acquisition en « open sDMrce ». De ce fait, faute d’une quelconque dissimulation, la prétendue opération AN blanchiment est une opération AN placement, délit instantané prescrit ANpuis le 9 février 20[…].
Ils indiquent que le transfert ANs sièges sociaux ANs sociétés, ANpuis le Liechtenstein, les Antilles Néerlandaises DM le Panama à l’étuAN AN maître ET EU à LuxembDMrg, n’est pas une opération AN blanchiment rappelant que l’opération AN placement AN conversion DM AN dissimulation doit porter sur les actifs ANs sociétés et non sur les sociétés elles-mêmes; que ces transferts n’avaient pas pDMr but AN masquer le bénéficiaire mais répondaient à une logique économique pDMr ANs sociétés dont l’objet exclusif était l’acquisition et la gestion AN biens immobiliers exclusive AN tDMte frauAN. S’agissant du transfert du siège AN la société GA AN Panama à LuxembDMrg le 27 décembre […], ils sDMlignent que Z X Y a constamment déclaré, ANpuis 2001, sa propriété en usufruit AN 99% ANs parts AN cette société au fisc français au titre AN l’ISF et que c’est à lui qu’ont été adressées à […] les propositions AN rectification; que si le tribunal invoque l’existence d’un « nominee shareholding agreement » conclu entre Wilbarks Management Corp et Z X Y, cette convention n’est relatée que dans un procès-verbal AN 2015 et qu’on ne comprend pas comment elle aurait pu avoir pDMr unique objet AN dissimuler l’iANntité du réel bénéficiaire. L’absence AN tDMte dissimulation conduit nécessairement à appliquer le régime AN l’infraction instantanée et l’action publique est prescrite ANpuis le 27 décembre 1999, à tDMt le moins ANpuis 2004 si l’on se réfère aux déclarations d’ISF. S’agissant AN la société X EA dont le siège a été transféré le 28 décembre 2005 du Liechtenstein au LuxembDMrg et dont les extraits du registre du commerce mentionnent que Z X Y en est l’un ANs administrateurs, ils affirment qu’en l’absence AN tDMte dissimulation, l’action publique est prescrite ANpuis le […] février 2009.
S’agissant ANs sociétés AYM, SOMER et CGM INVESTMENTS, dont les sièges sociaux ont été transférés à LuxembDMrg les 28 et 31 décembre 2005, étant propriétaires AN biens immobiliers en France, elles sont assujetties à la taxe AN 3% et le tribunal n’a pas établi en quoi le versement AN cette taxe constituerait une dissimulation d’un actif AN ces sociétés, soit le produit direct DM indirect AN l’infraction alors que le paiement AN cette taxe établit la détention d’actifs immobiliers en France. L’action publique est prescrite ANpuis le 31 décembre 2008.
Ils ajDMtent que les ventes par la société GA ANs appartements situés avenue du PrésiANnt Kennedy et quai André […] ne peuvent être considérées comme ANs opérations AN blanchiment dès lors qu’il était établi que Z X Y était le bénéficiaire AN GA et donc le bénéficiaire ANs ventes, aucune ne pDMvant caractériser une dissimulation au sens AN l’article 3[…]-1 du coAN pénal. Les ventes d’appartements AN 2006 sont nécessairement prescrites ANpuis juillet et août 2009. De plus, ils sDMlignent que ces ventes d’appartements ne pDMrraient être considérées comme ANs opérations AN blanchiment que si les achats AN ces appartements en 1984 l’étaient eux-mêmes et constituaient la conversion AN fonds détDMrnés et que pDMr la périoAN allant AN 1984 au 14 mai […], le blanchiment n’était pas incriminé. Se fondant

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sur la jurispruANnce AN la Chambre criminelle du 11 septembre 2019 qui a jugé que le blanchiment, infraction instantanée et non continue, ne peut être caractérisé par le seul fait que les fonds dissimulés à l’administration fiscale, versés sur un compte DMvert à l’étranger antérieurement à la périoAN AN prévention, s’y trDMvaient tDMjDMrs, ils affirment qu’il était impossible AN faire figurer dans la prévention ANs opérations AN blanchiment commises sur cette périoAN.
Ils exposent que le tribunal, AN même que la cDMr, n’était pas valablement saisi ANs faits AN blanchiment AN frauAN fiscale, que Z X Y a été renvoyé ANvant le tribunal pDMr ANs faits AN blanchiment d’un délit d’origine AN frauAN fiscale sans autre précision, qu’il n’a pas été informé AN manière détaillée ni ANs faits AN frauAN fiscale reprochés ni du caractère aggravé du délit AN frauAN fiscale d’origine et que l’ordonnance, dont l’essentiel ANs développements est consacré aux prétendus faits AN blanchiment AN détDMrnement ANs fonds publics, ne vise aucun fait AN blanchiment AN frauAN fiscale à l’exception AN la déclaration au titre AN l’impôt AN solidarité sur la fortune AN 2012 alors qu’il est AN jurispruANnce constante que les éléments constitutifs du délit d’origine AN l’infraction AN blanchiment doivent être relevés précisément. Ils sDMlignent que l’analyse du tribunal procèAN d’un élargissement manifeste AN sa saisine en ce qu’elle retient que monsieur X Y aurait dû déclarer la totalité du patrimoine familial situé en France, analyse totalement contredite par l’administration fiscale et le directeur d’enquête qui expliquent que seule la valeur ANs sociétés XION et GA ANvait être déclarée au titre AN l’ISF et que le tribunal a retenu une série d’infractions primaires AN frauANs fiscales, ainsi la déclaration et le règlement ANs droits et impôts liés à certaines ventes immobilières AN la société GA et les droits AN mutation ANs cessions parts AN la SCI […] nullement invoqués dans le corps AN l’ordonnance AN renvoi, AN même que la non déclaration à l’ISF AN la valeur ANs sociétés assujetties à la taxe ANs 3%, qui sont en ANhors AN sa saisine laquelle, à tDMt le plus, ne concerne qu’une éventuelle infraction d’origine AN frauAN fiscale ayant con[…]té en une minoration AN l’ISF concernant SDMnDMne et RassDMl et que selon les termes AN la mise en examen, l’objet AN la dissimulation ne concerne que les « les biens déclarés en France » c’est à dire les sociétés SDMnDMne et RassDMl.
Ils font valoir que l’infraction AN blanchiment n’est pas juridiquement constituée car le tribunal ANvait caractériser une dissimulation portant sur le produit d’un délit AN frauAN fiscale, démonstration impossible dans la mesure où l’opération AN dissimulation reprochée (interposition AN personnes morales) est antérieure à l’éventuelle frauAN fiscale par minoration d’actif et, à suivre le raisonnement du tribunal, c’est même l’interposition ANs personnes morales qui aurait permis la réalisation AN la frauAN fiscale qui ne peut dès lors être que postérieure à l’acte AN blanchiment, que l’utilisation AN sociétés off-shores ne visait pas à échapper à l’impôt sur la fortune français car Z X Y, au moment AN la constitution en 1980 AN ces sociétés, était résiANnt fiscal au Royaume Uni. Ils sDMlignent qu’il est paradoxal AN sDMtenir que ces montages AN structures avaient pDMr vocation AN le faire échapper à l’impôt alors qu’il a acquitté pendant 30 ans la taxe AN 3% (soit l’équivalent AN la valeur d’acquisition ANs biens) dont le taux était le dDMble AN celui AN l’impôt sur la fortune, qu’avant 1993, le paiement AN la taxe AN 3% sur les immeubles libérait AN l’ISF les associés AN structures intermédiaires et que s’agissant AN ces structures intermédiaires, les distributions AN diviANnANs par les sociétés françaises au bénéfice ANs associés non résiANnts ont régulièrement supporté la retenue à la sDMrce en France.
Ils rappellent que le délit AN blanchiment suppose la constitution d’une infraction d’origine, que le constat du magistrat instructeur, se fondant sur un document AN l’administration fiscale évoquant un patrimoine AN 89.598.345 euros, est parfaitement erroné car il évoque le patrimoine possédé par la famille X Y mais n’impute pas à Z X Y la propriété AN l’intégralité AN ce patrimoine immobilier, que seule sa situation personnelle vis à vis AN l’administration doit être examinée et, qu’en sa qualité AN non-résiANnt, Z X Y n’avait d’autre obligation fiscale que AN

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déclarer à l’administration la valeur AN ses parts dans les sociétés SDMnDMne et RassDMl et AN payer l’ISF correspondant, ce que confirment les propositions AN rectification.
S’agissant AN celle concernant les parts AN la société GA, ils indiquent que le moAN AN calcul AN l’administration est contesté, le désaccord portant sur la valeur ANs biens AN la société et l’application AN décotes pDMr vente en bloc et occupation, l’administration considérant que l’occupation ANs appartements par ANs membres AN la famille n’a pas pDMr effet AN les rendre occupés au sens AN la législation fiscale car les loyers, pDMrtant pris en compte dans le résultat fiscal et acquittant l’impôt, sont théoriques, que ces simples désaccords ne sauraient être qualifiés AN frauAN fiscale, qu’un recDMrs a été formé ANvant la commission AN conciliation et que l’administration, dans la proposition AN redressement n’a pas appliqué AN pénalités pDMr mauvaise foi DM manquement délibéré sans dDMte parce que la méthoAN AN calcul ANs déclarations ISF, établies par le cabinet comptable, invariante ANpuis au moins l’année 2001 eet parfaitement transparente et ils ajDMtent que la proposition AN redressement dirigée à l’encontre AN la société SDMnDMne SA a été abandonnée le 16 juin 2016.
PDMr l’absence AN déclarations ISF AN l’usufruit ANs parts AN la SCI RassDMl, ils indiquent qu’une proposition AN rectification, à la suite d’une démarche AN régularisation en 2015, a été formulée par l’administration fiscale pDMr la périoAN 2009-2014, qu’un simple manquement délibéré a été retenu et que cette proposition est l’objet d’une contestation administrative. Ils précisent que le patrimoine AN cette société est constitué AN parts AN sociétés titulaires AN baux à construction, que c’est à tort que l’ordonnance AN renvoi, comme l’administration fiscale, la considère comme ayant la peine propriété ANs immeubles alors qu’une partie AN la valeur du droit réel du preneur est absorbée par les droits du bailleur qui incluent la valeur actualisée ANs constructions et du sol à l’expiration du bail ainsi que la valeur actuelle du flux ANs loyers à verser par le preneur et qu’il convient AN décoter la valeur du bail à construction pDMr tenir compte ANs obligations AN remise en état ANs locaux à l’expiration du bail et que la complexité AN la répartition AN la valeur entre les parties au bail exclut tDMte frauAN.
S’agissant ANs autres biens immobiliers, ils exposent qu’aucune frauAN fiscale ne saurait être reprochée au titre AN la société Jasmin, société française dont les actionnaires sont ANs enfants AN Z X Y déterminés, comme le prDMvent les écDMtes téléphoniques, à exercer la plénituAN AN leur droit AN propriété; quant aux quatre sociétés luxembDMrgeoises portant sur ANs actifs immobiliers en France, visées par l’ordonnance AN renvoi qui prétend qu’elles auraient été utilisées par Z X Y, qui en serait le réel bénéficiaire, pDMr mettre à l’abri son patrimoine immobilier, ils indiquent que la non-divulgation du nom AN leurs actionnaires en contrepartie du paiement AN la taxe AN 3% est prévue par le coAN général ANs impôts, que cette taxe agit comme un substitut forfaitaire à d’autres impôts qui pDMrraient être réclamés aux actionnaires AN ces sociétés, que son acquittement relève d’un choix parfaitement légal, la non divulgation par ces sociétés du nom AN leurs bénéficiaires économiques ne pDMvant être qualifiée pénalement et ne pDMvant permettre d’établir une quelconque frauAN fiscale et qu’en DMtre aucun élément ne permet d’affirmer que Z X Y serait le véritable bénéficiaire AN ces sociétés, la démonstration du magistrat instructeur ne reposant que sur ANs indices concernant la société SDMnDMne, propriété AN Z X Y et déclarée comme telle à l’ISF.
Au rappel que la CDMr AN justice AN l’Union européenne comme la CDMr AN cassation tiennent la taxe AN 3% pDMr un substitut à l’ISF, ils affirment qu’il est faux AN sDMtenir que Z X Y aurait dû payer l’ISF s’agissant ANs parts qu’il aurait pu détenir dans les sociétés payant la taxe AN 3%, ces ANux impôts ne se cumulant pas mais pDMvant seulement se combiner lorsque certains actionnaires désirent déclarer cette qualité dans une société assujettie, que bien que la loi AN finances pDMr 1993 ait abrogé l’article 797-A du coAN général ANs impôts portant exonération AN l’ISF pDMr les personnes physiques détentrices d’actions DM parts AN personnes morales assujetties à la taxe AN 3%, il reste permis AN penser que le paiement AN la taxe écarte celui AN l’ISF

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ce qui explique que la possibilité AN cumuler taxe et ISF n’a jamais été tranchée par la jurispruANnce mais qu’en cas AN cumul, le débat se serait déplacé sur le terrain constitutionnel en raison AN la méconnaissance du principe AN l’égalité ANvant les charges publiques et du principe AN respect ANs facultés contributives. Ils ajDMtent que le tribunal ne pDMvait s’affranchir AN déterminer les propriétaires ultimes ANs biens pDMr considérer que monsieur X Y aurait dû déclarer à l’ISF les biens détenus par la famille puisque, contrairement aux règles gDMvernant les saisies conservatoires qui permettent la saisie sur le simple fonANment AN la libre disposition, l’assujettissement à l’ISF requiert impérativement que ce bien appartienne, au moins indirectement, à l’assujetti. ASors que la propriété AN la société GA n’a jamais été dissimulée, qu’elle a été déclarée chaque année puisque l’ISF est payé sur la valeur ANs parts, que les propositions AN rectifications ont été adressées aux nom et adresse AN Z X Y à […], qu’il n’existe aucune dissimulation concernant les sociétés AAon Congrès, AAon Hôtel et la SCI RassDMl, sociétés françaises dont les actionnaires sont connus AN l’administration fiscale AN même que la qualité d’usufruitier majoritaire AN Z X Y telle que figurant dans les statuts déposés au greffe du tribunal AN commerce, ils indiquent qu’un quelconque blanchiment AN frauAN fiscale est inexistant et insusceptible d’être caractérisé et qu’il en est AN même pDMr les autres sociétés, dès lors qu’elles acquittent la taxe AN 3%.
S’agissant AN la caractérisation AN la circonstance aggravante AN banAN organisée, ils sDMlignent que le jugement s’est contenté AN l’existence AN la famille pDMr en inférer mécaniquement celle AN la « banAN », que l’existence d’une banAN autre que la structure familiale préexistante aux faits n’est pas démontrée, qu’aucune répartition ANs rôles n’est iANntifiable entre les membres AN la famille, le pDMvoir hiérarchique n’allant pas au-ANlà du respect naturel et incontDMrnable du patriarche dans une famille moyen-orientale et donc patriarcale, sDMlignant qu’au travers ANs conversations téléphoniques AN monsieur DV, on constate au contraire que le pDMvoir est défaillant, que seuls ANux enfants, pDMr ANs raisons purement affectives sont prêts à satisfaire aux désirs du patriarche.
Quant au caractère aggravé AN la frauAN fiscale d’origine, ils relèvent que seule l’interposition AN personnes est visée indirectement pDMr le blanchiment, que cette circonstance aggravante n’était applicable qu’à compter du 16 mars 2012 et ne peut s’appliquer aux faits commis avant son entrée en vigueur, que le jugement ne pDMvait relever l’existence d’une frauAN fiscale aggravée à compter du 1er janvier 1993 et, qu’en tDMt état ce cause, un même fait ne peut caractériser l’élément constitutif d’une infraction et la circonstance aggravante d’une autre.
Après un rappel ANs services rendus à la France par Z X Y qui s’est installé en France à l’invitation du PrésiANnt AN la République, ANs circonstances du dépôt AN la plainte puis AN l’DMverture d’une information dans un contexte d’émergence AN rivalités pDMr prendre le pDMvoir en Syrie, AN l’incompréhension entre l’appelant et le magistrat instructeur lequel a délégué à l’enquêteur du SNDJ et une critique AN l’ordonnance AN renvoi qui n’a rien ajDMté à l’enquête préliminaire, n’a pas été à la mesure AN la complexité juridique, historique et factuelle du dossier, s’est contentée AN racontars pDMr établir le détDMrnement AN fonds publics et ne s’est pas assurée AN l’incrimination du délit sDMrce en Syrie, ils exposent que le tribunal a d’abord renversé la charge AN la preuve. Ils précisent que la loi du 6 décembre 2013 qui a instauré à l’article 3[…]-1-1 du coAN pénal une présomption d’origine illicite ANs fonds est inapplicable puisque les faits dont la cDMr est saisie sont quasiment tDMs antérieurs à son entrée en vigueur, qu’une loi sur la preuve ne peut rétroagir et que, si le tribunal en a donné acte, il n’en a pas moins, AN fait, systématiquement renversé la charge AN la preuve: en reprochant à monsieur X Y AN ne pas « rapporter la preuve » AN l’adéquation ANs dons saDMdiens qu’il allègue avec l’ampleur AN son patrimoine, le tribunal a méconnu l’article 6 AN la Convention

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européenne ANs droits AN l’homme, l’article 11 AN la Déclaration universelle ANs droits AN l’homme, l’article 9 AN la Déclaration ANs droits AN l’homme et du citoyen et le III AN l’article préliminaire du coAN AN procédure pénale alors qu’il appartenait d’abord au tribunal AN se prononcer sur les éléments apportés par la pDMrsuite pDMr dire s’ils pDMvaient avoir force AN preuve et qu’en se dispensant AN cet examen, les premiers juges ont transféré la charge AN la preuve au prévenu.
Ils affirment qu’imposer à monsieur X Y AN rapporter 35 ans plus tard la preuve complète et détaillée AN l’origine ANs fonds qu’il a reçus reviendrait à exiger AN lui une preuve impossible, qu’en l’espèce le protagoniste du récit, le roi CW est mort ANpuis 2015, le présiANnt X Y et le présiANnt AN la Banque centrale AN Syrie à l’époque ANs faits sont également décédés, que l’accès aux documents comptables et financiers dans les ANux pays en cause est difficile voire impossible et qu’aucune banque n’est tenue AN conserver ANs relevés bancaires anciens AN 35 ans ce que la banque AUDI, qui abritait les comptes AN l’appelant, a confirmé en indiquant ne plus être en mesure AN fDMrnir une copie du chèque tiré le 17 octobre 1984. Ils indiquent que la cDMr ne pDMrra donc se dissimuler la quasi-impossibilité pDMr le prévenu AN rapporter la preuve ANs faits allégués survenus il y a près AN quarante ans dans ANs pays lointains, dont l’un n’a plus ANpuis 2012 AN relations diplomatiques avec la France AN telle sorte qu’aucune coopération judiciaire n’était à attendre et que l’autre, l’Arabie SaDMdite, n’aurait pu que prendre comme une atteinte inconvenante tDMte tentative d’inquisition dans les comptes AN ses sDMverains.
En s’abstenant AN vérifier l’existence en droit syrien d’un texte réprimant le détDMrnement AN fonds publics, obligation décDMlant non seulement du droit français mais aussi ANs conventions internationales liant la France, notamment celles AN Mérida et AN Palerme adoptées respectivement les 31 octobre 2003 et 15 novembre […], le tribunal s’est désintéressé AN l’élément légal du délit sDMrce en Syrie alors qu’aux termes AN l’article 91 AN la Constitution syrienne « le PrésiANnt AN la République n’est pas responsable ANs actes accomplis dans l’exercice AN sa charge sauf en cas AN haute trahison », le délit sDMrce ne peut avoir été commis en droit syrien puisque le fait allégué n’est pas AN haute trahison. Ils exposent que le droit syrien distingue, comme l’article 169 du coAN pénal alors en vigueur, les comptables publics et les ordonnateurs et aucun texte ne donne la qualité AN comptable public au PrésiANnt et que le délit sDMrce n’était donc pas réprimé à l’époque ANs faits.
Rappelant que le détDMrnement AN fonds publics se constate par l’origine ANs fonds et non par leur emploi, ils relèvent qu’aucune preuve documentaire AN la remise AN fonds à monsieur X Y pDMr le compte AN la République AN Syrie n’existe au dossier, que contrairement à ceux datés AN 1984 et 1985, le profil client (KYC) AN la banque AUDI daté du 14 mars 2017, d’où est extraite la mention d’un compte à la SBS alimenté ANpuis la Syrie, a été établi à une date éloignée AN la prétendue alimentation et coïnciAN avec la commission rogatoire internationale adressée par le juge d’instruction aux autorités helvétiques, que cette chronologie explique la bizarrerie d’un « KYC » qui a été manifestement composé par la banque pDMr les besoins AN la cause, c’est à dire pDMr son exonération, ce pseudo KYC se trDMvant ainsi émaillé d’erreurs, que rien ne permet AN penser que la banque AUDI avait quelque moyen AN savoir si la SBS avait reçu pDMr monsieur X Y ANs fonds en provenance AN la Banque centrale AN Syrie puisque le secret bancaire, particulièrement rigDMreux en Suisse, aurait interdit à la SBS AN l’en informer si tel avait été le cas. Ils indiquent que si par impossible, la cDMr n’écartait pas ce document et accordait crédit à la mention vague faite AN la SBS, elle ANvra constater qu’elle n’évoque pas un détDMrnement mais au contraire la réception AN fonds pDMr cDMvrir la rémunération AN près AN 200 militaires et fonctionnaires syriens accompagnant l’appelant. Ils ajDMtent que le témoin BJ a déclaré qu’à l’époque ANs faits, la Banque centrale syrienne ne faisait pas AN transferts à ANs particuliers qui relevaient AN la banque commerciale AN Syrie, laquelle était exsangue et que le prêt libyen, dont il n’existe

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aucune preuve au dossier, est invraisemblable car on ne voit pas comment et pDMrquoi la Libye aurait exigé le rembDMrsement AN sa contribution, que le détDMrnement est fondé sur le fait que le PrésiANnt X Y aurait enANtté la Syrie pDMr rembDMrser le prétendu prêt et que la théorie du déguisement du prêt en importations à crédit est gratuite et n’est as[…]e que sur une hypothèse au mieux équivoque car l’explosion ANs exportations libyennes vers la Syrie en 1984 s’est pDMrsuivie les années suivantes.
Ils sDMlignent que le tribunal a accueilli sans réserve les propos émanant d’adversaires historiques AN monsieur X Y sans jamais s’interroger sur leur crédibilité:
-ainsi monsieur BU, dont le témoin BI a indiqué à la cDMr qu’il avait une pratique incontrôlée du mensonge, avDMe lui-même vDMer une haine tenace à monsieur X Y, que rien ne permet d’accorANr crédit à ses propos sur l’évaluation du patrimoine AN monsieur X Y à 50 euros en 1963 comme sur les prétendus fonds détDMrnés pDMr lesquels il a avancé ANs montants différents, relevant que le présiANnt AN l’association SHERPA est systématiquement intervenu pDMr sa défense et que le dépôt AN plainte coïnciAN avec les manoeuvres ANs politiques syriens en exil vDMlant mettre à profit la guerre civile pDMr remplacer BP X Y;
-AN même le général BZS avait ANs raisons AN vDMloir nuire à monsieur X Y puisque, comme monsieur BU, il était sunnite et guignait la présiANnce AN la République pDMr son fils et qu’il a publiquement fait connaître son aversion pDMr monsieur X Y dans son livre et que le directeur d’enquête a été contraint d’admettre à l’audience qu’il n’avait pas « donné d’éléments probants » au sDMtien AN ses propos;
-la déclaration AN monsieur BW, opposant au régime, n’a aucune valeur probante puisqu’elle se fonAN explicitement sur la rumeur anonyme;
-monsieur AE, partie civile, avocat syrien, exilé en 2012, dont les déclarations sur la décDMverte d’un trésor dans une caverne sont fantai[…]tes;
-les déclarations AN maître XBOUNI, avocat syrien opposant au régime, quant aux femmes AN la famille X Y travaillant comme femmes AN ménage, qui sont d’une part anachroniques car elles renvoient à la situation ANs ASaDMites avant le mandat français et d’autre part ridicules; le faible niveau ANs solANs et traitements ANs ministres et officiers généraux syriens dans les années 1980 évoquées par M^e XBOUNI et le général XWACH ne démontrent pas que les fonds investis par monsieur X Y proviennent d’un détDMrnement AN fonds publics;
-enfin, que la plainte et l’instruction aient jugé utiles d’utiliser un policier rDMmain passé à l’DMest en […]8 faisant état dans un livre ANs appointements d’X Y par le dictateur rDMmain, sans rapport avec les faits, témoignent AN leur incapacité à prDMver quoi que ce soit.
S’agissant ANs experts, ils déclarent que monsieur BXANCHE n’a été témoin d’aucun ANs faits qu’il évoque, qu’il n’est, par sa formation, ni historien ni politiste mais géographe urbaniste, que saisi d’une plainte en diffamation AN monsieur X Y contre le MonAN, le tribunal a considéré qu’une interview AN monsieur BXANCHE n’était dotée que « d’une faible force probante », que son manque AN rigueur transparaît notamment dans son appréciation ANs comptes AN la Nation et dans le choix AN l’étalon AN mesure pDMr certifier l’exactituAN ANs statistiques syriennes en 1984 alors qu’il s’agit AN statistiques soviétiques dont seul le ANgré AN mensonge prêtait en leur temps à discussion, que le magistrat instructeur et les enquêteurs n’ont pas jugé utile d’entendre d’autre experts sur la fiabilité AN ces estimations et se sont contentés d’un appel téléphonique à un autre géographe, monsieur CE, recommandé par monsieur BXANCHE, lequel n’a pas exclu la possibilité d’une erreur dans ces estimations. Ils indiquent qu’en tDMt état AN cause, le récit AN Monsieur BXANCHE diffère AN celui ANs témoins alléguant un paiement par l’État puisque monsieur BXANCHE a défendu ANvant le tribunal l’allégation selon laquelle monsieur X Y aurait cambriolé la Banque centrale et rempli « ANs valises diplomatiques d’espèces », contredisant les déclarations AN monsieur BU et que l’insuffisance ANs réserves AN la Banque

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centrale au moment ANs détDMrnements allégués est un constat partagé par AN nombreux chercheurs universitaires ce que monsieur BXANCHE sDMtenait à juste titre dans sa thèse. Ils indiquent qu’en déduisant d’abord AN l’absence AN fortune AN monsieur X Y lors AN son départ AN Syrie que son patrimoine actuel ne pDMrrait être que le résultat d’un détDMrnement AN fonds, le tribunal a omis qu’il disposait déjà AN ressDMrces non négligeables avant 1984 ainsi qu’il ressort du témoignage du général BZ qui a fait état AN dons du prince héritier saDMdien pDMr qu’il puisse faire un cDMp d’état contre son frère, que le tribunal a d’ailleurs relevé l’acquisition AN trois immeubles en 1980 et 1982, soit quelques années avant son départ AN Syrie mais qu’il ne pDMvait déduire ANs retDMrs AN monsieur X Y en Syrie l’existence AN paiements par le Trésor syrien en 1984.
Ils ajDMtent que si le jugement affirme que l’examen ANs comptes AN la Nation corroborerait le détDMrnement, les chiffres indiqués dans les « statistical abstracts » pDMr la périoAN AN 1982 à 1988 ne constituent que AN « simples estimations », que rien n’indique que ces prévisions aient été effectivement réalisées, que l’augmentation ANs frais AN la présiANnce résultait AN l’intégration ANs brigaANs AN défense à la GarAN présiANntielle (confirmée par ANux historiens), AN l’organisation ANs élections présiANntielles AN 1985 et du paiement, cDMrant 1984, d’une partie AN l’aiAN militaire russe; quant à l’augmentation ANs importations syriennes AN Libye qui s’explique par une situation géopolitique complexe (guerre Iran/Irak) qui a conduit la Syrie à se tDMrner vers AN nDMveaux pays pDMr s’approvisionner en pétrole, DMtre qu’il n’y a aucune preuve AN l’envoi AN […]0 millions AN dollars par avion à l’appelant par la Libye qui auraient été mis au débit AN la Syrie par le biais d’une importation fictive AN pétrole, la Libye se trDMvait dans une situation financière critique et on ne voit pas comment elle aurait pu avancer cette somme et on ne s’explique pas comment monsieur BXANCHE peut sDMtenir, et l’exactituAN mathématique parfaite ANs chiffres syriens et qu’ils déguisaient AN fausses importations pDMr ce prêt qu’enfin rien ne permet AN comprendre pDMrquoi le tribunal a décidé d’écarter par principe les attestations et déclarations AN spécialistes produites par la défense (notamment messieurs EY, EZ, FA, FB, FC, et FD) et AN ne prendre en compte que celles ANs témoins et experts AN la pDMrsuite.
A titre surabondant, ils indiquent que les fonds investis proviennent d’un sDMtien saDMdien grâce auquel monsieur X Y, dont la proximité avec le Roi CW est connue et même confortée par les témoins à charge, a financé son patrimoine, que ANs pièces produites par la défense le confirment ainsi le don AN […] millions AN dollars par un chèque au porteur du 30 juin 1984 consenti par le Roi CW, la chronologie ANs investissements montrant ANs acquisitions effectivement réalisées quelque mois après ce don, le don du haras saint AL, du château AN […] et AN l’hôtel particulier AN l’avenue AN Lamballe, que le sDMtien financier saDMdien a été continu jusqu’à la mort du roi CW, le conseiller personnel du roi, monsieur FE FF a émis au moins trois virements pDMr plus AN 21 millions d’euros entre mai 2008 et janvier 20[…] sur le compte personnel AN monsieur X Y à la banque AUDI, les relevés bancaires du compte AN la société CESARA Holdings LTD à la banque Jyske AN Gibraltar montrent ANs versements AN près AN 40 millions AN dollars sur la périoAN 2008-2014 ce qui atteste AN l’existence d’un sDMtien financier continu, durable et massif apporté par le Roi et par le régime saDMdien.
Ils ajDMtent que le caractère notoire AN ce sDMtien est attesté par ANs experts dont les attestations confirment l’origine saDMdienne AN la fortune AN monsieur X Y (un ancien chef du renseignement AN sécurité à la DGSE, l’épDMse du Roi CW, l’ancien PrésiANnt AN la Commission ANs lois du Sénat italien, le fils AN l’ancien Directeur ANs services secrets généraux AN la PrésiANnce en Arabie SaDMdite, l’ancien chef ANs services AN renseignements israéliens), que c’est à l’aune AN ces pièces et déclarations qu’il faut mesurer le sérieux ANs témoignages excluant tDMt financement saDMdien et qu’en tDMt état AN cause, même à suivre le raisonnement du tribunal selon lequel le

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patrimoine AN l’appelant proviendrait AN fonds publics syriens prétendument versés en contrepartie AN son exil négocié, aucun détDMrnement AN fonds publics ne pDMrrait être constaté.
Ils sDMtiennent qu’en tDMte hypothèse, aux termes d’une jurispruANnce constante, les tribunaux français n’ont aucune compétence pDMr apprécier les actes d’un État étranger sauf à commettre un excès AN pDMvoir, que si l’immunité AN juridiction AN l’auteur du délit sDMrce ne fait pas obstacle à la répression en France du blanchiment subséquent puisqu’elle est personnelle, cette autonomie ne permet pas au juge, pDMr caractériser le délit sDMrce, d’apprécier la légalité AN l’acte d’un État étranger car il se heurte nécessairement au défaut AN pDMvoir juridictionnel et, dans l’hypothèse retenue à tort par les premiers juges d’un détDMrnement AN fonds publics syriens, la cDMr ne pDMrrait trancher le débat sans se prononcer sur le bien fondé d’actes AN gDMvernement pris par la République arabe AN Syrie, en l’espèce ceux supposés par la pDMrsuite, l’ordonnance AN renvoi et le jugement ayant con[…]té pDMr le PrésiANnt BO X Y, en 1984, à accorANr à l’appelant un subsiAN AN 200 DM 300 millions AN dollars pDMr lui DM ses collaborateurs DM partisans et d’ordonner à la banque centrale AN Syrie AN payer ce subsiAN, actes qu’un tribunal français n’a pas la capacité AN contrôler, ajDMtant que l’autonomie du blanchiment ne peut par ailleurs permettre d’écarter le régime juridique AN l’acte d’État d’une part et, d’autre part, le droit international public dont le principe primordial est l’égalité ANs États qui interdit à l’un AN juger les actes d’un autre, que quelle que soit l’hostilité que la France témoigne aujDMrd’hui à son gDMvernement, la Syrie est au regard du droit international public un Etat et bénéficie donc ANs règles protégeant sa sDMveraineté et qu’il n’est pas possible AN faire valoir que l’illicéité du prélèvement disqualifierait l’acte AN gDMvernement pas plus que AN fonANr la dénégation AN l’immunité matérielle aux actes litigieux sur l’idée que la Syrie ne serait pas un État démocratique; les juridictions françaises sont donc inaptes, sauf à entacher leur décision d’excès AN pDMvoir, à constater que les décisions syriennes supposées par le jugement dont appel auraient constitué le délit AN détDMrnement AN fonds publics et ne peuvent AN ce fait en punir le blanchiment présumé.
S’agissant du travail dissimulé, ils exposent que les faits reprochés ne sont pas établis, que les éléments apportés par monsieur LÊVIEN, fondant la pDMrsuite, ne concernent pas la périoAN AN prévention, que ce ANrnier, qui a travaillé pDMr la famille X Y jusqu’en décembre 20[…] a initié un contentieux prud’homal qu’il a perdu en première instance et en appel, que le ANrnier échange AN SMS avec AA XY produit par monsieur DE est en date du 16 décembre 20[…], que la liste ANs travailleurs dissimulés auxquels aurait eu recDMrs monsieur X Y au cDMrs AN la périoAN AN préventions ne sont pas iANntifiés, que les cinq personnes citées par l’ordonnance AN renvoi ont été désignées par monsieur DE pDMr avoir été payées en espèces, que seules ANux d’entre elles ont fait l’objet AN réquisitions à l’ACOSS, que la « liste ANs enquêteurs » mentionnée par l’ordonnance AN renvoi contient les noms AN personnes n’ayant pas fait l’objet AN réquisitions à l’ACOSS et inversement, ces ANrnières font apparaître le nom AN personnes qui ne figurent pas sur cette liste et que la réponse AN l’ACOSS révèle que certaines ANs personnes mentionnéespar ^monsieur DE avaient précisément fait l’objet AN déclarations auprès ANs organismes sociaux à ANs dates cDMvertes par la périoAN AN prévention. Ils indiquent que le recDMrs AN monsieur Z X Y à monsieur DW SXEH et à madame EJ AHEKEL en tant que travailleurs dissimulés n’est pas établi, que dans ses auditions, DW SXEH ne fait pas état d’instructions données par monsieur X Y pas plus que EJ AHEKEL dont la réalité du travail tel qu’elle le décrit, interroge. Ils ajDMtent que le paiement ANs salaires en espèces provenant AN comptes bancaires AN la famille X Y au cDMrs AN la périoAN AN prévention n’est pas démontré, que contrairement à ce qu’écrit le magistrat instructeur, AA X Y n’a jamais confirmé les propos AN monsieur DE puisqu’il n’a jamais parlé AN rémunération, que le conseiller clientèle à l’agence AN la société générale AN la place Victor Hugo en 2005

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et déclarations AN spécialistes ont relevé les incohérences et incon[…]tances ANs statistiques syriennes.
Il est produit par la défense ANs pièces censées infirmer la crédibilité ANs statistiques syriennes, ainsi une traduction abrégée qui serait un extrait d’un rapport AN la division fédérale AN recherches AN la bibliothèque du Congrès sur la Syrie (pièce 23) indiquant que "les données budgétaires publiées à la fin ANs années 80 sont ANmeurées une sDMrce difficile d’interprétation AN l’évolution AN l’économie; les dépenses et recettes ne sont publiées que sDMs forme AN propositions, ….seulement 70% du budget d’investissement AN 17 millions AN livres syriennes pDMr 1984 a été effectivement dépensé" DM encore une traduction partielle d’un extrait d’un DMvrage en langue anglaise (pièce […]) indiquant que « les données publiées par le bureau central syrien ANs statistiques sur les comptes nationaux, les différents secteurs économiques, le commerce extérieur, la balance ANs paiements, la population active,… mais il existe ANs incohérences et ANs lacunes ». Ces extraits d’DMvrages, AN par leur extrême généralité, non accompagnée d’une démonstration à tDMt le moins sur l’année 1984, ne peuvent cependant suffire à établir l’absence AN fiabilité ANs données syriennes.
S’agissant ANs exportations qui ressortent ANs données officielles syriennes comme ayant significativement augmenté entre 1984 et 1985, les éléments produits par la défense vont dans ce sens, ainsi la pièce 23 (extrait d’un rapport AN la division fédérale AN recherches AN la bibliothèque du Congrès sur la Syrie) mentionne que "le pDMrcentage ANs importations syriennes en provenance d’Iran en 1983 était AN 26,1% mais il est tombé à 22,7% en 1984 en raison AN la diminution ANs expéditions AN pétrole iranien. Les importations en provenance AN Libye sont passées AN 37,6 millions AN livres sterling en 1983 à 1,[…] milliards en 1984." DM encore la pièce […] constituée d’un extrait d’un DMvrage en langue anglaise et une traduction partielle (pièce […]) indiquant '…..qu’à cause AN la mauvaise qualité du pétrole syrien, les syriens achetaient à l’Irak, 11
pDMr le raffinage et la consommation et exportaient leur pétrole, qu’à partir d’avril 1982, les syriens ont cessé le transit pétrolier irakien…..que dès le début ANs bombarANments aériens irakiens en 1984, le volume AN livraison AN pétrole iranien à la Syrie a diminué obligeant cette ANrnière à utiliser son propre pétrole et à importer via d’autres sDMrces".
Au regard AN l’augmentation ANs importations AN Libye, dont il ne saurait être contesté qu’elles sont la conséquence du conflit Iran/Irak, cette variation peut parfaitement dissimuler un prêt AN […]0 millions AN dollars consenti à la Syrie par la Libye laquelle, contrairement à ce que sDMtient la défense, disposait, en 1984, d’une marge d’autonomie financière.
Il est encore sDMtenu par la défense que l’augmentation ANs frais AN la PrésiANnce résulterait AN l’intégration ANs BrigaANs AN défense à la GarAN présiANntielle, AN l’organisation ANs élections présiANntielles AN 1985 et du paiement, cDMrant 1984, d’une partie AN l’aiAN militaire russe, l’ensemble AN ces frais ayant lDMrANment grevé le budget présiANntiel. Outre que la cDMr ne s’explique pas pDMrquoi le rembDMrsement AN l’aiAN militaire russe aurait été imputé sur le budget présiANntiel, elle observe à l’instar du tribunal, que les BrigaANs AN défense relèvent AN la ligne « ministère AN l’intérieur » et non AN celle "frais AN la présiANnce. Il sera précisé que CB BXANCHE a sDMligné l’étrangeté d’une intégration par BO X Y AN ces BrigaANs à sa GarAN qui est censée le protéger et qu’il rappelé que ce n’est qu’en 1986, avec l’arrivée au pDMvoir en Russie AN FI que le rembDMrsement AN la ANtte a été ANmandé mais qu’avant, avec la guerre froiAN,il fallait sDMtenir la Syrie.
S’il est exact que les chiffres AN 1984 étaient ANs estimations, étant précisé qu’ils ont été publiés en juillet 1984 alors que la moitié AN l’exercice était écDMlé, il doit être relevé que la ligne « erreurs DM omissions », censée corriger les erreurs comptables, mentionne

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Les pièces du dossier, à partir AN témoignages rappelés ci-ANssus, AN références littéraires DM d’informations recueillies sur internet, imputent au prévenu, alors qu’il était à la tête ANs BrigaANs AN défense et à l’éviANnce doté d’un pDMvoir certain, la commission d’exactions et d’abus divers. Cependant ces faits, à les supposer établis, pDMrraient caractériser divers crimes DM délits, ainsi ceux AN contrebanAN AN marchandises diverses, AN trafics AN stupéfiants, AN corruption, d’extorsion AN fonds DM AN vols mais aucun n’est visé à la prévention.
En conséquence, il convient AN s’intéresser aux fonds publics syriens qui auraient été l’objet AN détDMrnements.
Il sera rappelé que la plainte AN l’Association SHERPA indiquait, sur la base d’un rapport AN l’organisation non gDMvernementale américaine Financial Integrity AN janvier 2011, estimant à 37,9 milliards AN dollars les pertes AN la Syrie liées à ANs flux financiers illicites entre […] et 2008 et d’un câble AN l’ambassaAN américaine AN Damas rapportant que le régime syrien reposait sur un système englobant népotisme et corruption, que l’État syrien avait été victime AN détDMrnements massifs AN fonds publics au bénéfice AN proches AN ses dirigeants successifs, BO puis BP X Y dont le prévenu Z X Y.
Des auditions d’AbANl BT BU, AN BV BW et AN BY BZ, il ressort que le départ AN Syrie AN Z X Y, en 1984, après la tentative AN putsch menée par les BrigaANs AN défense, a été financièrement négocié.
Les déclarations AN ces témoins ont été contestées par le prévenu qui les a considérées comme ANs déclarations émanant d’opposants politiques déterminés à lui nuire et la défense, sur le fonANment AN diverses pièces et la déposition du témoin EN ṬAHHAM affirme que ces dépositions seraient mensongères. Étant observé que les extraits d’DMvrages « L’Azyme AN Sion » et « Trois mois qui ont secDMé la Syrie » écrits par BY BZ ne présentent qu’un lien extrêmement ténu avec le dossier, la cDMr relève que quand bien même les témoins BY BZ, AbANl BT BU DM BV BW n’ont pas fait état d’une granAN estime pDMr le prévenu, que leurs propos n’ont pas tDMjDMrs été objectifs, objectivité que le témoin entendu par la cDMr n’a pas tDMjDMrs affichée et elle constate que ces témoins appartiennent à la communauté sunnite alors que le prévenu appartient à celle ANs alaDMites ce qui permet d’expliquer ANs antagonismes communautaires et politiques mais ne privent cependant pas leurs dépositions, AN tDMte crédibilité.
Sur la base ANs dépositions faisant état du règlement à l’amiable du départ, en 1984, AN Z X Y contre le versement d’une somme AN 300 millions AN dollars, 200 millions provenant ANs caisses AN l’État syrien et […]0 millions d’un prêt accordé par la Libye, les enquêteurs ont obtenu la documentation relative aux comptes publics syriens détenus par la Maison AN l’Orient et AN la Méditerranée, en particulier sept recueils intitulés « Statistical Abstracts » pDMr la périoAN 1982-1988. Il en ressort, qu’alors que les frais AN la présiANnce AN la République syrienne étaient AN l’ordre AN 30 et 60 millions AN dollars par an entre 1982 et 1987, ils avaient augmenté pDMr l’année 1984 et s’élevaient à 214 millions AN dollars et que, par rapport aux années 1981 à 1983, les importations en provenance AN Libye avaient augmenté entre 1984 et 1985.
CB BXLANCHE, ainsi que rappelé ci-ANssus, ainsi qu’un autre chercheur, CD CE, ont confirmé la fiabilité AN ces chiffres.
En défense, il est affirmé que ces chiffres ne sauraient corroborer le détDMrnement AN fonds publics car les chiffres ne constituent que AN simples estimations, que rien n’indique que ces estimations aient été effectivement réalisées et que ANs attestations
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S’agissant du délit AN détDMrnement AN fonds publics, il est sDMtenu par la défense, d’une part que l’existence en droit syrien d’un texte réprimant ce délit n’a pas été vérifiée, d’autre part qu’aux termes AN l’article 91 AN la Constitution syrienne, le PrésiANnt AN la République n’est pas responsable ANs actes accomplis dans l’exercice AN sa charge sauf en cas AN haute trahison et enfin que le délit sDMrce allégué n’était pas réprimé en France à l’époque ANs faits, le droit français, comme le droit syrien distinguant les ordonnateurs et les comptables et aucun texte ne donnant la qualité AN comptable au PrésiANnt.
Sur ce ANrnier point, il est exact que l’article 169 du coAN pénal en vigueur en France jusqu’en 1992 ne réprimait que « le percepteur, commis à une perception, dépositaire DM comptable public qui avaient sDMstrait ANs ANniers publics », la jurispruANnce, par le recDMrs à la notion AN gestion AN fait, a élargi le champ ANs personnes punissables. Depuis l’entrée en vigueur du nDMveau coAN pénal en 1992, le chapitre intitulé « Atteintes à l’administration publique commises par ANs personnes exerçant une fonction publique » comporte ANux articles 432-15 et 432-16 qui répriment la sDMstraction et le détDMrnement AN biens publics DM privés, commis par « tDMte personne dépositaire AN l’autorité publique DM chargée d’une mission AN service public, comptable public DM dépositaire public » englobant ainsi les comptables mais également les ordonnateurs.
Il importe peu que le délit AN détDMrnement AN fonds publics ne soit pas réprimé en droit syrien car il suffit, en raison AN l’autonomie AN l’infraction AN blanchiment, qu’il le soit en droit français, ce qui est le cas en l’espèce et le fait que ce délit n’ait pas été incriminé dans le droit interne français dans son acception la plus large avant 1992 est sans inciANnce sur la caractérisation AN l’infraction AN blanchiment.
Étant rappelé que l’infraction d’origine concerne ANs fonds publics syriens, il doit être précisé que cette infraction, qui n’a pas été commise sur le territoire français, n’est pas l’objet ANs pDMrsuites et qu’il importe peu, en raison du caractère autonome du délit AN blanchiment, que son auteur bénéficie d’une cause personnelle d’irresponsabilité pénale.
Il est encore sDMtenu par la défense, que le versement AN la somme AN 300 millions AN dollars, à le supposer établi, par le PrésiANnt BO X Y à son frère Z X Y était un acte AN gDMvernement émanant d’un État sDMverain, procédant d’une décision politique ANstinée à éviter un conflit entre les ANux frères et une guerre civile et que la juridiction est incompétente, à peine AN forfaiture, pDMr en apprécier la légalité.
S’il est constant qu’une juridiction française ne saurait porter d’appréciation sur un acte émanant d’un État étranger sDMverain ce qui est le cas AN la République arabe AN Syrie, qui ne relève que AN la CDMr internationale AN justice, c’est cependant à la condition que cet acte constitue une prérogative AN puissance publique DM un acte AN sDMveraineté. En l’espèce, il ressort ANs éléments du dossier et ANs débats ANvant la cDMr que la remise, en 1984, ANs fonds syriens relevait du règlement à l’amiable d’un conflit privé entre ANux frères, conflit arbitré par leur mère ainsi que l’a expliqué le témoin BM BJ lors AN son audition ANvant la cDMr et dont avait fait état le témoin AbANl
BT BU en indiquant que « c’est la mère qui a forcé la main à BO pDMr lui donner cet argent ». Un tel don ne saurait être rattaché directement à la sDMveraineté et aux attributs AN puissance publique AN l’État syrien et bénéficier ainsi AN l’immunité. En tDMt état AN cause, au regard du caractère autonome AN l’infraction AN blanchiment, les actes relatifs à l’utilisation AN ces fonds publics échappent à l’immunité et relèvent AN l’appréciation ANs juridictions françaises.
Le blanchiment est une infraction AN conséquence qui nécessite AN caractériser l’existence d’une infraction d’origine et l’un ANs délits d’origine visé à la prévention est celui AN détDMrnement AN fonds publics syriens.

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mai 2021, ces pièces n’ayant pu être contradictoirement discutées ANvant la cDMr et sur lesquelles la décision ne peut être fondée, il sera précisé que les pièces querellées sont:
-partie AN la constitution AN la République arabe AN Syrie (pièce 48),
-un article intitulé « The libyan oil industry » (pièce 49),
-la page Wikipedia consacrée au général BZS (pièce 50),
-un article AN France […] annonçant le procès en appel AN Z X Y (pièce 51).
Deux AN ces pièces, celles numérotées 49 et 50, sont en langue anglaise sans qu’une traduction ne soit jointe. De ce fait elles seront écartées et la cDMr observe que d’autres pièces produites par la défense sont en langue anglaise ( ainsi les pièces 1, 2, 4, 22 et 41) sans être traduites.
Quant aux pièces 48 et 51, ainsi la Constitution syrienne et son article […] relatif à l’immunité du PrésiANnt AN la République sauf en cas AN haute trahison et l’annonce du procès rappelant les déclarations d’un ANs témoins, leurs éléments, présents dans les conclusions communiquées avant l’audience et déposées au premier jDMr AN l’audience, ont été DM ont pu être débattus ANvant la cDMr AN manière contradictoire AN sorte qu’il n’y a pas lieu AN les écarter.
Au titre AN l’infraction AN blanchiment, il est reproché à Z X Y d’avoir en France et à l’étranger, notamment en Suisse, à Curaçao, au Liechtenstein, au LuxembDMrg, en GranAN-Bretagne et à Gibraltar, ANpuis le 15 mai […] et jusqu’au 9 juin 2016, apporté son concDMrs à ANs opérations AN placement, AN dissimulation DM AN conversion du produit direct DM indirect AN délits, en particulier ceux AN détDMrnements AN fonds publics et AN frauAN fiscale aggravée, en l’espèce en cachant au moyen AN l’interposition AN tiers et AN sociétés françaises DM étrangères, la constitution, l’entretien, la vente et en tDMs cas la libre disposition d’un important patrimoine immobilier et mobilier illicitement acquis avec cette circonstance que les faits ont été commis en banAN organisée.
Aux termes AN l’article 3[…]-1 du coAN pénal, le délit AN blanchiment est "le fait AN faciliter, par tDMt moyen, la justification mensongère AN l’origine ANs biens DM ANs revenus AN l’auteur d’un crime DM d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct DM indirect.
Constitue également un blanchiment le fait d’apporter un concDMrs à une opération AN placement, AN dissimulation DM AN conversion du produit direct DM indirect d’un crime DM d’un délit".
Par une loi du 6 décembre 2013, cette définition du blanchiment a été complétée par les dispositions AN l’article 3[…]-1-1 du coAN pénal qui prévoient que "pDMr l’application AN l’article 3[…]-1, les biens DM les revenus sont présumés être le produit direct d’un crime DM d’un délit dès lors que les conditions matérielles, juridiques DM financières AN l’opération AN placement, AN dissimulation DM AN conversion ne peuvent avoir d’autres justifications que AN dissimuler l’origine DM le bénéficiaire effectif AN ces biens DM revenus".
Cette présomption d’origine illicite ANs fonds ne peut s’appliquer, en l’espèce, qu’à la périoAN AN prévention allant du 7 décembre 2013 au 9 juin 2016.
Il est acquis aux débats que le blanchiment est une infraction générale, distincte, autonome, instantanée et par nature occulte. Le blanchiment est une infraction AN conséquence qui suppose l’accomplissement d’un crime DM d’un délit préalable, dite infraction primaire DM d’origine DM délit sDMrce qui a procuré un profit à son auteur, ce qui nécessite AN caractériser l’existence AN l’infraction d’origine.
La prévention retient, ANux infractions d’origine, celles AN détDMrnement AN fonds publics et AN frauAN fiscale aggravée.

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et 2006, s’est montré particulièrement imprécis quant aux retraits d’espèces dont il n’a pu expliquer la finalité, que les échanges AN SMS entre AA X Y et monsieur DE produits par ce ANrnier, tDMs antérieurs à la périoAN AN prévention, ne prDMvent pas le versement AN salaires et que la compilation par le tribunal d’écDMtes téléphoniques ne pallie pas l’absence manifeste AN preuves AN recDMrs à ANs travailleurs dissimulés, ces conversations ne permettant en aucune manière AN déterminer l’iANntité ANs emplois qui n’auraient pas fait l’objet ANs déclarations obligatoires aux organismes sociaux et auxquels X Y aurait sciemment eu recDMrs.
Subsidiairement sur le montant AN l’amenAN, se fondant sur une décision AN la
Chambre criminelle du 11 septembre 2019 selon laquelle l’assiette AN l’amenAN encDMrue pDMr blanchiment AN frauAN fiscale est constituée par le produit AN la frauAN fiscale dont le montant est équivalent à celui ANs impôts éludés ainsi que sur les dispositions AN l’article 3[…]-3 du coAN pénal selon lesquelles le montant AN l’amenAN encDMrue est AN 50% ANs droits éludés, ils indiquent que le total ANs droits éludés par les sociétés SDMnDMne et RassDMl est, selon l’administration, d’un montant total AN 2.456.981 euros pDMr les années 2011-2014 et que le montant maximal AN l’amenAN ne saurait excéANr la somme AN 1.228.490 euros.
Encore subsidiairement, au rappel ANs textes définissant les confiscations, ils font valoir que les sociétés propriétaires ANs biens n’ont pas été mises en mesure AN présenter leurs observations alors que monsieur X Y n’en est en rien propriétaire, qu’il n’a pas les attributs du droit AN propriété, que les indices relevés pDMr caractériser la propriété DM la libre disposition ne peuvent la démontrer que ce soit la détention AN mandats sociaux, la signature d’un permis AN construire pDMr la rue Jasmin DM l’attribution AN l’inANmnité d’expropriation, la location ANs appartements AN la société GA à ANs membres AN la famille DM l’entretien ANs partisans DM sa qualité AN constituant AN droit anglais.
Ils ajDMtent qu’escomptant une infirmation du jugement sur la culpabilité et sDMhaitant, vu son grand âge parvenir à un prompt règlement AN l’affaire, monsieur X Y s’est abstenu AN faire poser une question prioritaire AN constitutionnalité quant à l’inconfort que suscite le mécanisme exorbitant ANs confiscations au regard du principe AN nécessité ANs peines édicté à la Convention européenne ANs droits AN l’Homme. Ils sollicitent la décharge AN la peine AN confiscation prononcée et à titre infiniment subsidiaire sa réduction pDMr la rendre proportionnelle.
SUR CE,
LA COUR,
Sur l’action publique:
La relaxe prononcée par le jugement entrepris pDMr les faits AN blanchiment aggravé commis ANpuis le 1er janvier 1984 et jusqu’au 14 mai […] en France et à l’étranger notamment en Suisse, à Curaçao, au Liechtenstein, au LuxembDMrg, en GranAN-Bretagne et à Gibraltar en raison AN l’entrée en vigueur AN l’article 3[…]-1 du coAN pénal prévoyant et ne réprimant le blanchiment que le 14 mai […], n’est pas remise en cause par le ministère public.
Il reste reproché à Z X Y d’avoir, ANpuis le 15 mai […] et jusqu’au 9 juin 2016, commis le délit AN blanchiment aggravé ainsi que le délit AN travail dissimulé du 9 juin 2013 jusqu’au 9 juin 2016.
A titre liminaire, sur la ANmanAN AN madame l’avocate générale, qui oralement et par ANs réquisitions écrites, sollicite que soient écartées les pièces 48 à 51 produites par la défense le 12 mai 2021 en violation du principe du contradictoire alors que le conseil AN la partie civile avait plaidé et qu’elle-même avait pris ses réquisitions le 7

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une somme AN […] millions AN dollars en 1985 alors que les années suivantes, elle n’est plus que AN 9 millions et qu’ainsi, entre 1985 et 1986, ont disparu 52 millions AN dollars ce qui a pDMr conséquence que les statistiques doivent être analysées avec précaution. C’est ce qu’a indiqué le témoin CB BXANCHE au tribunal lorsqu’il a confirmé que la collecte ANs chiffres était très fiable et les chiffres extrêmement précis en précisant que dans l’interprétation, les syriens n’étaient pas très bons car personne ne pensait qu’il était possible d’en tirer ANs conséquences politiques DM géopolitiques. En l’espèce, ces conséquences sont le versement d’une somme AN 300 millions AN dollars qui ressort ANs écarts significatifs relevés dans les chiffres ANs frais AN la présiANnce et ceux ANs importations libyennes.
Enfin la défense affirme qu’en 1984, la Banque centrale syrienne ne disposait pas AN réserves suffisantes pDMr permettre un détDMrnement AN plusieurs centaines AN millions AN dollars.
Certaines ANs pièces produites par la défense, ainsi la pièce […] déjà citée DM encore une page extraite d’un DMvrage d’FK FL (pièce 26) indiquent que les réserves AN la Banque centrale AN Syrie avaient atteint un pic AN 702 milliards AN dollars fin […]5, soit 6 mois d’importations, et qu’elles étaient tombées à […]0 millions AN dollars fin 1983 soit l’équivalent AN 9 jDMrs d’importations, ce que CB BXANCHE, dans un DMvrage dont il est produit un extrait, a repris.
Étant observé que si ces propos sont effectivement mentionnés dans cet DMvrage, ils sont mis en italiques et font référence à l’DMvrage d’FK FL, la cDMr relève que ANvant le tribunal, CB BXANCHE, à la question AN savoir si la Banque centrale pDMvait en 1984, être en possession d’autant AN cash, a répondu par l’affirmative, en faisant référence aux caisses noires du régime et aux ANux milliards qui arrivaient annuellement.
L’aiAN apportée à la Syrie par les États du Golfe et par l’Arabie SaDMdite n’est pas contestée. DBle ressort ANs auditions AN plusieurs témoins, ainsi AbANl BT BU, BV BW, BY BZ. La réalité AN cette aiAN a été confirmée ANvant la cDMr par le témoin BM BJ et la cDMr observe, que selon ce même témoin, tDMte exsangue qu’elle ait été, la Syrie a obtenu la garantie ANs banques pDMr l’achat, par les soins du témoin, AN pétrole AN qualité provenant AN Libye. Le prévenu a également fait état AN l’aiAN apportée à la Syrie par les États du Golfe et, plus particulièrement par l’Arabie SaDMdite où il a déclaré se rendre à chaque fois que la Syrie avait besoin d’aiAN pDMr construire ses infrastructures. Il ressort ANs pièces du dossier et ANs débats que l’aiAN ainsi apportée à la Syrie s’est tarie lors du conflit Iran/Irak dans les années 80 (aux termes ANs conclusions AN la défense, l’aiAN AN l’Arabie aurait été réduite en 1985 après le départ AN Z X Y) et que cette aiAN ne figurait pas dans les comptes AN l’État. Certains témoins ont expliqué que partie AN l’aiAN servait au financement ANs BrigaANs AN défense dirigées par Z X Y ce qu’il a tenté AN contester en affirmant qu’il n’en était que le guiAN spirituel sans dDMte par référence à celui AN la République d’Iran. Cela étant, l’aiAN apportée par les États du Golfe, l’Arabie SaDMdite DM encore l’Union Soviétique à la Syrie abondait les caisses AN la Banque centrale syrienne et constituait ANs fonds appartenant à l’État syrien et donc ANs fonds publics, qu’ils étaient ANstinés à être rembDMrsés et constituaient une ANtte AN la Syrie et qu’il est notoire, quand bien même aucun élément chiffré ne figure à la procédure, que ces fonds ont été l’objet AN détDMrnements.
Au cDMrs AN ses audition et interrogatoires, Z X Y a nié tDMt détDMrnement AN fonds publics au préjudice AN l’Etat syrien et affirmé que son patrimoine en France, avait été acquis grâce à ANs dons faits par le Prince ABDXLAH d’Arabie SaDMdite.
Il a été longuement question ANvant la cDMr AN l’état AN fortune AN la famille X Y et sa défense s’est indignée du fait qu’il ait été affirmé qu’elle était pauvre. Sur ce point, la cDMr relève que ni les témoins, ni le jugement n’affirment que les femmes AN la

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famille X Y travaillaient comme femmes AN ménage mais indiquent qu’il s’agissait d’une famille ni riche ni pauvre. Le prévenu a indiqué qu’il n’avait aucune fortune.
Le témoin entendu par la cDMr, EN EO a affirmé que la famille X Y n’était pas une famille pauvre mais appartenait à une caste AN la communauté alaDMite. Il sera rappelé que CB BXANCHE a indiqué que la famille X Y appartenait à une bDMrgeoisie rurale propriétaire AN quelques terres cultivées par ANs alaDMites ce que confirme une ANs pièces produites par la défense, en l’espèce la page d’un DMvrage d’FK FL (pièce 26) qui mentionne: Avec pDMr tDMte "
propriété une petite maison et un peu AN terres cultivables, juste assez pDMr envoyer ses fils à l’école secondaire, condition sine qua non pDMr entrer à l’Académie militaire qui était gratuite, la famille Y illustre assez bien cette situation sociale" en l’espèce une origine moANste.
Z X Y justifie AN l’origine AN sa fortune par l’aiAN apportée par le Prince héritier CW ANvenu Roi d’Arabie SaDMdite auquel le liait une amitié ancienne qu’il date AN l’époque où il se rendait en Arabie SaDMdite comme émissaire AN la Syrie pDMr solliciter son aiAN qu’il attribue à leur vision commune du monAN arabe et à un goût partagé pDMr la chasse.
Cette proximité est confirmée par ANs attestations produites par la défense, le témoin entendu par la cDMr BM HOÜZCG et, dans un cDMrrier daté du 18 avril 1985 adressé au prévenu, le Prince qualifie leur proximité AN caANau inestimable.
Il sera rappelé qu’il ressort du dossier que les acquisitions AN Z X Y en France, au cDMrs AN la décennie 80 se sont élevées à près AN 29 millions AN dollars et que sur la seule périoAN ANs mois AN septembre à décembre 1984, les dépenses immobilières se sont élevées à la somme totale AN 187.000.000 AN francs soit près AN 20 millions AN dollars. En Espagne, elles se sont élevées à plus AN 63 millions AN dollars AN novembre 1986 à novembre 1988 et il ressort AN la procédure espagnole que le prévenu affirme que l’origine ANs fonds ayant permis ces acquisitions vient AN l’aiAN saDMdienne.
Il est affirmé que le domaine AN […] et l’immeuble AN la rue AN Lamballe ont été offerts par le Prince CW à Z X Y et que les autres biens immobiliers tels que rappelés ci-ANssus, ont été acquis grâce aux fonds remis par le Prince CW.
S’agissant AN l’immeuble du 13 avenue AN Lamballe, composé AN ANux appartements d’une superficie AN totale AN 390m2, il a été acquis, aux termes d’un acte AN vente du […] janvier 1980, par la société SOMER représentée par FN FO AM CG FP au prix AN 5 millions AN francs ce qui ne caractérise en rien un don. Il a été produit, en cDMrs d’instruction, une lettre datée du 18 avril 1985 adressée à Z X Y par le Prince CW censée établir le don AN l’immeuble AN l’avenue AN Lamballe par la référence au "caANau AN la maison AN […]". Outre que ces termes ne permettent pas d’iANntifier expressément l’immeuble AN l’avenue AN Lamballe, il sera observé qu’elle comporte un refus du Prince d’accepter en caANau une maison à […].
De même le domaine AN […], acquis en […]5 au prix AN 5 millions AN francs par le Prince CW, aux termes d’un AN vente du 16 septembre 1982, a été revendu à la société AYM SA, représentée par FQ X DG, père AN CL X DG pDMr une somme AN 6 millions AN francs payée comptant ce qui ne constitue pas un don. Une attestation AN la princesse FR FEt FT FE FU ASshalan, épDMse du Roi CW mentionnant que le défunt roi a acquis le château AN […] avec son propre argent pDMr l’offrir à son ami Z X Y est certes produite mais le témoin BM BJ a expliqué et en a justifié par ANs procurations datées AN […]5 et […]6, qu’il avait été chargé par le Prince CW AN gérer et d’administrer le domaine

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AN […], qu’il s’était occupé ANs travaux faits sur le domaine avant que le Prince n’ait l’idée AN le donner DM AN le céANr à Z X Y.
PDMr les autres biens qui auraient été financés par l’aiAN du Prince, il sera rappelé que la société CGM Investments a acquis par un acte AN vente du 28 mars 1980, les 3ème et 4ème étages AN l’immeuble du […] au prix AN 9.500.000 francs (2.085.483 dollars).
Par un acte AN vente du 17 octobre 1984, la société X EA a acquis les sDMs-sol, rez AN chaussée, 1er et 2nd étages AN l’immeuble du […] au prix AN 12 millions AN Francs.
Cette société a également fait l’acquisition, par un acte AN vente en date du 20 mai 1985, au prix AN 2.600.000 francs payés comptant par un chèque AN la banque AUDI, un appartement AN 135 m2 situé 18-20 avenue AN Lamballe. Par neuf actes AN vente d’octobre 1984, la société GA a fait l’acquisition AN plus AN quarante appartements situés […] et quai André […] pDMr un prix total AN 111.480.000 francs. Le […] juin 1988, la société immobilière […] rue du Jasmin a acquis pDMr la somme AN 32 millions AN francs (5 millions AN dollars) un immeuble situé […]. Le 30 décembre 1997, les sociétés XION CONGRES et XION HOTCG, détenues par la société holding SCI […], ont acquis ANs locaux commerciaux (bureaux, murs et parkings) à Lyon pDMr un prix total AN 112.000.000 AN francs financés par un apport AN 12 millions AN francs et le reste par ANs prêts.
A l’appui du sDMtien financier apporté par le Prince CW à Z X Y, dont a fait part le témoin BM BJ et qui ressort AN l’attestation précitée émanant AN l’épDMse du Roi CW indiquant que le défunt Roi a sDMtenu financièrement et moralement Z X Y tDMte au long AN sa vie, il est produit ANs attestations émanant d’un sénateur italien, vice-présiANnt AN la commission ANs affaires étrangères du Parlement européen, d’un ancien chef AN la sécurité intérieure à la DGSE, du fils AN l’ancien directeur ANs services secrets généraux AN la présiANnce en Arabie SaDMdite et d’un ancien chef ANs services AN renseignements israéliens faisant état du sDMtien financier apporté par le Prince CW au prévenu, évalué par l’un d’entre eux à ANs dDMzaines AN millions AN dollars.
La cDMr observe que ces attestations fixent le début du sDMtien du Prince en 1984, alors que Z X Y avait quitté la Syrie et ce ANrnier a expliqué au cDMrs d’un interrogatoire, qu’à son arrivée à Genève, en expliquant que le Prince lui avait rendu visite et, face à son dénuement et celui AN ses compagnons, avait décidé AN prendre en charge ses frais et AN subvenir à ses besoins.
En cDMrs d’instruction, il a été remis, pDMr attester AN l’aiAN du prince, un chèque au porteur AN […] millions AN dollars (environ 85 millions AN francs) émis le […] juin 1984 par son « altesse CP CQ AbANlaziz AS CS » tiré sur la National Commercial Bank d’Arabie SaDMdite et encaissé le 17 juillet 1984, selon le relevé produit, sur le compte AN Z X Y à la Banque AUDI AN Genève. Il a également été produit ANs relevés AN compte AN la banque AUDI montrant la réception AN trois virements, les […] mai 2008, 28 avril 2009 et 6 janvier 20[…], respectivement AN […].[…]3.090 francs suisses, AN 5 millions AN dollars et AN 6.[…].009 livres sterling, émis par le conseiller personnel du Roi d’Arabie SaDMdite, soit en tDMt l’équivalent AN 21 millions d’euros.
A partir ANs relevés du compte AN la société CESARA Holdings Ltd DMvert à la JYSKE Bank, transmis en exécution d’une commission rogatoire internationale, trois virements ayant crédité ce compte ont été iANntifiés comme provenant du Roi CW car ils sont libellés « remittance orANr of royal cDMrt » DM « royal protocol- Jeddah CSi Arabia » ainsi:
*2.999.945 dollars ont été virés le 28 avril 2012,
*2.999.945 dollars ont été virés le 11 juillet 2012,
*6.2[…].365 livres anglaises ont été virées le 1er […].

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Deux autres virements, portant AN mêmes libellés apparaissent, l’un ayant crédité le 14 mars 2012, le compte AN la société LANYA AN 2.999.945 dollars, l’autre ayant crédité le 11 juillet 2012 le compte d’une société BIDITIS Ltd AN 500.000 dollars, société gérant une chaîne AN télévision anglaise assurant la communication du parti créé par Z X Y. Ceci tend à confirmer l’existence d’une aiAN apportée pDMr ANs besoins politiques dont ont fait état certains témoins mais d’un montant sans commune mesure avec celle ANs autres virements.
S’il est sDMtenu que les acquisitions immobilières faites en France à partir AN 1984 ont été financées par les fonds remis par le Prince CW, force est AN constater que le seul chèque AN […] millions AN dollars ayant crédité le compte en juillet 1984, n’était pas suffisant pDMr l’acquisition, non seulement ANs biens acquis en France entre 1980 et 1997 mais également AN ceux acquis à compter AN 1986 en Espagne évalués à près AN […]0 millions AN dollars DM à Gibraltar pas plus que AN ceux acquis en GranAN-Bretagne. Si l’immeuble situé […] […] à […] a été acquis en 2007 pDMr un peu plus AN […] millions AN livres, il a succédé à un précéANnt immeuble, acquis en 1984, revendu en 2007 au prix AN 32 millions AN livres et donc acquis antérieurement aux fonds versés entre 2008 et 2014 par le Prince CW. S’il est sDMtenu par la défense qu’elle se heurte à une preuve impossible à rapporter au regard du temps écDMlé, force est également AN constater qu’elle a pu produire la copie d’un chèque du 30 juin 1984 AN […] millions AN dollars et un relevé bancaire AN 1984 duquel il ressort que la somme a été encaissée en juillet 1984 ont été aussitôt investie dans ANs Bons du Trésor américain. A l’automne 1984, Z X FW a fait l’acquisition AN biens immobiliers pDMr près AN 187millions AN francs soit 20 millions AN dollars.
Par ailleurs, il a été obtenu, dans le cadre AN l’exécution d’une commission rogatoire internationale par les autorités judiciaires suisses, la documentation relative au compte à la banque AUDI DMvert le 9 juillet 1994. A la rubrique « Profil Client », il est noté que Z AS Y, suite à un désaccord majeur avec son frère, a été expulsé AN Syrie et est arrivé en 1984 en Suisse avec sa suite d’environ 200 personnes…. "qu’il avait DMvert un compte auprès AN la SBS où il recevait directement AN la Banque centrale syrienne d’importantes sommes pDMr cDMvrir les frais AN sa suite, qu’en 1984, il a DMvert un compte auprès AN nDMs, (la banque (Audi) afin AN payer les salaires AN son entDMrage et les différents frais AN maintien ANs maisons et AN la famille…. Le profil client mentionne ANs investissements dans les domaines AN l’immobilier, l’hôtellerie, la restauration en France, Espagne, Angleterre et en Suisse.
Étant précisé que ces mentions ont à l’éviANnce été notées sur les indications du client et que rien ne permet d’établir comme le sDMtient la défense que ce profil n’aurait été fait que pDMr les besoins AN la cause, il ressort AN ce document que le compte à la SBS a été DMvert bien avant 1984, qu’il recevait ANs fonds provenant AN Syrie, peu important leur origine, la Banque centrale DM une autre banque et la cDMr observe que contrairement à ce que sDMtient la défense, le témoin BJ n’a jamais déclaré que la Banque centrale syrienne ne faisait pas AN virement à ANs particuliers.
L’ensemble AN ces éléments accréditent l’existence AN détDMrnement AN fonds publics au détriment AN l’État syrien et au profit AN Z X Y tant avant le départ AN Syrie que dans le temps AN ce départ et le jugement sera confirmé sur l’existence du délit AN détDMrnement AN fonds publics.
Un autre délit sDMrce du délit AN blanchiment est visé à la prévention, celui AN frauAN fiscale aggravée.
Il est affirmé par la défense que le tribunal, et par conséquent la cDMr, n’était pas valablement saisi ANs faits AN blanchiment AN frauAN fiscale aggravée, faute pDMr le juge d’instruction, d’avoir informé AN manière détaillée Z X Y ANs faits AN frauAN

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fiscale qui lui étaient reprochés et du caractère aggravé AN ce délit et faute pDMr l’ordonnance AN renvoi, d’avoir précisé en quoi aurait con[…]té la frauAN fiscale prétendument blanchie alors que les éléments d’origine du délit d’origine doivent être caractérisés précisément. En d’autres termes la défense conteste la validité tant AN la mise en examen que AN l’ordonnance AN renvoi. Cependant force est AN constater qu’aucun recDMrs en nullité sur le fonANment ANs articles 170, 186 et 385 du coAN AN procédure pénale n’a été formé, AN sorte que les éventuelles nullités ont été purgées. Au ANmeurant, il appartient à la juridiction d’examiner les faits qui lui sont sDMmis et d’examiner s’ils sont constitutifs d’une infraction.
Il sera fait référence au jugement entrepris pDMr l’exposé ANs obligations déclaratives au titre AN l’impôt sur les granANs fortunes (IGF) créé en 1981, auxquelles étaient sDMmises les personnes physiques résidant à l’étranger à raison AN leurs biens situés en France excédant une valeur fixée au 1er janvier AN l’année; cet impôt a été remplacé, à compter du 1er janvier 1989, par l’impôt AN solidarité sur la fortune (ISF) qui prévoyait que les personnes physiques n’ayant pas leur domicile fiscal en France étaient sDMmises à cet impôt à raison AN leurs biens, mobiliers et immobiliers, situés en France.
Il est également mentionné l’existence au 1er janvier 1985, pDMr les biens détenus par une personne morale dont le siège est à l’étranger, du paiement par la personne morale d’une taxe annuelle égale à 3% AN la valeur AN ces biens lequel, jusqu’au 1er janvier 1993, exonérait les personnes physiques résidant à l’étranger AN déclarer leurs parts dans ANs sociétés détenant ANs biens immobiliers en France et AN déclarer l’ISF sur ces biens. Cette exonération a été supprimée à compter du 1er janvier 1993 et le paiement AN la taxe AN 3% n’exonérait plus le contribuable personne physique AN ses propres obligations au titre AN l’ISF.
Le tribunal sera apprDMvé en ce qu’il a constaté que cette exonération ne permettait pas AN retenir, avant le 1er janvier 1993, une omission déclarative imputable au prévenu avant le 1er janvier 1993.
En défense, il est sDMtenu qu’il reste permis AN penser, quand bien même la loi AN finances pDMr 1993 aurait supprimé l’exonération, que le paiement AN la taxe écarte encore celui AN l’ISF car les ANux impôts ne peuvent se cumuler, un tel cumul se heurtant au principe d’égalité. Ceci, comme le relève la défense n’a pas été tranché par la jurispruANnce mais il doit être rappelé que le droit fiscal est d’interprétation stricte, qu’aucune disposition AN droit fiscal n’exclut AN l’assiette AN l’ISF la valeur ANs parts AN sociétés sDMmises à la taxe AN 3% et que le contribuable personne physique doit déclarer ses parts dans ANs sociétés détenant ANs biens immobiliers en France. Le tribunal a rappelé la doctrine fiscale AN laquelle il ressort que « les personnes physiques domiciliées fiscalement hors AN France, actionnaires, porteurs AN parts DM autres membres ANs entités juridiques qui ont été sDMmises à la taxe AN 3% sont assujetties aux droits AN mutation à titre gratuit et à l’impôt AN solidarité sur la fortune sDMs réserves AN conventions fiscales ».
Ainsi que constaté par le tribunal, compte tenu AN l’absence AN collaboration AN l’administration fiscale au cDMrs AN l’instruction, étant observé que l’État français ne s’est pas constitué partie civile ANvant le tribunal et pas davantage ANvant la cDMr, le dossier comporte peu d’éléments.
Néanmoins, il ressort ANs pièces du dossier que Z X Y a déclaré au titre AN l’ISF, à compter AN 2001, les parts qu’il détenait dans la société GA et ce en suite d’une vérification AN comptabilité AN cette société en 1999-[…] par l’administration qui, ayant connaissance AN la réalité AN la propriété ANs parts AN la société avait exigé le dépôt AN déclarations. La déclaration faite en 2011 a été l’objet

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d’une vérification par l’administration fiscale qui a adressé ANs propositions AN rectification en date ANs 18 […] et 15 décembre 2015 réintégrant à l’actif ANs déclarations ISF pDMr 2011, 2012, 2013 et 2014, une somme AN 22.853.0[…] pDMr 2011 soit un impôt AN 333.[…]9 euros, celui ayant été acquitté n’étant que AN 40.842 euros et réintégrant, pDMr 2012 une somme AN 19.633.988 euros soit un impôt AN 1[…].491 euros, pDMr 2013, une somme AN 19.382.[…]9 euros soit un impôt AN 316.[…]8 euros et pDMr 2014, une somme AN 20.319.519 euros soit un impôt AN 355.127 euros.
Il apparaît également que les parts AN la société […] elle-même détentrice ANs parts ANs sociétés XION, dont il est l’usufruitier, auraient dû être déclarées au titre AN I’ISF ce qui n’a été fait qu’en 2015 et suivi d’une procédure AN rectification en date du 19 avril 2016. De la proposition AN rectification, il ressort qu’ont été retenus au titre AN l’année 2012 un patrimoine net imposable AN 48.646.601 euros et ANs droits dus AN […]3.233 euros, au titre AN l’année 2013 AN 47.847.863 euros et ANs droits dus AN 665.908et au titre AN l’année 2014 AN 50.113.098 euros et ANs droits dus AN 699.886 euros.
L’exploitation AN la messagerie AN la société comptable In Extenso, entre 2007 et 2015, a permis AN constater la présence d’échanges entre ce cabinet et les membres AN la famille X Y DM ses employés, ainsi AA X Y, CB DO, CU X Y DM CJ DV entre 2007 et 2015, qui portent sur la question AN l’ISF AN Z X Y et les conseils donnés par le comptable quant à la nécessité AN déclarer la valeur réelle AN la société GA AN 14 millions en 2009 et non 4 selon les instructions AN Z X Y. Il est également question ANs problématiques fiscales iANntifiées au sein du grDMpe SOUNOUNĖ (personnes morales/personnes physiques), AN l’absence AN déclaration ANs taxes AN 3% pDMr les années 2014 et 2015 par les sociétés AYM, CGM, X EA, SOMER qui a ANs inciANnces fiscales en matière d’ISF pDMr les personnes physiques actionnaires AN ces sociétés, AN l’absence AN déclaration par Z XY au titre AN l’ISF AN la société XION. Dans son audition, DY DZ, s’agissant AN l’omission AN déclaration ANs parts ANs sociétés XION, a indiqué que chaque année, elle faisait un mail pDMr ANmanANr la méthoAN AN valorisation AN l’ISF et qu’en l’absence AN réponse, elle continuait à faire la déclaration sans la valorisation ANs sociétés XION.
Au cDMrs d’une conversation avec CJ DV en 2016 soit dans le contexte AN la vérification ANs déclarations fiscales, DY DZ lui rappelle que si la taxe AN 3% était payée, c’était pDMr ne pas à avoir à donner le nom ANs bénéficiaires, ce dont il a convenu.
Ces éléments démontrent que le prévenu, a délibérément fait le choix d’une part, AN minorer le patrimoine qu’il ANvait déclarer, ainsi pDMr les parts AN la société SOUNOUNĖ DM, d’autre part AN ne pas le déclarer ainsi pDMr les parts ANs sociétés XION détenues par la société […] en tDMt cas jusqu’en 2015, voire AN la société immobilière […] rue Jasmin DM ANs sociétés étrangères AYM, CGM, X EA et SOMER.
La cDMr relève, à l’instar du tribunal, que s’agissant du versement AN la taxe AN 3% qu’un mail AN la société In Extenso mentionne que ANs consignes avaient été données pDMr limiter l’inciANnce AN la hausse AN l’immobilier et que cela avait conduit à la prise en compte AN valeurs qui s’éloignaient AN plus en plus AN la réalité du marché.
S’il est contesté en défense que Z X Y soit le bénéficiaire ANs sociétés […] rue Jasmin, AYM, CGM, X EA et SOMER, il apparaît cependant comme le bénéficiaire effectif AN ces sociétés qu’il dirigeait et contrôlait en distribuant et répartissant les parts sociales et les mandats d’administrateurs entre les membres AN sa famille comme déclarés par ceux qui ont été entendus ainsi que rappelé ci-ANssus, et qui ont précisé que Z X Y en était l’usufruitier.

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Z X Y est le possesseur indirect ANs biens immobiliers détenus en France, biens dont il avait la jDMissance et dont sont propriétaires ANs sociétés étrangères pDMr quatre d’entre elles.
Ces éléments démontrent l’existence d’un délit d’origine AN frauAN fiscale caractérisé en tDMs ses éléments, commis à compter du 1er janvier 1993 qui a permis au prévenu d’augmenter illégalement la valeur AN son patrimoine. ASors que le délit d’origine AN frauAN fiscale est constitué en tDMs ses éléments, il importe peu que les vérifications AN l’administration fiscale n’aient porté que sur les sociétés GA et […] et que les propositions AN rectification au titre ANs actions AN la société GA n’aient pas retenu AN pénalités pDMr manquement délibéré et pDMr mauvaise foi étant observé qu’une majoration pDMr manquement délibéré a été retenue pDMr la déclaration ANs actions AN la société […].
S’agissant AN la circonstance aggravante AN la frauAN fiscale, la défense sDMligne qu’elle ne saurait être retenue, d’une part faute AN démonstration dans le corps AN l’ordonnance AN renvoi, la prévention ne visant qu’indirectement l’interposition AN tiers et AN sociétés françaises et étrangères. Il a été précisé ci-ANssus que le prévenu détenait indirectement un important patrimoine immobilier dissimulé ANrrière ANs sociétés AN manière à ne pas apparaître. Cependant la circonstance aggravante AN la frauAN fiscale constituée par le fait d’avoir réalisé DM facilité la frauAN au moyen AN « l’interposition AN personnes physiques DM morales DM AN tDMt organisme, fiducie DM institution comparable établis à l’étranger » est issue d’une loi du 6 décembre 2013 AN sorte que cette circonstance aggravante ne peut être appliquée qu’aux faits commis postérieurement à son entrée en vigueur et en l’espèce entre le 7 décembre 2013 et le 9 juin 2016, périoAN sur laquelle il a été précisé ci-ANssus que les parts ANs sociétés étrangères n’ont été l’objet d’aucune déclaration à l’administration fiscale.
Au titre du blanchiment, il est reproché à Z X Y d’avoir apporté son concDMrs à ANs opérations AN placement, AN dissimulation DM AN conversion du produit direct DM indirect ANs délits AN détDMrnements AN fonds publics et AN frauAN fiscale aggravée, en l’espèce en cachant au moyen AN l’interposition AN tiers et AN sociétés françaises DM étrangères, la constitution, l’entretien, la vente et en tDMs cas la libre disposition d’un important patrimoine immobilier et mobilier illicitement acquis avec cette circonstance que les faits ont été commis en banAN organisée,
S’il n’est pas expressément sDMtenu par la défense ANvant la cDMr que si la prévention retient ANs opérations AN placement AN dissimulation DM AN conversion alors que lors AN la mise en examen, seules ANs opérations AN dissimulation avaient été retenues et que AN ce fait, la juridiction ne peut statuer que sur les opérations AN dissimulation, il ressort cependant AN conclusions la référence exclusive à ANs opérations AN dissimulation. Ainsi que rappelé ci-ANssus, l’ordonnance AN renvoi n’a pas fait l’objet AN contestations tant ANvant la chambre AN l’instruction que ANvant le tribunal.
Il est cependant sDMtenu ANvant la cDMr que la prescription du délit AN blanchiment serait acquise car l’examen ANs actes reprochés à Z X Y à compter du 14 mai […] ne peut permettre AN les considérer comme ANs actes dissimulés AN sorte que la prescription attachée à chacun d’eux était acquise trois ans après l’acte et que c’est le cas AN tDMtes les opérations réalisées avant le 27 septembre 20[…], le premier acte AN pDMrsuite étant intervenu le 26 septembre 2013, date du soit transmis du parquet AN […].
Il est acquis que le blanchiment constitue une infraction instantanée, qui s’exécute en un trait AN temps se prescrit au jDMr AN sa commission.

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Il est également une infraction occulte par nature lorsqu’il facilite la justification mensongère AN l’origine AN biens DM AN revenus DM lorsqu’il con[…]te à apporter un concDMrs à une opération AN dissimulation du produit direct DM indirect d’un crime DM d’un délit ayant pDMr objet AN masquer le bénéficiaire DM le caractère illicite ANs fonds DM ANs biens sur lesquels il porte notamment aux yeux AN la victime DM AN l’autorité judiciaire et le délai AN prescription cDMrt alors à compter du jDMr où elle est apparue et a pu être constatée dans ANs conditions permettant la mise en mDMvement AN l’action publique ainsi que prévu à l’article 9-1 du coAN AN procédure pénale. En DMtre, ANs opérations répétées AN dissimulation, AN placement DM AN conversion portant sur ANs mêmes fonds, exécutées sur une longue périoAN, peuvent être considérées comme formant un tDMt indivisible, la prescription ne commençant à cDMrir qu’à partir AN la ANrnière opération.
Il convient donc AN s’intéresser aux opérations AN placement, AN dissimulation DM AN conversion du produit ANs détDMrnement AN fonds publics et AN frauAN fiscale aggravé telles qu’elles ressortent ANs pièces du dossier.
Il est constant que les biens immobiliers ont été acquis entre 1980 et 2007 ainsi, en 1980 l’hôtel particulier AN l’avenue AN Lamballe […]6 propriété AN la société SOMER, en 1982 le domaine AN […] AN 45 hectares propriété AN la société AYM, en 1980 et 1984 l’hôtel particulier AN l'[…] […]6, en partie propriété ANs sociétés X EA et CGM Invest, en 1984 l’appartement avenue AN Lamballe […]6 propriété AN la société AN la société X JINAÑE, en 1984, 33 appartements […] […]6 et 9 appartements Quai […] […]5 propriété AN la société GA, en 1988 un terrain en friche AN […] rue Jasmin […]6 propriété AN la société immobilière du […], en 1997 ANs bureaux et murs commerciaux quai AM AN AP à […] propriété AN la société XION CONGRES et AN la société XION HOTCG, ces ANux sociétés étant détenues par la SCI […] et en 2007 une propriété à […] […] […] appartenant à la société NATISSON détenue par un trust.
Ces biens sont tDMs propriétés AN personnes morales qui, pDMr un grand nombre, ont été immatriculées dans ANs paradis fiscaux, complètement opaques dans les années 80 et encore peu transparents aujDMrd’hui. La société SOMER a été créée au Liechtenstein AN même que la société X EA et la société AYM; la société CGM a été créée à Curaçao aux Antilles néerlandaises et la société GA à Panama. En 2005, ces sociétés ont été transférées au
LuxembDMrg sans dDMte par suite AN la remise d’une liste AN clients d’une banque AN ce pays aux autorités fiscales ANs pays qui en payaient le prix. Au LuxembDMrg, le siège social AN chacune a d’abord été établi à l’adresse d’un cabinet d’avocat puis transféré, en juillet 2014, au siège d’une société domiciliataire agréé. Quant à la société NATISSON Holdings, elle est située aux Îles Vierges britanniques et le trust à Guernesey.
Il sera relevé que le capital AN la société SOMER est réparti entre le prévenu, qui en est l’usufruitier, et ANux AN ses épDMses et que les administrateurs sont CL X DG, CA X Y, CU X Y, DJ X Y et DL X Y.
Le capital AN la société AYM est détenu par DJ et AA X Y et le prévenu est usufruitier; les administrateurs sont CL X DG, CU, AA, DJ et DH X Y.
Le capital AN la société X EA est détenu par CA Z X Y et le prévenu est usufruitier; les administrateurs sont Z XY, CO X DG et CA AA X Y.
PDMr la société CGM Invest, le capital est détenu par DJ X Y et CA AA X Y, qui en sont les administrateurs ainsi que CL X DG. Les parts AN la société GA sont détenues par DH et DJ X Y et pDMr une action, par une société AN droit panaméen (Himmarton Holdings) dont Z

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X Y est l’administrateur. CU X Y a précisé que son père détenait l’intégralité ANs actions AN la société GA et il a fait état AN l’existence d’un nominee (un trust) qui faisait écran. Un procès-verbal AN la société GA en date du 1er juin 2015 fait état AN la nomination AN la société Willbarks comme prête-nom. La société NATISSON est détenue par un trust établi à Guernesey, dont Z X Y est le constituant et CA Z X Y le bénéficiaire. Le 4 mars
2015, une société AN Gibraltar, Fiduciary Trust Ltd, sDMmise à la législation ANs Bahamas a été nommée trustee.
S’agissant ANs sociétés […], XION et […], elles sont AN droit français. Cependant, pDMr la société […] rue du Jasmin, les détenteurs du capital sont sept ANs enfants AN Z XY; ce ANrnier était le présiANnt du conseil d’administration jusqu’en 2014 et il a été remplacé par CU X Y. Les sociétés XION ont été créées en 1997 et la décision AN leur création a été prise par la SA XION LuxembDMrg représentée par CL XDG; leur capital est détenu par la société […], laquelle a été créée en décembre 2002; elle est gérée par CL X DG et Z X Y détient l’usufruit du capital.
Il sera rappelé que dans la procédure espagnole, l’acquisition ANs biens s’est opérée selon un même mécanisme d’interpositions AN sociétés off-shore et AN membres AN la famille.
Des auditions ANs enfants AN Z X Y et AN celles AN ANux AN ses épDMses, telles que rapportées ci-ANssus, il ressort que Z X Y décidait seul AN l’attribution ANs parts sociales et ANs mandats d’administrateurs, AN la nomination ANs gérants et AN leur remplacement, « virant » ses enfants au grès ANs ses humeurs comme il apparaît dans une conversation entre CA AA X Y et CJ DV, le premier indiquant au second que leur père ne leur laisse pas le choix. Les ANux épDMses ont été incapables d’expliquer leur rôle au sein ANs sociétés dans lesquelles elles apparaissent et ont dit qu’elles signaient les documents qu’ « on » leur ANmandait AN signer.
Il ne saurait être sérieusement sDMtenu que les montages n’avaient aucun objectif AN dissimulation alors que bien au contraire, ils avaient pDMr objet AN permettre à Z X Y AN ne pas apparaître ce dont il a convenu ANvant le juge d’instruction, quel que soit le sérieux AN la justification qu’il en donne, en déclarant qu’il avait refusé AN mettre les biens à son nom.
Il apparaît au contraire que c’est à un démembrement AN propriété, certes sans aucune réalité juridique, que s’est livré Z X Y en divisant les parts ANs diverses sociétés entre certains AN ses épDMses et enfants tDMt en conservant la bénéfice et la libre disposition et qu’il a fait le choix délibéré AN l’interposition AN sociétés, dont il était le dirigeant occulte et disposait AN leurs moyens et ressDMrces, et AN personnes, en l’espèce les membres AN la famille, pDMr l’acquisition ANs biens immobiliers et la gestion AN ce patrimoine immobilier. Divers éléments du dossier montrent l’implication AN Z X Y dans la gestion AN son patrimoine et son autorité ainsi que la crainte qu’il inspirait à certains. Les conversations téléphoniques entre CA AA X Y et CJ DV font état ANs comptes qu’ils doivent rendre sur chacune ANs opérations et ANs convocations fréquentes à ces fins. CJ DV fait état d’une entrevue AN près AN sept heures au cDMrs AN laquelle il a dû expliquer la perte AN FY et FZ par suite AN procédures d’expropriations, l’ordre que lui avait donné Z X Y AN faire en sorte que le paiement ne puisse se faire pDMr ne pas perdre le terrain DM pDMr que l’argent ne lui échappe en étant versé aux actionnaires. De même, CJ DV rapporte que, face à d’éventuelles saisies AN son patrimoine en France, le prévenu aurait dit AN tDMt vendre car il ne fallait plus rien avoir à faire avec la France et qu’avec

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l’argent, il achèterait ANs biens immobiliers à […]. Au cDMrs d’une autre conversation où il est question AN la copie du chèque au porteur AN […] millions AN dollars (du 30 juin 1984) CJ DV indique qu’elle provient ANs bureaux londoniens et que c’est Z X Y qui lui a donné instruction AN la produire.
Les sociétés étrangères, à l’exception AN la société GA, ne disposaient d’aucun compte bancaire en France où elles disposaient cependant d’un établissement stable.
Il ressort ANs pièces transmises par les autorités judiciaires AN Gibraltar que la société GA disposait d’un compte à la JYSKE Bank, DMvert le […] juin 2013 dont Z X Y est le bénéficiaire exclusif. Ce compte a été crédité le […] juin 2013 d’une somme AN 3 millions d’euros provenant AN la vente d’appartements AN la GA suivie AN virements au bénéfice AN la société CESARA Holdings en juin et juillet 2013. De mêmes opérations apparaissent avec ANs sommes provenant AN la société GA, AN 1.500.000 euros en septembre 2013, AN 630.000 euros en juillet 2015, AN 397.000 euros en juillet 2016, DMtre en 2016, ANs remises AN chèques pDMvant correspondre aux loyers perçus par la société GA.
Ce compte n’avait, à l’éviANnce, d’autre finalité que AN servir d’intermédiaire entre la société GA en France et le compte AN la société CESARA Holdings.
La société CESARA Holdings est titulaire d’un compte bancaire à la JYSKE Bank DMvert en juillet 2007 et clôturé en septembre 2016, dont Z X Y avait la disposition AN même qu’une carte bancaire. Il est à noter qu’en mai 2016, un compte bancaire a été DMvert au nom d’une société CESARA Ltd dont Z X Y est le bénéficiaire économique. Il est également le bénéficiaire d’un compte DMvert en avril 2016 au nom AN la société EOMA alimenté par la vente AN l’hôtel Berners à […]. Enfin un compte au nom d’une société LANYA a été alimenté par ANs virements provenant AN la société CESARA Holdings.
L’examen ANs comptes AN la société CESARA Holdings montre d’importants virements, en provenance AN la société GA, intervenus à compter AN 2013 jusqu’en septembre 2016. Ainsi 4 millions d’euros en mars 2013, 1,5 millions d’euros en juin 2013, 500.000 euros et 300.000 euros en juillet 2013, 40.000 euros en août 2013, 300.000 euros et 1,2 million d’euros en septembre 2013, 50.000 euros en février 2013, 440.000 et 300.000 euros en juin 2015, 330.000, 290.000 euros et 350.000 euros en juillet 2015 et 400.000 euros en septembre 2016. Certains AN ces mDMvements sont à rapprocher AN la vente, en mars 2013, par la société GA AN trois appartements aux prix AN 3.600.000 euros, 4.260.000 euros et 460.000 euros.
Ce compte est par ailleurs crédité par ANs virements provenant du compte AN Z X Y à la banque suisse AUDİ.
L’examen ANs relevés AN ce compte montre qu’il a servi à régler, jusqu’à sa clôture en 2016, les dépenses et les charges ANs sociétés, celles AN Z X Y, celles ANs membres AN sa famille DMtre d’importants retraits en espèces et il a servi à l’entretien du patrimoine et à l’alimentation du train AN vie AN la famille. Ainsi ont été réglés, pDMr le compte AN la société GA, ANs loyers, pDMr le compte AN la société AYM, en avril 2015 une somme AN 13.412 euros au Trésor public et AN […].701 euros à EDF, pDMr le compte AN ANs sociétés SOMER, CGM et GA, en octobre 2015, 9137 euros en règlement ANs frais AN gestion d’une société luxembDMrgeoise, pDMr le compte d’AA X Y et CH CI, en avril 2008, le paiement AN l’impôt sur le revenu, pDMr le compte ANs sociétés XEA et AYM, en mai et octobre 2008, 120.284 euros et 38.636 euros en paiement AN la taxe AN 3% DM encore le paiement ANs taxes foncières dues par les

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sociétés JASMIN, CGM, X EA et AYM en mai 2013, le paiement ANs travaux dans l’immeuble AN […] en 2009 et 20[…]. Il apparaît également le paiement ANs frais d’assurance AN la Société X JIANE en 2013, 2015 et 2016 pDMr plus AN 58.000 euros, ceux AN la société JASMIN en 2016 (14.000 euros) et ANs paiements au Trésor public pDMr le compte AN la société CGM (46.000 euros).
Le compte a également été utilisé pDMr ANs virements en faveur ANs membres AN la famille ainsi ANs virements au profit AN CU X Y, AN CA X Y et jusqu’en 2016, au profit AN CL X DG par ANs virements répétés AN l’ordre AN […].000 à […]0.000 livres.
Il apparaît également ANs virements au profit AN la société LANYA ainsi […]0.000 euros en octobre 2015, et ANs virements AN plus AN ANux millions d’euros en octobre 2015 en faveur d’une banque AN Dubaï.
Il doit être relevé, s’agissant du CA AA X Y, titulaire d’un compte à la Jyske Bank, que son compte a été ANstinataire, à partir AN 2013, d’importants virements provenant AN celui AN la société CESARA Holdings, les fonds étant ensuite utilisés au paiement ANs dépenses ANs sociétés X EA, AYM, SOMER DM GA. Des retraits en espèces, réguliers et AN l’ordre AN 20.000 euros sont également intervenus.
En janvier 2013, le compte a reçu trois virements AN 30.000, 20.000 et 115.000 euros, en mai 2013 AN 85.000 euros, en juin 2013, 135.000 euros, en août AN 85.000 euros, en septembre AN 200.000 euros, en novembre AN 95.000 euros et en décembre AN 145.000 euros.
En 2014, une somme AN 1.300.000 euros a été virée sur ce compte; AN juin à décembre
2015, une somme AN […]0.000 euros a crédité ce compte et AN […].000 euros en mars
2016.
Le recDMrs systématique à ANs sociétés, certaines établies à l’étranger, le recDMrs à ANs tiers, en l’espèce ANs membres AN sa famille DM ANs employés ainsi les gestionnaires AN son patrimoine salariés AN la société GA, qui lui sont entièrement dévDMés voire totalement sDMmis et qui ne sont que ANs intermédiaires dans la gestion AN l’ensemble ANs biens dont il est le réel propriétaire, participent d’un choix délibéré et d’une préoccupation constante AN ne pas apparaître comme le propriétaire AN ces biens dont il avait la jDMissance et le produit ANs revenus (loyers DM ventes) et trahit la connaissance qu’avait le prévenu AN l’origine illégale ANs fonds ayant servi à l’acquisition ANs biens et ceci caractérise une dissimulation. Une même préoccupation AN dissimulation ressort AN l’absence AN déclarations fiscales DM AN déclarations fiscales minorées.
Caractérisent encore une dissimulation, la non DMverture AN comptes bancaires en France, voire l’DMverture AN compte au nom d’une AN ses épDMses dont on ignore si elle en avait connaissance et l’DMverture AN comptes offshores ainsi à Gibraltar, dans le temps AN la prévention, au nom AN sociétés mais également au nom AN tiers, ainsi au nom AN son fils CA AA.
A tDMt ceci, il convient d’ajDMter que les comptes DMverts à Gibraltar à la Jyske Bank aux noms ANs sociétés GA et CESARA Holdings, dont il était le bénéficiaire, ont un fonctionnement n’obéissant à aucune logique économique ce qui participe encore d’une volonté AN dissimulation par l’interposition d’écrans et ils occupent une position centrale dans le processus AN blanchiment en permettant aux fonds partis AN France d’y revenir.
TDMtes ces opérations AN dissimulation, par le dDMble choix, répété et systématique, AN l’interposition AN personnes et AN sociétés françaises et étrangères et le recDMrs à ANs comptes bancaires offshores, ainsi que rappelées ci-ANssus, ont été décidées et mises en œuvre par le prévenu qui est le seul déciANur pDMr tDMt ce qui concerne la patrimoine immobilier.

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Ce rôle omnipotent et omniprésent du prévenu ressort AN son pDMvoir exclusif dans l’administration et la gestion ANs différentes sociétés détentrices ANs biens pDMr la désignation ANs administrateurs et les porteurs AN parts ANs différentes sociétés, leur révocation, ainsi celle envisagée AN CA AA X Y AN ses fonctions comme il ressort d’une conversation téléphonique au cDMrs AN laquelle ce ANrnier faisant état AN la visite « d’Anglais envoyés par son père pDMr le débarquer », DM encore les sanctions et récompenses, concernant également les collaborateurs, attribuées à ceux qui lui ont donné satisfaction DM déplu, ainsi l’autorisation donnée à CJ DV d’occuper à titre gratuit l’appartement AN l’avenue AN Lamballe et par les comptes que tDMs ANvaient lui rendre ainsi que rappelé ci-ANssus. Z X Y avait également une réelle mainmise sur les finances AN ces sociétés qui suffit à établir son rôle décisionnel. Il sera rappelé que le produit ANs ventes, en 2013, 2015 et 2016, d’appartements détenus par la société GA a été en granAN partie transféré sur les comptes bancaires à Gibraltar dont il bénéficiait et dont il été indiqué qu’ils n’étaient que ANs interfaces. Enfin, il sera relevé qu’en 2015, pDMr encore mieux dissimuler l’iANntité du réel bénéficiaire du patrimoine immobilier, il a été décidé d’intercaler un prête-nom au sein AN la société par une société AN droit panaméen et s’agissant AN la société NATISSON détenue par un trust AN Guernesey, AN désigner comme trustee une société AN Gibraltar sDMmise à la législation ANs Bahamas. Cependant alors que Z X Y s’acquitte ANs factures relatives à ce bien, rien ne démontre que le bien immobilier ait effectivement été placé dans le trust.
Les opérations AN dissimulation, répétées sciemment dans le temps, et en tDMt cas dans celui AN la prévention, n’avaient d’autre but que AN masquer les produits directs DM indirects ANs détDMrnements AN fonds publics et AN frauAN fiscale aggravée et leur bénéficiaire et elles s’inscrivent dans un tDMt cohérent et indivisible AN sorte que le point AN départ AN la prescription n’a commencé à cDMrir qu’à partir AN la ANrnière opération. Il a été relevé ci-ANssus que les opérations AN dissimulation se sont pDMrsuivies jusqu’en 2015. L’action publique a été mise en mDMvement par un soit-transmis du parquet AN […] en date du 29 septembre 2013 alors que la prescription n’était pas acquise, peu important comme le sDMtient la défense que ANs autorités publiques, aient pu avoir connaissance dans le passé, AN manière complète DM parcellaire, AN la qualité d’actionnaire et/DM d’usufruitier AN Z X Y.
Étant rappelé qu’aux termes AN l’article 132-[…] du coAN pénal: « constitue une banAN organisée au sens AN la loi tDMt grDMpement formé DM tDMte entente établie en vue AN la préparation, caractérisée par un DM plusieurs faits matériels, d’une DM AN plusieurs infractions ».
L’information a apporté la preuve AN l’existence d’un grDMpement DM d’une entente ayant une organisation structurée. Ainsi qu’exposé ci-ANssus, il existe un même schéma d’organisation et AN gestion du patrimoine, étant rappelé que ce schéma est le même pDMr les biens détenus en Espagne. Ce schéma faisait intervenir ANs membres AN la famille, épDMses et enfants alors même que certains étaient mineurs. Il reposait sur une hiérarchie à la tête AN laquelle se trDMvait Z X Y qui décidait AN tDMt, répartissait les rôles en fonction ANs circonstances et donnait ses instructions aux membres AN sa famille et AN son entDMrage qui lui sont totalement dévDMés, certains allant même jusqu’à signer sans discussion ce qui leur était ANmandé. Il est sDMtenu en défense que ce raisonnement abDMtit à considérer tDMte famille comme une banAN organisée et qu’en l’espèce, le pDMvoir hiérarchique ne va pas au-ANlà du respect naturel et incontDMrnable pDMr le patriarche dans une famille moyen-orientale et donc patriarcale. Cependant, et sans remettre en cause la réalité AN l’existence d’un pDMvoir patriarcal au Moyen-Orient DM ailleurs, la cDMr s’étonne AN la référence à un tel pDMvoir, alors qu’un témoin a longuement fait état ANvant la cDMr AN l’attachement du prévenu à l’occiANnt. En tDMte hypothèse, le contrôle exercé par le prévenu sur son entDMrage dont les

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membres pDMvaient être sanctionnés DM gratifiés et dont certains acceptaient AN signer ANs documents sans chercher à en savoir davantage, dépassait largement l’exercice AN l’autorité naturelle d’un chef AN famille même dans une famille traditionnelle.
Le jugement sera confirmé sur la déclaration AN culpabilité à raison AN l’infraction AN blanchiment en banAN organisée détDMrnement AN AN fonds publics et AN frauAN fiscale aggravée.
Enfin il est reproché à Z X Y, d’avoir en France à compter du 3 juin 2013 et jusqu’au 11 juillet 2014, directement DM par personne interposée, eu recDMrs sciemment aux services AN personnels non déclarés et rémunérés en numéraires sans procéANr aux déclarations ANvant être faites aux organismes AN protection sociale DM à Î’administration fiscale et d’avoir, à compter du 12 juillet 2014 et jusqu’au 9 juin 2016, en banAN organisée, directement DM par personne interposée, eu recDMrs sciemment aux services AN personnels non déclarés et rémunérés en numéraires sans procéANr aux déclarations ANvant être faites aux organismes AN protection sociale DM à l’administration fiscale.
Il sera rappelé que les révélations d’DD DE, gestionnaire d’affaires AN Z X Y jusqu’en 20[…] quant à l’emploi AN personnes, une soixantaine, AN la communauté syrienne logées à […] pDMr l’intendance et la sécurité ANs biens immobiliers AN Z X Y comme jardinier, cuisinier, employé AN maison, aiAN ménagère, agent AN sécurité, garAN du corps, standardiste, homme à tDMt faire et autres, rémunérées en espèces sans être déclarées, ont été confirmées par CA AA X Y et par CU X Y qui ont présenté ces remises comme ANs aiANs.
CA AA X Y a précisé qu’il n’était pas l’auteur, et ignorait qui en était à l’origine, ANs embauches, ainsi celles AN « marocaines » pDMr tenir le standard et qu’il n’était pas l’auteur AN la liste établie à partir ANs déclarations et ANs messages produits par DD DE. Il a confirmé les retraits en espèces faits sur le compte AN sa belle-mère à la Société Générale AN même que les transports d’espèces ANpuis l’Espagne. Il sera rappelé que les messages produits par DD DE ont permis d’établir le versement mensuel AN plus AN 1[…].000 euros à ANs personnes autres que les membres AN la famille. Il a précisé que les retenues qui étaient faites sur les versements étaient ANs sanctions pDMr un mauvais comportement.
CU X Y a indiqué que les familles logées à […] ne travaillaient pas mais donnaient un cDMp AN main quand elles le pDMvaient, que quand son père était à […], il y en avait tDMjDMrs une DM ANux qui étaient avec lui et qu’il était fait en sorte qu’il y ait quelqu’un […], citant DW SXEH ancien officier AN son père.
Les investigations ont établi que ces employés étaient inconnus ANs services sociaux et ont confirmé la réalité AN leurs rémunérations par l’existence AN retraits en espèces ANpuis le compte DMvert à La Société Générale au nom AN CZ DA puis à compter AN 2006, date AN clôture par la banque AN ce compte, ANpuis les comptes DMverts à Gibraltar aux noms AN la Société CESARA Holdings DM AN CA AA X Y. Ce ANrnier compte fait apparaître, en 2013, 2014 et 2015 AN fréquents retraits en espèces, pDMr ANs montants conséquents, montrant que ces pratiques ^ont manifestement perduré au-ANlà AN 20[…].
Questionné sur les retraits en espèces ANstinés à rémunérer ses employés, Z X Y a répondu ne pas savoir et qu’il allait enquêter.
CJ DV, successeur d’DD DE, a précisé qu’il était au service AN Z X Y. Questionné sur l’emploi à plein temps AN DW SXEH, il a indiqué qu’il était le seul syrien qui travaillait vraiment comme agent AN maintenance et qu’il n’avait

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pu être déclaré car il s’occupait ANs biens ANs sociétés AYM, CGM et X EA qui n’avaient pas AN comptes bancaires en France. Il a précisé que DW SXEH comme d’autres personnes étaient en cDMrs AN régularisation.
Si l’on ne peut que regretter que les personnes en cDMrs AN régularisation n’aient pas été entendues AN même que celles hébergées au domaine AN […] DM encore celles citées dans le corps AN l’ordonnance AN renvoi, il doit être relevé que DW SXEH l’a été AN même que EJ AH EK EL.
DW SXEH a expliqué que, ANpuis […], il était resté au service AN Z X Y et celui AN la famille, que ses instructions lui étaient données par Z X Y et maintenant par son fils CU. Il a déclaré qu’il travaillait à plein temps, qu’il n’avait pas AN bulletin AN salaire mais qu’il avait tDMt régularisé auprès ANs impôts et AN l’assurance maladie pDMr 2015 et allait le faire pDMr 2013 et 2014 et qu’il était payé sur un compte en ASlemagne par la société CESARA Holdings DM parfois par la société LANYÀ Ltd, son salaire variant entre 1500 et 1800 euros. Dans un SMS AN septembre 2015, il fait état AN la réception AN 1626 euros au titre AN son traitement mensuel. Il a confirmé qu’il s’occupait AN l’immeuble AN l'[…], du château et du haras AN […], AN la supervision ANs artisans y travaillant. Les écDMtes téléphoniques montrent qu’il rend ANs comptes à CU X Y et à CJ DV et qu’il a as[…]té aux ANux perquisitions menées dans l’immeuble AN l'[…].
EJ AH EK EL a expliqué qu’elle avait été employée pDMr s’occuper ANs chevaux montés par les enfants X Y, qu’elle avait été déclarée entre 1988 et 1990 puis avait été licenciée avant AN reprendre ses activités au haras en 1995 jusqu’en 2015 sans être déclarée. DBle percevait […].000 francs ANvenus 1500 euros auxquelles s’ajDMtaient […]00 euros pDMr elle et ANpuis 5 DM 6 ans, elle était payée par un virement bancaire mensuel AN […]00 euros qui provenait AN sociétés étrangères. DBle a précisé que, durant l’été 2015, DW SXEH qui était le responsable du haras lui avait dit qu’il vDMlait la déclarer, qu’elle lui avait remis une photocopie AN sa carte d’iANntité et n’en avait plus entendu parler AN sorte qu’elle avait cherché du travail ailleurs avant d’être embauchée en septembre 2016 dans un autre haras.
Ces ANux déclarations établissent que DW SXEH et EJ AH EK EL étaient employés l’un comme homme à tDMt faire […] et à […] et l’autre comme palefrenière, qu’ils travaillaient dans la périoAN AN temps visée à la prévention AN travail dissimulé et qu’ils étaient rémunérés. Si la réalité AN leur travail a pu être contestée par la défense, ainsi celui AN EJ AH EK EL dont il est sDMtenu qu’elle montait ANs chevaux qui ne l’étaient plus par les enfants AN la famille, cet argument ne peut prospérer car ces animaux nécessitent ANs soins constants et quotidiens.
Il ressort AN conversations téléphoniques interceptées sur la ligne AN CJ DV en 2015 et 2016, que ce ANrnier, inquiet ANs avancées AN l’enquête judiciaire, donne ANs instructions quant aux réponses à apporter aux enquêteurs, ainsi sur les versements qui sont appelés salaires mais qui n’en seraient pas car leurs bénéficiaires ne font rien. Il indique par ailleurs que l’armée AN fidèles partie avec Z X Y est payée à entretenir les biens non lDMés, ce qui coûte beaucDMp d’argent à Z X Y, lequel vend AN temps en temps ANs actifs pDMr financer son train AN vie, et que les personnes qui occupent le haras, ont ANs postes d’entretien ANs locaux et qu’ils sont payés en conséquence.
L’ACOSS, à la réquisition ANs enquêteurs sur la déclaration AN salariés par les membres AN la famille X Y DM les sociétés françaises et étrangères ([…], XION, […] rue Jasmin, AYM, CGM,SOMER, X EA,GA) a répondu qu’à

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l’exception AN CH CI, AN CU X Y, aucun ne déclarait AN salariés.
ASors qu’aucun bulletin AN salaire n’était remis à DW SXEH DM à EJ AH EK EL, qu’aucune déclaration relative aux salaires et aux cotisations sociales as[…]es sur ceux-ci, les concernant n’a été faite aux organismes AN protection sociale DM à l’administration fiscale, que leurs salaires étaient versés ANpuis les comptes bancaires AN sociétés à Gibraltar dont il été exposé ci-ANssus que Z X Y était le bénéficiaire économique, ce ANrnier était l’employeur AN ces ANux salariés se dissimulant, comme il a été exposé ci-ANssus, ANrrière sa famille DM ANs personnes entièrement dévDMées auxquelles il donnait ses instructions. Outre les déclarations AN CJ DV, il sera rappelé que DW SXEH a déclaré qu’il était au service AN Z X GB, qu’il recevait ses instructions AN lui puis AN son fils CU et que EJ AH EK EL a déclaré qu’elle était en contact avec DW SXEH qui lui avait dit qu’elle allait être déclarée ce qui n’avait pas été fait en raison AN la crainte AN problème avec l’administration.
De ces éléments, ainsi les instructions données, directement DM indirectement par Z X Y à ses fils CA XI puis CU, à son gestionnaire AN patrimoine CJ DV DM à DW SXEH entièrement dévDMé, quant aux personnes à appointer DM à sanctionner voire à régulariser, ce qui ne fait pas pDMr autant disparaître le délit, suffisent à caractériser le délit reproché en tDMs ses éléments commis, à compter du 12 juillet 2014 en banAN organisée.
Le jugement sera confirmé sur la déclaration AN culpabilité du chef AN travail dissimulé.
Aux termes ANs articles 3[…]-1 et 3[…]-2 du coAN pénal, le blanchiment est puni AN la peine AN […] ans d’emprisonnement et AN 750.000 euros d’amenAN lorsqu’il est commis en banAN organisée.
A titre ANs renseignements AN personnalité, DMtre un casier judiciaire ne comportant aucune mention, la cDMr ne dispose que d’un certificat médical du 29 avril 2021 produit par la défense d’un méANcin parisien faisant état d’une fragilité physique et psychique due à un état cardio-vasculaire précaire, AN problèmes AN santé récents dus au Covid 19 précédés d’une chirurgie récente sur les voies biliaires et d’un état anxio-dépressif sévère.
Au regard AN la gravité objective ANs faits et ANs circonstances AN leur commission alors la pDMrsuite et la répression du délit AN blanchiment sont un facteur AN lutte contre l’injection dans les circuits économiques d’argent provenant AN détDMrnement AN fonds publics, il sera rappelé que Z X Y a apporté son concDMrs au blanchiment du produit, DMtre AN la frauAN fiscale, AN celui AN fonds qui sont ANs fonds publics comme appartenant à l’État syrien, État dont la situation politique et économique, et par là même celle du peuple syrien, est loin d’être fastueuse. Les actes AN dissimulation successifs rappelés ci-ANssus, répétés sur une longue durée et en tDMt cas dans le temps AN la prévention, dans le sDMci constant AN dissimuler l’origine ANs fonds et ne pas apparaître comme le bénéficiaire ANs sociétés offshores détentrices AN son patrimoine, ont été commis par AN multiples et successives structures sociales établies dans pays réputés peu coopérants et par l’interposition AN tiers, en l’espèce ANs membres AN sa famille, ses épDMses, ses enfants et AN certains AN ses proches, salariés DM exilés comme lui, agissant sDMs son autorité voire son autoritarisme ce qui lui a permis AN s’assurer la libre disposition d’un important patrimoine immobilier et un train AN vie fastueux.
Aussi la cDMr estime ANvoir confirmer la peine AN quatre (4) années d’emprisonnement prononcée par le tribunal qui est indispensable à la fois pDMr sanctionner effectivement

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les faits commis et comme avertissement judiciaire, tDMte autre sanction étant manifestement inadéquate.
Conformément aux dispositions ANs articles 3[…]-7 et 3[…]-9 du coAN pénal, le condamné AN blanchiment encDMrt la peine complémentaire AN confiscation AN tDMt DM partie AN ses biens DM, sDMs réserve ANs droits du propriétaire AN bonne foi, AN ceux dont il a la libre disposition, quelle qu’en soit la nature, meubles DM immeubles, divis DM indivis.
Dans cette hypothèse, il n’est donc pas nécessaire d’établir un lien avec l’infraction commise, ni même que le bien considéré soit d’origine illicite et il est indifférent que le bien ait été acquis avant DM après la commission AN l’infraction. Par ailleurs, le condamné encDMrt également la confiscation prévue à l’article 131-21 alinéa 5 du coAN pénal selon lequel les personnes condamnées pDMr ANs infractions punies d’au moins 5 ans d’emprisonnement, ce qui est le cas du blanchiment, et ayant procuré à leur auteur un profit direct DM indirect, encDMrent une peine complémentaire AN confiscation ANs biens lui appartenant DM, sDMs réserve ANs droits ANs propriétaires AN bonne foi, dont il a la libre disposition, lorsque ni le condamné, ni le propriétaire mis en mesure AN s’expliquer sur les biens dont la confiscation est envisagée n’ont pu en justifier l’origine. L’alinéa 6 AN l’article 131-21 du coAN pénal prévoit que la confiscation peut aussi porter sur tDMt DM partie ANs biens appartenant au condamné, DM sDMs réserve ANs droits du propriétaire AN bonne foi, dont il a la libre disposition, quelle qu’en soit la nature, meubles DM immeubles, divis DM indivis.
Il a été ajDMté à l’article 131-21 du coAN pénal, par la loi du 27 mars 2012, un alinéa 9 permettant AN prononcer la confiscation en valeur sur tDMs biens quelle qu’en soit la nature, appartenant au condamné DM, sDMs réserve ANs droits du propriétaire AN bonne foi, dont il a la libre disposition (alinéa 9). La peine AN confiscation s’applique dans les mêmes conditions à tDMs les droits incorporels quelle qu’en soit la nature, divis DM indivis.
La cDMr confirmera les peines complémentaires AN confiscations ANs immeubles et ANs créances sai[…] prononcées par le tribunal qui l’ont été par une juste application ANs dispositions en vigueur. et par référence aux éléments tenant à la gravité concrète ANs faits et la situation personnelle du prévenu pDMr apprécier la proportionnalité AN l’atteinte portée au droit AN propriété.
Il a été démontré que si ANs personnes physiques DM morales apparaissent comme propriétaires en titre ANs biens sai[…], elles n’étaient que ANs prête-noms DM ANs sociétés écrans afin AN dissimuler le réel propriétaire AN ces biens, que cette volonté AN dissimulation AN la véritable propriété ANs biens est étayée par l’utilisation AN mécanismes complexes (recDMrs à ANs sociétés offshores et à ANs comptes bancaires situés à l’étranger) a permis AN dissimuler le patrimoine AN Z X Y et ses revenus. cette interposition AN sociétés et AN personnes physiques, membres AN sa famille, entre Z X Y et son patrimoine immobilier joints à sa tDMte puissance dans la gestion ANs sociétés dont il supportait personnellement les charges et disposait ANs moyens financiers en percevant les produits ANs loyers, ANs ventes et ANs expropriations, suffisent à caractériser la libre disposition ANs biens immobiliers et ANs créances.
Si le montant ANs fonds ainsi blanchis n’a pu être déterminé, il sera cependant précisé qu’une somme AN 300 millions AN dollars a été, à minima, détDMrnée ANs fonds publics syriens et les pièces du dossier montrent qu’en Espagne, Z X Y détient un patrimoine évalué à 600 millions d’euros. En conséquence, les saisies et confiscations portant sur les biens immobiliers en France et sur les créances détenues par la société […] rue du Jasmin sur la ville AN […] et sur celles AN la Société GA sur ANs locataires ne portent pas une atteinte disproportionnée à la situation personnelle et au

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droit AN propriété AN Z XY. Il en est AN même AN la confiscation en valeur du bien immobilier saisi à […] à hauteur AN 29 millions d’euros correspondant au produit AN l’infraction justement évalué par le tribunal.
S’agissant AN l’argument AN la défense quant à l’absence ANs sociétés propriétaires ANs biens, la cDMr observe d’une part, que ces sociétés ont formé ANs recDMrs ANvant la chambre AN l’instruction contre les ordonnances AN saisies rendues par le juge d’instruction, qu’elles pDMvaient intervenir tant ANvant le tribunal correctionnel que ANvant la chambre ANs appels correctionnels et d’autre part, que les dispositions ANs alinéas 6 et 9 AN l’article 131-21 du coAN pénal ne prévoient pas d’obligation AN les mettre en mesure AN présenter ANs observations.
Le jugement sera en conséquence confirmé sur les confiscations:
*d’un bien immobilier situé […] […]6, propriété AN la société anonyme X EA,
*d’un bien immobilier situé 35-[…], propriété AN la société CGM INVESTMENTS NV,
*d’un bien immobilier situé 13 avenue Lamballe […]6, propriété AN la société anonyme SOMER,
*d’un bien immobilier Haras AN Saint AL situé sur les communes AN […] et AN BessancDMrt, propriété AN la société anonyme AYM,
*d’un bien immobilier situé 76 avenue du présiANnt Kennedy […]6, propriété AN la société anonyme GA,
*d’un bien immobilier situé […] à […], 1 à 19 rue ANs Cévennes, […] à 20 rue Balard […]5, propriété AN la société anonyme GA,
*d’un bien immobilier situé 18-20 avenue AN Lamballe et […] rue AN Berton […]6, propriété AN la société X EA,
*d’un bien immobilier situé 67 quai du général De AP (AQ AR) […], propriété AN la société par actions simplifiées, SAS XION HOTCG,
*d’un bien immobilier situé 67 quai du général De AP (AQ AR) […], propriété AN la société par actions simplifiées, SAS XION CONGRES,
*d’un bien immobilier situé à […], au […], […], acquis par la société NATISON HOLDINGS INVESTMENTS Ltd à hauteur AN 29 millions d’euros,
*AN la créance détenue par la société anonyme Société Immobilière du […] à l’encontre AN la ville AN […] pDMr un montant AN 9.538.000 euros,
*AN la confiscation ANs loyers versés chaque mois ANpuis le […] octobre 2018 par les locataires du […]0 avenue du PrésiANnt Kennedy soit:
par AV AU: 3009 euros (appt 1801) et […]44 euros (apt 1704)
par Inter Services GrDMpe SiANrgie (ISGSI): 6050 euros (appt[…]701), parAX AW: […]40 euros (apt[…]401),
par AZ et GD AY: 1485 euros (appt […]003),
par GE BB: […]00 euros (appt […]504), parBE BD et BG BF: 1650 euros (appt […]302), loyers versés sur un compte DMvert à la CDC au nom AN l’AGRASC.
Cependant il apparaît que par ordonnance en date du 26 octobre 2018, le juge d’instruction a procédé à la saisie ANs loyer dus chaque mois par l’ambassaAN du Pakistan pDMr un montant AN […]00 euros (appartement 1207,[…]). Cette créance n’a pas été reprise par le tribunal au titre ANs confiscations. Si les pièces émanant AN l’AGRASC communiquées à la cDMr par madame l’avocate générale ne font état d’aucun versement AN ce locataire, les loyers dus ANpuis octobre 2018 n’en constituent pas moins une créance qui sera confisquée.
Sur l’action civile:

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La cDMr confirmera le jugement en ce qu’il a constaté le dé[…]tement AN constitution AN partie civile présumé AN AF AD AE.
La cDMr confirmera également la recevabilité AN la constitution AN partie civile AN l’Association SHERPA. DBle ne trDMve pas motifs à modifier les dispositions civiles du jugement déféré, le préjudice certain subi par la partie civile et résultant directement ANs faits visés à la prévention ayant été équitablement évalué par les premiers juges qui ont, à bon droit allDMé à la partie civile la somme AN […].000 euros sur le fonANment AN l’article 475-1 du coAN AN procédure pénale.
Le jugement sera confirmé en tDMtes ses dispositions civiles.
PAR CES MOTIFS,
LA COUR,
Statuant publiquement et par arrêt contradictoire à l’encontre AN Z X Y ainsi qu’à l’égard AN la partie civile l’Association SHERPA et par arrêt AN défaut à l’égard AN AF AD AE,
Reçoit les appels AN Z X Y et du ministère public,
Fait partiellement droit à la ANmanAN du ministère public et écarte du délibéré les pièces 49 et 50 produites tardivement par la défense en ce qu’elles ne sont accompagnées d’aucune traduction,
Confirme le jugement sur le rejet AN l’exception AN prescription AN l’action publique et sur les déclarations AN culpabilité du chef AN recDMrs aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé du 9 juin 2013 au 11 juillet 2014, AN recDMrs en banAN organisée aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé du 12 juillet 2014 au 9 juin 2016 et AN blanchiment aggravé par concDMrs en banAN organisée à une opération AN placement, dissimulation DM conversion du produit d’un délit ANpuis le 5 mai […] jusqu’au 9 juin 2016,
Confirme le jugement sur la peine AN quatre (4) années d’emprisonnement et sur les peines complémentaires AN confiscations,
Y ajDMtant,
Ordonne la confiscation ANs loyers versés chaque mois ANpuis le 26 octobre 2018 par l’ambassaAN du Pakistan pDMr un montant mensuel AN […]00 euros, appartement […] au […]0 avenue du présiANnt Kennedy,
Confirme le jugement en tDMtes ses dispositions civiles.
Le présent arrêt est signé par ClauAN PASCOT, présiANnt et par Eva AMICHAUD, greffier
LE PRÉSIEKT LE GREFFIER
La présente décision est assujettie à un droit fixe AN procédure d’un montant AN 169 euros dont est reANvable le condamné. Ce montant est diminué AN 20% en cas AN paiement dans le délai d’un mois : à compter du jDMr du prononcé AN la décision si celle-ci est contradictoire,
- à compter AN la signification si l’arrêt est contradictoire à signifier DM par défaut.